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19/01/2017

L’UE risque d’être exclue des décisions majeures sur le climat

Climat & Environnement

L’UE risque d’être exclue des décisions majeures sur le climat

La ratification rapide de l’accord de Paris par les États-Unis et la Chine a pris de court l’UE qui risque d’être exclue du groupe de décideurs qui se formera à la prochaine conférence sur le climat à Marrakech.

Jusqu’à présent, l’UE était considérée comme le chef de file en matière de lutte contre le changement climatique.

Or, les diplomates ont confirmé qu’il y a un réel risque que le bloc soit exclu des décisions pour la mise en œuvre de l’accord de Paris, une fois qu’il entrera en vigueur. Il s’agit d’une humiliation que la majorité des pays européens veulent éviter.

Une réunion des Parties sans l’UE ?

Dans une tentative sans précédent, les pays de l’UE vont s’efforcer d’accélérer la ratification de l’accord de Paris par les parlements nationaux d’ici le 7 octobre.

Les ambassadeurs européens se sont réunis le 21 septembre pour échanger sur la situation embarrassante dans laquelle se trouve l’UE et le chemin à prendre.

Les enjeux sont plus haut qu’il y paraît. Une fois que l’accord de Paris entrera en vigueur, la conférence des Parties, qui agit comme réunion des Parties à l’accord de Paris, dénommée CMA, prendra des décisions.

La CMA aura officiellement lieu à la COP22 à Marrakech, du 7 au 18 novembre. En bref, il s’agit du groupe qui supervisera l’application de l’accord de Paris. Cependant, si les pays européens ne ratifient pas le traité à temps, il n’est pas impossible que ce groupe se forme sans représentant européen.

Cela signifie que les pays ayant ratifié l’accord, y compris la Chine et les États-Unis, prendraient des décisions qui influeraient directement sur l’Europe, sans qu’elle soit représentée.

La surprise de la ratification chinoise

Comme l’a indiqué un diplomate européen, la Chine a pris l’UE par surprise en ratifiant l’accord de Paris.

Le traité visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, approuvé par près de 200 pays, entrera en vigueur une fois qu’au moins 55 pays, comptabilisant un minimum de 55 % des émissions de dioxyde de carbone, l’auront ratifié.

Le 21 septembre, 60 pays ont ratifié l’accord, représentant plus de 47,5 % des émissions. La Chine et les États-Unis, les deux plus gros émetteurs de dioxyde de carbone, font partie de ces pays.

Les États-Unis ont tout fait pour ratifier l’accord de Paris alors que Barack Obama est encore à la Maison Blanche. Donald Trump, candidat au poste de président américain, avait en effet réfuté la responsabilité des Hommes dans le changement climatique.

Toutefois, la ratification de l’accord par la Chine, un pays pourtant « pas très vert » a pris de cours l’UE.

Panique

Dans certaines capitales européennes, cette nouvelle aurait semé la panique. Beaucoup craignent que l’accord de Paris entre en vigueur sans l’UE.

Alors que le Japon et l’Inde devraient bientôt s’aligner également, l’UE est coincée, à moins qu’elle n’accomplisse l’exploit de ratifier l’accord d’ici le 7 octobre, un mois avant la COP22 à Marrakech.

Seuls quatre États membres ont ratifié l’accord à ce jour : la France, la Hongrie, l’Autriche et la Slovaquie.

>> Lire : La Slovaquie devient le quatrième pays européen à ratifier l’accord de Paris

Vote à la plénière du 4 octobre

Le Parlement européen doit également ratifier l’accord de Paris avant le 4 octobre, ce qui ne devrait pas poser de problème.

Or, certaines capitales européennes ne voient pas d’un bon œil la ratification de l’accord à l’échelle européenne, avant d’avoir été décidée dans les parlements nationaux. Une déclaration de la Commission et du Conseil devrait être adoptée, soulignant que le vote du Parlement européen serait « sui generis » et ne constituerait pas un précédent pour les futures décisions européennes.

Comme souvent, la Pologne pourrait représenter un obstacle pour la ratification. En effet, le pays exige des garanties sur le partage de la charge par l’UE avant de s’engager.

Incapable de tenir ses promesses ?

La semaine dernière, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a jugé que la ratification traînante de l’accord de Paris par l’UE était « ridicule » et nuisait à la crédibilité de l’UE.

>> Lire : De moteur sur le climat, l’UE devient un frein

Bien que les questions ne soient pas liées, l’UE semble avoir de plus en plus de difficultés à ratifier des accords internationaux.

C’est le cas notamment de l’accord d’association entre l’Ukraine et l’Europe dont la ratification a été invalidé par un référendum aux Pays-Bas, ou encore le CETA, l’accord commercial avec le Canada.

>> Lire : L’incertitude plane sur l’accord UE-Canada