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08/12/2016

La Commission accélère la ratification de l’accord COP21

Climat & Environnement

La Commission accélère la ratification de l’accord COP21

Jean-Claude Juncker et Ségolène Royal

Le collège des commissaires doit valider dès la semaine prochaine un projet de ratification, qui sera ensuite adopté par le Conseil des ministres et le Parlement européen.

La question de la ratification de l’accord de Paris contre le réchauffement climatique sera à l’ordre du jour du Conseil des ministres de l’Environnement du 20 juin, a expliqué Mme Royal à l’issue d’une rencontre avec le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker.

L’exécutif européen va présenter « sans doute la semaine prochaine », en tout cas avant le 20 juin, sa proposition pour ratifier l’accord de Paris au nom de l’UE, a précisé la Française. Cette proposition devra être entérinée non seulement par le Conseil, mais aussi par le Parlement européen.

>> Lire : Signature de l’Accord de Paris : l’UE peut-elle rester leader ?

« Les ratifications vont s’accélérer, il y a une prise de conscience extrêmement positive qui s’exprime aujourd’hui », s’est félicitée Ségolène Royal, également ministre française de l’Environnement.

Elle a par ailleurs adressé un message aux 28 États membres, leur demandant de présenter lors du conseil du 20 juin un calendrier de ratification au niveau national.

« Chacun a son propre dispositif constitutionnel (…), mais ce qui est très important c’est que nous n’avons pas besoin d’attendre la répartition des efforts, même si celle-ci doit avancer pour ratifier », a estimé Ségolène Royal.

L’accord de Paris a été négocié au nom de l’UE, qui s’est engagée à réduire d’au moins 40 % d’ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990. Les 28 doivent désormais s’accorder sur la répartition entre eux des efforts à fournir pour réaliser cet objectif, ce qui promet d’intenses discussions, notamment avec les pays de l’Est qui tentent de négocier plus d’argent frais en échange de plus d’efforts.

Quelque 177 États ont déjà signé l’accord de Paris, par lequel la communauté internationale s’est engagée en décembre à limiter le réchauffement « bien en deçà » de 2°, voire à 1,5° par rapport au niveau pré-industriel.

>> Lire : Trump menace de faire capoter l’accord de Paris

Au moins 55 pays représentants 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre doivent le ratifier pour qu’il entre en vigueur comme prévu à compter de 2020.

La France, pays hôte de la COP 21 qui met un point d’honneur à être le premier pays industrialisé à ratifier l’accord, doit finaliser le processus après un vote au Sénat le 8 juin.