EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

06/12/2016

Bruxelles envisage la création d’une agence pour éviter un nouveau Dieselgate

Climat & Environnement

Bruxelles envisage la création d’une agence pour éviter un nouveau Dieselgate

Précédemment hostile à cette solution, la Commission européenne n’écarte plus la création d’une nouvelle agence régulatrice paneuropéenne pour éviter un nouveau Dieselgate, s’inspirant du modèle américain.

L’exécutif proposera un résumé de la future stratégie de l’UE pour réduire les émissions de dioxyde de carbone le 20 juillet. La Commission soumettra également une proposition de loi, fixant les objectifs que doivent atteindre les États membres concernant les émissions de gaz à effet de serre dans chaque secteur, notamment celui des transports.

Les transports routiers représentent, en effet, un cinquième des émissions de dioxyde de carbone en Europe, un chiffre qui doit diminuer pour que le bloc atteigne ses objectifs climatiques.

L’agence indépendante américaine de l’Environnement (EPA) avait découvert que Volkswagen falsifiait les tests des émissions de ses moteurs. Dans des conditions réelles, les voitures  du constructeur émettaient jusqu’à quarante fois plus de gaz toxiques.

>> Lire : 45 eurodéputés se lancent dans l’enquête sur le scandale Volkswagen

La commissaire aux transports Violeta Bulc a révélé que la surveillence des émissions de CO2 des véhicules serait renforcée suite au scandale. Des nouveaux tests permettront de contrôler les standards européens qui entreront en vigueur en 2021.

« Nous avons pris des mesures très concrètes depuis le scandale qui nous a tous affectés », a déclaré la Commissaire.

« De nouvelles procédures pour les examens ont été confirmées. Les examens dans les laboratoires seront plus proches des conditions réelles », a-t-elle ajouté.

Contrairement à l’EPA, les examens au sein de l’UE seront exécutés par des agences régulatrices nationales.  Ainsi, un véhicule peut être certifié conforme aux normes dans un État membre et vendu ailleurs dans l’UE.

L’ancienne directrice d’EPA, Margo Oge, qui avait pensé le système ayant démasqué VW, a déclaré que seule une supervision paneuropéenne pourrait éviter un autre scandale. Violeta Bulc n’est pas d’accord, mais elle n’a pas exclu la possibilité de la création d’une agence commune dans le futur.

« Si c’est le prix à payer, nous y penserons probablement. J’espère que ce ne sera pas nécessaire. Les conditions sont très claires. Ce qui s’est passé a été un signal d’alarme. Espérons que ce soit suffisant », a-t-elle déclaré. « Si cela devient nécessaire évidemment, nous prendrons les mesures qu’il faut. »

>> Lire : Bras de fer sur la réduction des émissions des transports

Volkswagen versera jusqu’à 13,2 millions d’euros pour éviter des poursuites judiciaires américaines et les accusations du gouvernement. Le gouvernement allemand, en revanche, n’a pas exigé d’amende.

Une commission d’enquête sur les nouvelles normes pour les voitures et les camions, prévues pour 2021, débutera le 20 juillet. Une loi devrait être proposée l’an prochain.

La Commission a annoncé qu’elle soumettra une proposition concernant les normes sur le CO2 pour les camions avant la fin de son mandat en 2019. L’objectif serait d’éliminer toutes les émissions de dioxyde de carbone dans le secteur des transports d’ici 2050.

Les autres options, comme l’autopartage ou le transport intermodal, qui permettent de réduire les émissions de CO2 sont encouragées pour atteindre cet objectif. La stratégie appelle à promouvoir les sources d’énergies peu polluantes, comme les énergies renouvelables ou l’électrification.  Des infrastructures, financées par l’UE, devraient également mises en place.

La Banque européenne d’investissement a été chargée de développement les mécanismes du plan Juncker pour aider les villes à se fournir des bus électriques et stimuler l’innovation

Sécurité énergétique et pétrole

Les transports consomment 34 % de l’énergie en Europe. 96 % proviennent du pétrole, le bloc est donc largement dépendant de l’importation de pays tels que la Norvège, la Russie ou l’Arabie Saoudite. Une étude récente a démontré que 80 % des importations de pétrole provenaient d’entreprises non européennes.

>> Lire : TTIP : quand Bruxelles fricote avec les géants du pétrole

La stratégie de l’Union de l’énergie a donc le double objectif de réduire la dépendance énergétique et lutter contre le changement climatique. Elle a pris en importance après que la crise de l’Ukraine a dévoilé la dépendance de l’UE au pétrole russe.

À présent, la Commission s’est penchée sur la question du pétrole après avoir passé les deux dernières années à examiner les autres solutions pour l’approvisionnement en essence et une meilleure interconnexion qui doit permettre de délivrer l’UE de sa dépendance à la Russie.

« Cela fait partie de notre stratégie », a confirmé la commissaire aux transports. « La seule ressource d’énergie dont l’Europe dispose est les ressources alternatives. C’est pourquoi nous sommes en train de réajuster les investissements faits dans la recherche et l’innovation pour développer les éléments essentiels, comme le stockage de l’énergie, pour trouver un équilibre. »

Le stockage de l’énergie, de nouvelles batteries et des systèmes de propulsion y contribuerait, a-t-elle détaillé. Grâce aux réserves de pétroles, les prix restent bas. « D’un point de vue économique, la fluctuation des prix du pétrole a réellement affecté l’économie européenne », a souligné Violeta Bulc. « Le pire qui puisse se produire serait l’impossibilité de prédire les prix. La stratégie permettra de stabiliser ce problème. »

Les ressources, l’énergie et la population sont les trois piliers de la compétitivité économique, a expliqué la commissaire. « Nos stratégies ne dépendent cependant pas du prix du pétrole, étant donné que nous aspirons à une plus grande indépendance des systèmes énergétique et à l’élimination des émissions de dioxyde de carbone », a-t-elle développé.

Contexte

Un quart des émissions de gaz à effet de serre de l’UE est généré par le secteur des transports, qui se classe donc juste derrière celui de l’énergie en termes d’émissions.

À lui seul, le transport routier émet un cinquième du total des émissions de dioxyde de carbone (CO2), le principal gaz à effet de serre, de l’UE.

Si les émissions des autres secteurs sont dans l’ensemble en train de diminuer, celles des transports ont augmenté jusqu’en 2008, avant de commencer à baisser suite à la hausse du prix du pétrole, à l’efficacité des voitures et à une croissance amoindrie du secteur.

Prochaines étapes

  • 2017: CO2 standards for cars
  • By 2019: Co2 standards for trucks