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11/12/2016

La France devient le 17ième pays à ratifier l’accord COP21

Climat & Environnement

La France devient le 17ième pays à ratifier l’accord COP21

Sur le stand américain de la COP21

Après le vote du Sénat le 8 juin, l’accord est officiellement ratifié en France. Dont la position dépend toutefois de celle de l’UE, qui ne l’a pas encore adopté.

Le Parlement français a ratifié mercredi à la quasi-unanimité l’accord de Paris sur le climat adopté le 12 décembre dernier lors de la Conférence des parties à la convention climat (COP21).

Après l’Assemblée le 17 mai, le Sénat, où la droite est majoritaire, a adopté à la quasi-unanimité ce texte qui jette les bases d’une maîtrise des émissions de gaz à effet de serre à l’origine des dérèglements climatiques.

Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris est donc définitivement adopté. La ratification par la France est alors effective.

Cet accord a reçu le 12 décembre l’approbation de 195 pays et a été signé le 22 avril à New York, au siège de l’Onu, par 175 pays.

La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, qui préside la COP21 jusqu’à la prochaine COP en novembre à Marrakech (Maroc), s’est dite satisfaite que la France soit la première puissance industrielle à ratifier l’accord de Paris et le deuxième pays de l’Union européenne après la Hongrie.

Jusqu’ici, a précisé Ségolène Royal, 16 Etats, pour beaucoup de petites îles, avaient ratifié l’accord.

Si l’accord peut désormais être promulgué, l’adoption par la France ne sera effective qu’une fois le texte adoptée au niveau européen.

 

La Commission accélère la ratification de l'accord COP21

Le collège des commissaires doit valider dès la semaine prochaine un projet de ratification, qui sera ensuite adoptée par le Conseil des ministres et le Parlement européen.

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Or les discussions ne sont pas encore abouties sur le sujet : les 28  Etats membres doivent auparavant se mettre d’accord sur le partage de l’effort de diète carbone d’ici 2030. Et certains rechignent, à l’instar de la Pologne, qui demande des contreparties financières importantes.

Réactions

«  A ce jour, 190 pays sur 196 ont déposé leur contribution nationale, la quasi-totalité des émissions est donc couverte. Un bilan collectif aura lieu tous les 5 ans afin de faire le point sur les engagements des pays. Le premier bilan aura lieu en 2023. Et la décision qui accompagne l’accord prévoit que les Etats se rencontrent une première fois en 2018 pour évaluer leur progrès. » a décrit la ministre de l’Ecologie française, Ségolène Royal.