EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

04/12/2016

Bruxelles et ONG doutent toujours de Notre-Dame-des-Landes

Climat & Environnement

Bruxelles et ONG doutent toujours de Notre-Dame-des-Landes

Le campagnol amphibie risque de disparaître en cas de construction d'un aéroport à Notre Dames des Landes

A 3 jours du referendum, les enjeux environnementaux ne sont pas résolus, comme le rappellent la Commission européenne et les ONG.

A quelques jours de la consultation sur la construction d’un nouvel aéroport à Nantes, organisée le 26 juin, les ONG environnementales ont appelé à voter non contre un projet dont l’intérêt fait débat, que ce soit au niveau européen ou français.

Sur le plan environnemental, la destruction de zones humides et l’artificialisation de 900 hectares supplémentaires entraîneront des émissions de CO2 4 fois plus importantes que le développement de l’aéroport existant. Et sur le plan économique, les bénéfices pour les habitants ou les compagnies aériennes ne sont pas prouvés.  Tant et si bien que le dernier rapport effectué sur le sujet, et censé être définitif, estimait le projet « surdimensionné » et appelait à une tierce expertise sur la question des zones de bruit.

« Ce projet est noyé dans l’absurde, qu’il s’agisse du coût du transfert ou du coût environnemental » résume Denis Voisin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot.

Pas de réponse aux questions de la Commission

Une position que la Commission européenne n’est pas loin de partager. L’exécutif européen a lancé une procédure d’infraction contre la France au sujet de l’aéroport il y a deux ans, pour violation de deux directives sur l’environnement.

D’une part, la directive de 2001 sur l’évaluation des programmes pour l’environnement, qui demande une «évaluation stratégique environnementale pour les plans et programmes fixant le cadre pour la construction d’un aéroport», recensant tous les effets sur l’environnement. Et d’autre part, celle prévoyant une évaluation environnementale de tout projet d’infrastructure.

Or la France n’a pas finalisé sa réponse. Elle a prévu de le faire avec la révision du schéma de cohérence territorial (SCOT) Nantes Saint Nazaire. Un processus long : l’Autorité environnementale, rattachée au Conseil général de l’environnement et du développement durable, s’est saisie du dossier début juin, et doit le rendre en septembre.

« La Commission suit de près la procédure de régularisation en cours. Dans l’intervalle, les travaux de construction du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes devraient rester suspendus afin d’assurer le respect des procédures convenues pour se mettre en conformité » explique à EurActiv un porte-parole de la Commission européenne.

« La Commission ne pourra se prononcer qu’avec ces éléments en main. Et son analyse prend du temps, elle ne pourra pas rendre son avis avant octobre » assure Florence Denier-Pasquier, juriste et militante de France Nature et Environnement.

Une consultation contestée

Le premier ministre a en effet annoncé que les travaux démarreraient en octobre, en cas de réponse positive des Nantais à la consultation. Une position qu’il a réitéré le 21 juin, assurant à l’Assemblée nationale que le résultat de la consultation valait décision.

«Si le non l’emporte, le projet sera abandonné. Si le oui l’emporte dimanche, le projet sera engagé» a-t-il indiqué.

En plus de la position de la Commission européenne qui risque de tarder, les ONG françaises prévoient déjà un nouveau recours, en raison de l’absence de délai raisonnable entre la transmission des informations et le vote : les éléments n’ont été fournis que 15 jours avant le vote, alors que le droit européen demande que les votants disposent d’au moins un mois de réflexion.

Notre-Dame-des-Landes: la consultation de tous les dangers

Le Conseil national de la transition écologique a rejeté le projet d’ordonnance organisant la consultation des habitants de Loire-Atlantique- sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Une analyse de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.

EurActiv.fr

« On voulait une consultation, bien sûr, nous avons défendu cette approche depuis le début. Seulement en l’occurrence les dés sont pipés : il y a un défaut d’information, et la population consultée n’est pas la population concernée, il faudrait demander son avis à tout le Grand Ouest » juge Philippe de Grissac, vice-président de la Ligue de Protection des Oiseaux.

Des bulldozers trop rapides ?

Le chantier n’a par ailleurs pas reçu d’autorisation de défrichement, ni d’autorisation de destruction du campagnol amphibie (photo), une espèce endémique du site Notre Dames des Landes. « Il y a plusieurs contentieux qui ne sont pas clos. Mais il faut se méfier, il arrive que les bulldozers soient plus rapides que les juges ! » prévient Florence Denier-Pasquier, manifestant la même inquiétude que la Commission européenne.

Au rapport du CDGEDD, qui concluait que le projet de nouvel aéroport était démesuré, est venu s’ajouter le 21 juin une nouvelle étude publiée par le « collectif d’élus doutant de la pertinence de l’aéroport », le Cédpa, et réalisée par des experts néerlandais. Selon eux, l’hypothèse d’augmentation du trafic et donc du bruit, sur laquelle s’appuie la déclaration d’utilité publique, est erronée. Leur évaluation déconstruit toute la légitimation du projet, puisque le but principal du nouvel aéroport est de ne pas dépasser la limite de bruit acceptable sur l’ïle de Nantes.

Si l’arbitrage de la Commission s’avère en théorie crucial, le sujet est devenu suffisamment politique pour que Bruxelles avance à pas feutrés. «L’engagement fort du Premier ministre sur le sujet entraîne inévitablement des pressions au sein même des services à la Commission » regrette une source au sein de l’exécutif européen.

Plus d'information

Conseil général de l’environnement et du développement durable

Journal officiel