EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

30/09/2016

La Commission prête à passer outre 120.000 signatures contre la pollution de l’air

Climat & Environnement

La Commission prête à passer outre 120.000 signatures contre la pollution de l’air

Les voitures des particuliers sont responsables de 12 % des émissions dans l'UE.

[jeremyg3030/Flickr]

La décision de relever les seuils d’émission des voitures doit être publiée sous peu, malgré une pétition de plus de 124.000 personnes lancée par une vingtaine de villes européennes, dont Paris.

La Commission doit publier dans les jours qui viennent au Journal Officiel de l’Union européenne une décision très contestée en France, le relèvement des seuils des émissions des voitures.

Les États membres et la Commission avaient validé, fin octobre 2015, le relèvement des normes d’émission d’oxyde d’azote des véhicules. Après le scandale des moteurs truqués de Volkswagen, il est apparu que de nombreuses voitures ne respectaient pas les normes en vigueur.

Ce relèvement des seuils tolérés est contesté par les ONG mais aussi par les collectivités locales qui reflètent les préoccupations des électeurs.

« La pollution de l’air est un sujet qui préoccupe vraiment les gens,  il faut avancer sur ce dossier » s’insurge Mathias Vicherat, directeur de cabinet de la maire de Paris, Anne Hidalgo.

Avec 19 autres municipalités européennes, la maire de Paris compte attaquer la décision européenne dès sa promulgation, même si les opposants veulent encore croire que la pétition signée par 124.000 personnes contre le texte fera hésiter la Commission.

>>Lire : Anne Hidago menace de saisir la justice sur les émissions du diesel

Pour que leur plainte soit acceptée à la Cour de Justice de l’Union européenne, les municipalités doivent prouver qu’elles sont directement et individuellement concernées en tant que personne morale, explique-t-on à la Cour de Justice de l’UE, qui jugera si les critères sont remplis, ou non.

La loi « Notre », sur la nouvelle organisation territoriale de la République, prévoit justement qu’en cas d’amende infligée à la France, l’État puisse se retourner contre les collectivités locales concernées. Ce qui donne aux municipalités un intérêt à agir.

Si la saisine n’est pas recevable, il faudrait que la France elle-même saisisse la Cour de justice. La ministre de l’Environnement a en effet déclaré qu’elle soutenait l’action de la maire de Paris. Mais cette saisine risquerait d’être affaiblie par le fait que la France a justement approuvé la décision, fin octobre, lors de la rencontre des ministres de l’Environnement.

« Sur le fond, nous avons des arguments solides » assure la mairie de Paris, évoquant les dangers pour la santé des citoyens.

La France sous le coup d’une procédure d’infraction

Un autre argument plaide pour les défenseurs de l’air : la Commission européenne se retrouve prise entre deux feux sur le sujet. Et ce contrairement au principe du « mieux légiférer » érigé en dogme par la nouvelle Commission.  

En effet, d’un côté l’exécutif européen poursuit les États membres dont l’air devient irrespirable, et de l’autre, elle autorise les constructeurs d’automobiles à continuer d’accentuer le niveau de pollution.

Un paradoxe particulièrement parlant en ce qui concerne le protoxyde d’azote, un gaz nocif pour les voies respiratoires. La Commission européenne a entamé une procédure d’infraction contre la France en juin 2015, date à laquelle le pays a été mis en demeure en raison de 19 zones(1) où la concentration de protoxyde d’azote est excessive.

Selon la Commission, l’Hexagone est censé se conformer aux normes d’ici 2020, à l’exception de Paris et de Grenoble qui disposent de plus de temps. Et la France n’est pas la seule dépasser les bornes : tous les grands pays d’Europe font l’objet de poursuite sur le protoxyde d’azote : l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Portugal, l’Italie, l’Espagne. Des poursuites qui ont été lancées quelques mois avant que n’éclate le scandale Volkswagen, qui concernait justement ce gaz.

16 pays sur 28 sont par ailleurs visés par une procédure pour quantité excessive de particules fines, dont la France, où ces particules principalement issues de la circulation routière et de l’industrie sont présentes en trop forte concentration dans pas moins de 10 zones (2).

Selon les Verts, ces batailles de procédure ne doivent pas faire perdre de vue que l’objectif du Parlement européen comme de la Commission européenne semblent se rejoindre sur un objectif, qui est de « sortir les voitures des zones urbaines ». Un objectif écrit noir sur blanc dans le rapport sur la mobilité durable de Karima Delli, adopté fin 2015.

 

(1) Marseille,  Toulon, Paris, Clermont-Ferrand, Montpellier, la zone urbaine régionale de Languedoc-Roussillon, la zone urbaine régionale de Poitou-Charentes, Toulouse, Reims, Grenoble, Strasbourg, Rennes, Lyon, la Vallée de l’Arve, Nice, Rouen, Saint-Etienne, Tours and Bordeaux

(2) Paris, Lyon, Grenoble, Marseille, Martinique, Rhône-Alpes–ZUR (Vallée de l’Arve), PACA–ZUR (Zone urbaine régionale), Nice, Toulon, Douai-Béthune-Valenciennes.

Contexte

La décision de comitologie adoptée le 28/10/2015 par le comité technique TCMV (Technical Committee – Motor Vehicles) composé d'experts des États membres et de représentants de la Commission a accordét aux constructeurs automobiles le droit de dépasser les normes Euro 6 d'émission d’oxydes d’azotes, ou NOx (80 mg/km depuis septembre 2015) de 110 % à partir de septembre 2017, et de 50 % à partir de janvier 2020.

Plus d'information