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23/01/2017

L’UE de retour sur le devant de la scène climatique

Climat & Environnement

L’UE de retour sur le devant de la scène climatique

Le commissaire au climat avec Nick Hurd (UK) et Isabella Lovin, ministre suédoise à la coopération internationale.

Coup de théâtre sur le climat: l’UE a décidé d’accélérer la ratification de l’accord de Paris.

Lors d’une réunion d’urgence, les ministres de l’Environnement des 28 ont trouvé un accord le 30 septembre, qui permettra à Bruxelles de ratifier l’accord de Paris sans passer par les ratifications individuelles des États membres.

Sans cet accord, le bloc n’aurait pas pu respecter la date limite du 7 octobre. Or son retard sur le sujet, puisque la ratification aura lieu après les plus gros pollueurs, a déjà entamé son crédit sur le climat.

« Ils disaient que l’Europe était trop compliquée pour trouver un accord rapidement, qu’il y avait trop de conditions à remplir, que nous n’avions que des discours creux », a rappelé un Miguel Arias Cañete rayonnant.

« Nous sommes à un point décisif pour l’action climatique. Même quand les choses se compliquent, l’Europe avance », s’est réjouit le commissaire espagnol.

La Slovaquie, qui occupe actuellement la présidence tournante de l’UE, avait décidé que l’UE devrait officiellement ratifier l’accord de Paris avant le 7 octobre. C’est donc Bratislava qui a convoqué la réunion extraordinaire du 30 septembre, dans l’espoir de convaincre les États membres de soutenir l’initiative accélérée, selon laquelle l’accord fera l’objet d’un vote au Parlement européen à Strasbourg le 4 octobre.

Le rôle prédominant de l’Europe dans la lutte contre le réchauffement a fait partie intégrante des discussions. Des disputes ont entouré les passages des conclusions du sommet d’urgence qui assurent que cette procédure accélérée est absolument exceptionnelle et propre à l’accord de Paris, afin de rassurer les parlements nationaux.

Certains craignaient en effet que la ratification de l’accord par le bloc avant l’approbation de tous les parlements nationaux n’ouvre la voie à un processus similaire pour d’autres accords internationaux, comme le TTIP.

La Pologne et l’Italie comptaient utiliser l’urgence pour faire pression et imposer des modifications au projet de loi sur le partage de l’effort, qui définit les objectifs de tous les pays.

>> Lire : Accord de Paris sur le climat : le bal des ratifications s’ouvre à New York

Les deux pays auraient voulu que cette loi ne puisse entrer en vigueur qu’avec l’accord unanime des États membres. Ils ont cependant fait marche arrière. Rome souhaitait en outre pouvoir retarder ses réductions d’émissions.

Selon les informations obtenues par EurActiv, il a cependant été considéré inacceptable de modifier la proposition à ce stade, après sa présentation par l’exécutif. Tout amendement aurait en effet dû passer par un vote à la majorité qualifiée au Conseil.

Un accord sans précédent

En décembre 2015, lors de la COP 21 à Paris, les dirigeants du monde entier se sont accordés pour limiter le réchauffement climatique à moins de deux degrés de plus que les niveaux préindustriels. L’accord de Paris entrera en vigueur 30 jours près la ratification du traité par 55 pays représentant au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre.

Pékin et Washington, les deux plus importants émetteurs de CO2 au monde, ont ratifié l’accord, et ainsi mis la pression à l’UE, qui se targue d’être à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique. L’Inde et le Canada devraient à leur tour ratifier le texte la semaine prochaine, ce qui porte le compte, actuellement à 61 pays représentant 48 % des émissions à près de 53,88 %.

Dans son ensemble, l’UE représente 12 % des émissions. Si Bruxelles ne ratifie pas l’accord avant son entrée en vigueur, elle ratera l’occasion de siéger au sein de l’organe de décision de l’ONU qui organisera la prochaine étape de l’accord le 7 novembre, lors de la COP 22, à Marrakech. Une fois l’accord approuvé par les eurodéputés le 4 octobre, l’UE pourra le ratifier et entrainera son entrée en vigueur.

Certains pays, comme la Slovaquie et la France, ont déjà ratifié l’accord au niveau national, mais n’ont pas encore officiellement informé l’ONU, afin de laisser à l’UE le privilège de déposer sa ratification comme bloc de 28.

>> Lire : La Slovaquie devient le quatrième pays européen à ratifier l’accord de Paris

Un désaccord s’est prolongé jusqu’à la dernière minute, la Pologne insistant pour ratifier l’accord séparément de l’UE. Les diplomates polonais ont discuté deux fois avec le commissaire au climat, Miguel Arias Cañete, avant de finalement accepter la solution européenne.

Théoriquement, la Pologne aurait pu ratifier l’accord lors d’un vote le 29 septembre et en notifier l’ONU au moment où ses émissions auraient fait passer l’ensemble des gaz à effet de serre à 55 %.

Selon certaines sources, il était important pour Bruxelles que ce soit l’UE qui fasse pencher la balance, surtout après l’empressement de la Chine et des États-Unis, deux premiers pays à avoir ratifié l’accord. « Notre réputation était en jeu », a expliqué Miguel Arias Cañete aux journalistes.

Sans l’accord du 30 septembre, la France, pays organisateur de la COP 21, aurait sans doute officialisé sa ratification de son côté, volant la vedette à l’UE. Si certains diplomates ont clamé que cette décision aurait été illégale, d’autres ont admis que l’UE n’avait aucun moyen d’empêcher Paris, responsable de 1,2 % des émissions de gaz à effet de serre, de faire quoi que ce soit.

Avant la rencontre avec ses homologues, Ségolène Royal, ministre à l’Environnement française, avait assuré que tous les pays approuvaient les objectifs fondamentaux de l’accord. Le fait que les pays s’étaient concentrés sur les détails de procédures durant les heures avant sa signature était un signe de leur sérieux, a-t-elle assuré.

>> Lire : La menace Trump plaide pour une ratification rapide de l’accord de Paris

Contexte

Prochaines étapes

  • 4 October: European Parliament plenary vote on ratification.
  • 7 October: Slovakian deadline for EU ratification.