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29/09/2016

La France prépare un prix plancher du CO2

Climat & Environnement

La France prépare un prix plancher du CO2

Manifestation anti-nucléaire à Fessenheim.

[Réseau Sortir du nucléaire/Flickr]

C’est avec un espoir modéré qu’a débuté  la dernière grand-messe environnementale du quinquennat de François Hollande. Tour d’horizon des principales annonces du jour. Un article de notre partenaire le JDLE.

Les questions relatives à l’énergie et au climat ont largement dominé la première journée de cette 4ème Conférence environnementale.

Fessenheim

Après avoir rappelé que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) devrait en 2018 se prononcer sur la fermeture ou la prolongation des réacteurs, le président de la République a assuré qu’un décret « abrogeant l’autorisation de fonctionnement de Fessenheim sera pris cette année ». Sans préciser quelle date sera retenue dans le texte pour un arrêt réel. Ni quel sera le montant du dédommagement des actionnaires de la centrale alsacienne : EDF, EnBW et un consortium de trois électriciens suisses.

Nucléaire

Dans la foulée, François Hollande a rappelé que la seconde partie de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), consacrée au nucléaire, serait soumise à consultation d’ici le 1er juillet. Elle devra conjuguer l’objectif de réduire à 50 % la part dévolue au nucléaire dans la production d’électricité et l’avis que l’ASN doit donner, en 2018, sur la prolongation de la durée de vie des 34 réacteurs de 900 mégawatts d’EDF. À plus brève échéance, l’objectif présidentiel est d’adopter les deux PPE (« Renouvelables », déjà publiée, et « Nucléaire ») durant l’automne.

Green bonds

La France va demander aux banques publiques (Caisse des Dépôts, Agence française de développement, Banque publique d’investissements) de lancer des obligations vertes dédiées à des investissements environnementaux. « Beaucoup d’investisseurs cherchent des investissements verts », a détaillé Ségolène Royal, qui a évoqué une expertise technique et juridique à mener.

Contribution climat énergie

Introduite en 2014, elle passera, comme prévu, de 22 euros par tonne de CO2 en 2016, à 56 €/t en 2020 et à 100 €/t en 2030. La France demandera son extension à toute l’Union européenne. Ce qui n’est pas gagné. Le président de la République a également annoncé que la France porterait une réforme du marché communautaire des quotas d’émission « dont le fonctionnement n’est pas satisfaisant : les prix sont trop bas et trop volatils ». Autre sujet en devenir.

Prix plancher au carbone

Unilatéralement, la France va s’engager, a indiqué François Hollande, à donner un prix plancher au carbone, qui donnera plus de visibilité à tous les investisseurs, privilégiera le secteur spécifique de l’électricité, l’utilisation du gaz par rapport au charbon. Une mission conjointe a été confiée à Gérard Mestrallet, Pascal Canfin et Alain Grandjean[1] pour réfléchir au marché européen du carbone. Ils pourront s’inspirer de ce qui se passe au Royaume-Uni, premier pays de l’UE à avoir introduit un prix plancher des quotas de GES.

Financements de la France

Comme annoncé vendredi 22 avril à New York, l’Agence française de développement (AFD) sera recapitalisée d’ici 2017. Cette opération (qui n’est pas encore financée) permettra de porter sa capacité de prêt à 4 Md€/an d’ici 2020. La moitié sera dédiée à la lutte contre le réchauffement. Elle s’appuiera sur un partenariat nouveau avec la Caisse des Dépôts, « via une convention plutôt que par la loi, pour aller plus vite et démultiplier les financements ». 100 M€ seront dégagés pour des dons. D’ici 2020, cette enveloppe atteindra 370 M€.

Les fonds dédiés au climat au sein de l’aide publique au développement passeront de 3 à 5 Md€ d’ici 2020, en direction de l’aide à lutte contre la désertification, l’effort d’adaptation au changement climatique et l’accès de tous à l’énergie.

TAFTA

Sans y faire explicitement référence, François Hollande prévient que la France ne pourra signer des accords commerciaux « qui remettent en cause de manière subreptice les avancées décidées pendant la COP 21 », ou si les chapitres « relatifs au développement durable ne sont pas contraignants ». Une annonce qui a déclenché les applaudissements de la salle.

COP 21

Méthode Coué ou naïveté ? Le président de la République a déclaré que « ce serait un paradoxe que l’Europe, qui a été la première à souscrire des engagements élevés dans le cadre de la préparation de la COP 21, soit la dernière à autoriser son entrée en vigueur ». Et de proposer la suppression de toutes les subventions à l’export des centrales à charbon au niveau européen. De quoi enflammer les relations avec des pays comme la Pologne et la Slovaquie.

Biodiversité

Saluant l’arrivée de Barbara Pompili au secrétariat d’État à la biodiversité, le président de la République a laissé entendre que l’agence française, que doit créer la loi en cours de discussion au Parlement, bénéficiera de moyens supplémentaires par rapport à ceux prévus. Des moyens en personnel et en crédit d’intervention. À bon entendeur…

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[1] Respectivement PDG d’Engie, directeur général du WWF, et membre du Conseil économique pour le développement durable (CEDD)