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01/10/2016

Des experts indépendants demandent de conserver les directives Oiseaux et Habitats

Climat & Environnement

Des experts indépendants demandent de conserver les directives Oiseaux et Habitats

Manifestation pour le maintien des directives nature.

Exclusif. La protection des oiseaux et des habitats sont menacées par le « mieux légiférer » de la Commission européenne, selon une fuite de documents.

Les directives Oiseaux et Habitats sont passées au peigne fin par la Commission, qui veut s’assurer qu’elles sont productives, un jugement basé sur leur utilité, leur efficacité, leur cohérence, leur pertinence et leur «  valeur ajoutée européenne  ».

L’exécutif a donc commandité une recherche indépendante sur l’ensemble de ces règles. Cette enquête devait être finalisée au mois de mars, mais la publication a pris du retard. Les spécialistes indépendants ont toutefois jugé que les deux directives, souvent appelées directives nature, remplissent les cinq critères.

« L’évaluation conclut que les directives sont adaptées. La majorité des preuves récoltées pour les cinq critères indiquent que la législation est bien conçue, et que son application s’est améliorée avec le temps, avec des résultats et conséquences importants », peut-on lire dans le rapport indépendant, obtenu par EurActiv. Une application négligente au niveau national est le seul problème identifié par les spécialistes.

Ces révélations devraient faire monter la pression sur Frans Timmermans, vice-président de la Commission en charge du « mieux légiférer ». « Les conclusions [de l’enquête] sont plutôt claires. Ce document aurait pu et aurait dû être publié en janvier. Je vais certainement lui demander pourquoi cela n’a pas été le cas » estime Gerban-Jan Gebrandy, coordinateur ALDE de la commission.

L’exécutif a pour sa part annoncé qu’il « reviendrait sur le sujet à l’automne ».

Ordres donnés d’en haut, opposition publique

Lors de sa prise de fonction, en octobre 2014, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a chargé Frans Timmermans et Karmenu Vella, commissaire à l’environnement, de se pencher sur le potentiel de « fusion » des directives nature, afin de créer « une législation plus moderne ».

Les directives sont donc passé au crible du programme REFIT, le  programme pour une réglementation affûtée et performante, qui fait partie de l’initiative d’allègement de l’appareil législatif européen.

>> Lire : Bruxelles accusée d’entraver les stratégies nationales pour l’économie circulaire

Cette décision a déclenché un tollé inédit de la part des Européens. La consultation publique sur la question a d’ailleurs récolté un nombre record de participation citoyenne : plus d’un demi-million de personnes y ont répondu.

Si la Commission européenne décide d’actualiser les directives, elle devra faire une nouvelle proposition, ce qui ne manquerait pas de faire réagir le Parlement européen et les ministres de l’Environnement, qui ne souhaitent pas de révision de la législation.

>> Lire : Les ONG craignent les effets du «mieux légiférer» sur l’environnement

 

Sans la supervision de la Commission et de la Cour de justice européenne dans l’application des directives nature, «  des pratiques de gestions intenables auraient probablement prévalu », ajoute l’étude.

Le rapport a également salué le rôle de stimulateur de la recherche des directives. «  Il faudra cependant en faire encore plus pour clarifier certains sujets et améliorer certaines pratiques sur le terrain, afin de promouvoir une application efficace et solide des directives à travers l’UE », concluent les chercheurs.

Clair comme de l’eau de roche

« Une révision prendrait des années, ce qui créerait une longue période d’incertitude qui distrairait tout le monde du besoin urgent d’appliquer la législation existante. La crise de la biodiversité est bien réelle. Nous perdons des espèces et des habitats tous les jours en Europe », s’inquiète Andreas Baumüller, responsables des ressources naturelles au bureau des politiques européennes de WWF.

Le 26 mai, WWF a utilisé les règles d’accès aux documents de l’UE pour exiger de voir l’étude. On leur a répondu que l’exécutif leur donnerait sa réponse le 7 juillet.

«  Nous appelons Frans Timmermans à sauver la crédibilité du programme REFIT et de toute l’initiative du ‘mieux légiférer’. L’évaluation finale des directives nature doit être publiée maintenant, avec comme conclusion politique de les garder », renchérit Konstantin Kreiser, qui travaille sur les politiques environnementale pour l’ONG allemande NABU.

La faute à la crise des réfugiés ?

« La Commission européenne travaille à grande vitesse sur la crise des réfugiés et présente des propositions presque toutes les semaines. D’autres initiatives ne peuvent donc pas être traitées aussi rapidement que prévu. La Commission entend se pencher à nouveau sur la question en automne », a déclaré une porte-parole de l’exécutif. Certains estiment également que le référendum britannique sur l’UE distrait la Commission.

Or le Premier ministre, David Cameron, a fait des directives Oiseaux et Habitats un argument pour rester dans l’UE. « Un vote pour l’UE ne signifiera pas que le travail est accompli. Je continuerai à appeler au changement en Europe. J’utiliserai notre pouvoir à la table des négociations pour m’assurer […] que les directives Oiseaux et Habitats sont maintenues et mieux appliquée », a-t-il déclaré. Les Britanniques sont notamment très attachés à la diversité des oiseaux de leur archipel, et la fondation pour la protection des oiseaux, le RSPB, est la plus puissante des organisations environnementales du pays.

Les activistes écolos estiment pourtant que ce retard de publication a moins à voir avec les crises en cours qu’avec l’insatisfaction de la Commission vis-à-vis des résultats des études.

Contexte

L'Union européenne peut se vanter d'avoir les lois de protection de la nature parmi les plus strictes du monde. Ces lois sont en outre soutenues par le grand réseau de sites protégés Natura 2000, qui couvre presque un cinquième du territoire terrestre de l'UE et 4 % de son territoire maritime.

La directive Oiseaux a été conçue pour « maintenir la population de toutes les espèces d'oiseaux sauvages de l'UE à un niveau qui corresponde notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles » et interdit des activités comme la collecte d'œufs et la destruction des nids. La chasse est également limitée à certaines saisons, techniques et espèces.

La directive Habitats entend quant à elle « maintenir ou restaurer les espèces et habitats présentant un intérêt pour l'UE » en donnant un statut de protection spécial à plus de 1 000 espèces de plantes et d'animaux dans quelque 230 types d'habitats.

Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans a reçu du président Jean-Claude Juncker la mission d'alléger l'appareil administratif et d'offrir une « meilleure législation » à l'UE. Les détracteurs de la Commission estiment cependant que cette stratégie est dissimule un parti-pris pro-entreprises qui affaiblira les normes.

> Lire : Le nouveau paquet sur l’économie circulaire fait l’impasse sur le gaspillage alimentaire

 

Selon la recherche des spécialistes indépendants, les directives nature sont

  • un cadre réglementaire cohérent, qui crée des synergies importantes avec d’autres politiques européennes, et une utilisation efficace des ressources ;
  • efficaces quand elles sont bien appliquées, ce qui peut encore progresser ;
  • une pierre angulaire de la politique européenne sur la biodiversité ;
  • « vitales pour empêcher un affaiblissement complet des normes environnementales au sein de l’UE ;
  • pertinentes pour les citoyens européens ; un système de protection généralement plus strict que ceux des lois nationales ;
  • génératrices d’« un changement fondamental, avec une plus grande implication des parties prenantes dans la gestion des sites et le développement de mesures de protection ».