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29/05/2016

La Commission envisage de rehausser les objectifs d’efficacité énergétique

Sciences & Législation

La Commission envisage de rehausser les objectifs d’efficacité énergétique

Le Commissaire Mighuel Aris Canete a annoncé que la Commission élargirait ses analyses d'impact sur l'amélioration de l'efficacité énergétique.

[European Parliament/Flickr]

L’exécutif européen a finalement prévu de lancer des recherches préliminaires sur des objectifs de 35 et 40% pour l’efficacité énergétique d’ici 2030. La Commission envisageait initialement des tests sur un objectif maximum de 33%.

A Bruxelles, les projections et estimations des coûts et des bénéfices des mesures constituent de plus en plus souvent une précondition à l’élaboration d’un projet de loi.

En novembre, EurActiv avait révélé que la Commission comptait évaluer les conséquences probables d’une amélioration de maximum de 33 % d’ici 2030. Les objectifs fixés un an auparavant prévoient une amélioration d’au moins 27 % dans ce secteur.

>> Lire : Les dirigeants de l’UE adoptent des objectifs énergie-climat « flexibles » pour 2030

Après ces révélations, un groupe d’eurodéputés de différents partis avait exhorté Maroš Šef?ovi?, commissaire européen chargé de l’union de l’énergie, et Miguel Arias Cañete, commissaire au climat et à l’énergie, d’en faire plus et de simuler les conséquences d’une amélioration de 35 et 40 % également.

Le 21 janvier, Miguel Arias Cañete a répondu à ces eurodéputés, les assurant que les projections de la Commission iraient à présent jusqu’à 40 %. « Laissez-moi vous assurer que nous tenons compte des appels répétés du Parlement pour un objectif de 40 % pour l’efficacité énergétique », écrit-il.

Dans une résolution adoptée en octobre 2015, à l’approche de la COP 21, le Parlement soutenait un objectif de 40 %. La COP 21, la conférence des Nations unies pour le climat, s’est conclue sur un accord mondial pour limiter le réchauffement à 2 % par rapport au niveau de 1990.

Le fait que la Commission n’évalue pas la faisabilité d’un objectif plus élevé que 33 % pour l’efficacité énergétique a été dénoncé comme étant la preuve que l’exécutif ne comptait pas réellement fixer d’objectifs ambitieux à ce sujet. L’eurodéputé Claude Turmes (Verts) a notamment qualifié cette attitude d’« action préventive » qui faussait le processus législatif.

Les militants ont surnommé cette polémique sur les modélisations des coûts et des bénéfices le « Modelgate ».

>> Lire : L’absence de sanctions menace les objectifs climat 2030

Des choix handicapants

Ne faire de prévision que sur une amélioration de maximum 33 % signifie que le Parlement aurait ensuite les points liés, avait assuré l’eurodéputée socialiste belge Kathleen Van Brempt.

Avant qu’une proposition ne fasse loi, le Parlement et le Conseil des ministres doivent s’accorder sur un texte. En octobre 2014, les dirigeants européens avaient abaissé à 27 % l’objectif initial d’amélioration de l’efficacité énergétique proposé par la Commission – de 30 %. Depuis l’accord international conclut à la COP 21, un an plus tard, des voix s’élèvent pour que l’UE revoie enfin ses objectifs à la hausse.

Union de l’énergie

La Commission a promis à plusieurs reprises de faire de l’efficacité énergétique une priorité de sa stratégie d’union de l’énergie. Cette initiative a un double objectif : minimiser le changement climatique et réduire la dépendance énergétique de l’UE vis-à-vis des exportateurs de gaz et de pétrole. 90 % des règles entourant ce projet sont prévues pour 2016.

Des projections plus anciennes de la Commission indiquaient pourtant qu’un objectif de 40 % renforcerait la sécurité énergétique, créerait des emplois et augmenterait le PIB bien plus que des objectifs moins élevés.

Les Amis de la Terre Europe a demandé au cabinet-conseil Ecofys de réaliser une projection coûts-bénéfices en utilisant la méthode de recherche que l’exécutif a commencé à utiliser en 2016. Résultat : l’objectif d’amélioration de l’efficacité énergétique le plus rentable en termes d’augmentation du PIB et d’autres facteurs purement économiques est d’un peu plus de 35 %.

Contexte

En octobre 2014, les dirigeants européens s'étaient accordés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % comparés aux niveaux de 1990 d'ici à 2030. Les chefs d'État et de gouvernement ont par contre affaibli les objectifs liés aux renouvelables et à l'efficacité énergétique pour 2030, qui ne sont pas contraignants au niveau national. La Commission proposait par exemple une amélioration de 30 % de l'efficacité énergétique, un chiffre que les chefs d'État ont ramené à 27 %. Cette réduction est largement perçue comme une défaite après l'objectif contraignant de 20 % fixé pour 2020 par le passé. Ces objectifs énergie climat pour 2030 constituaient une déclaration d'intention avant la conférence de l'ONU pour le climat (COP 21).

L'union de l’énergie est l'un des volets de la réaction européenne face à sa dépendance énergétique et aux menaces qui pèsent sur son approvisionnement. La majorité des importations de gaz russe vers l'UE, soit 30 % de sa consommation annuelle, transite par l'Ukraine. En 2009, la Russie avait fermé les robinets de gaz suite à une dispute avec Kiev, ce qui avait engendré des pénuries dans l'UE.

Les objectifs de cette union de l'énergie se sont diversifiés pour inclure des problèmes tels que la lutte contre le changement climatique.

La directive sur l'efficacité énergétique de l'Union européenne adoptée fin 2012 aurait dû lancer la plus grande vague de rénovation du parc immobilier européen à ce jour et établir de nouvelles normes pour les marchés publics et les audits d'énergie. Malheureusement, son application au niveau national n'a pas été très efficace. Cette directive est ce qui se rapproche le plus d'une stratégie européenne sur l'efficacité énergétique, soutenue par la législation. Elle devrait être révisée sous peu.

Prochaines étapes

2016 : Révision de la directive sur l’efficacité énergétique.

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