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28/08/2016

La France s’interroge sur le robot du marché du carbone

Climat & Environnement

La France s’interroge sur le robot du marché du carbone

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Exclusif. Les ministres de l'Economie et de l'Environnement ont confié une mission à  Jean-Michel Charpin pour déterminer la position de la France sur le Paquet Climat 2030. Selon la Chaire Economie du Climat, le mécanisme de stabilité du marché carbone proposée par la Commission serait source…d'instabilité.

La réforme du marché du carbone pensée par la Commission européenne est passée quelque peu inaperçue dans l’annonce du Paquet Climat 2030. Elle contient pourtant un dispositif détonnant et crucial, sur lequel se se penchent actuellement des universitaires d'une part, et d'autre part huit inspecteurs des finances à qui une mission a été confiée début décembre 2013.

Les ministres de l'Economie, Pierre Moscovici, et de l'Environnement, Philippe Martin, ont demandé à l'inspecteur des finances Jean-Michel Charpin de prendre la direction d 'une mission spécifique, chargée d'émettre des propositions pour déterminer la position de la France sur le Paquet Climat 2030. La mission devra transmettre ses conclusions aux ministres fin février.

« Sur ce sujet, il est évident que la question du marché du carbone est essentielle" explique Jean-Michel Charpin. « Les prix à 5 euros ne sont pas satisfaisants, il y a un consensus sur le sujet. Et les solutions ne sont pas simples » ajoute le haut fonctionnaire.

La proposition de création d’une « réserve » de quotas, officiellement destinée à stabiliser le marché, fait notamment débat, si l'on en croit la Chaire Economie du Climat, rattachée à Paris Dauphine et à CDC Climat. Cette dernière a analysé de près les propositions de l’exécutif européen, à l’aide d’un modèle économétrique baptisé Zéphyr.

La bonne nouvelle, c’est que selon les premières conclusions des économistes, le mécanisme proposé permettra bien de faire grimper les prix, du moins à partir de 2021.

En effet, les installations industrielles verront le nombre maximum de quotas alloué chaque année se réduire significativement. Les 12.000 sites industriels du système communautaire d’échange de quotas d’émission devront se plier à une réduction de 43 % de leurs émissions de CO2 entre 2005 et 2030.

Un robot aux manettes

La mauvaise nouvelle vient du mécanisme de stabilité prévu par la Commission. Il serait, selon la Chaire, source… d’instabilité.

Son fonctionnement n’est pas des plus simples : il consiste à évaluer, par le biais d’un robot, le nombre de quotas encore en circulation et non utilisés, et ce depuis le début du marché, en 2008.

En fonction de la liquidité du marché, un plafond et un plancher déclencheront mises au placard et libération de quotas.

Si l’idée est bonne, la réalisation semble complexe. Notamment parce que le mécanisme est plus prévu pour faire grimper les prix (en retirant des quotas du marché) que pour les faire baisser. Le fait que le système « enlève des quotas plus facilement qu’il n’en réinjecte » serait, selon la Chaire, une source d’instabilité des prix. La volatilité n’est jamais tellement appréciée des acteurs industriels, qui arguent de leur besoin de visibilité sur le long terme.

Une tonne de carbone à plus de 50 euros en 2021

Les scénarios du modèle aboutissent à deux hypothèses ; soit une trajectoire de forte hausse des prix, où la tonne de carbone atteint la barre de 50 euros en 2021, soit un cheminement plus erratique avec une pointe en 2021 et un recul ensuite.

Mais dans les deux cas, le mécanisme devrait entraîner une forte volatilité.

« S’il est mis en place en 2021, la première évaluation du dispositif est prévue cinq ans plus tard » s’inquiètent encore les auteurs.

Ce qui fait douter les économistes, c’est que la réserve se comporte comme un robot qui ne tient pas compte des réactions des acteurs économiques aux changements intervenant dans leurs environnements ».

« Ce projet, c’est un chef d’œuvre de la technocratie bruxelloise » résume Christian de Perthuis, responsable de la chaire. En bref, une…usine à gaz.

Débat à prévoir pour le sommet du mois de mars

La Commission a organisé plusieurs groupes d’experts pour réformer le marché du carbone, et l’établissement d’une réserve de stabilité a été soulevé durant une réunion de mars 2013. « De nombreux acteurs ont été séduits par cette approche. Un autre groupe d’experts s’est réuni en octobre 2013 pour discuter des aspects techniques » souligne la Commission, qui ne voit que des vertus dans le dispositif, et souligne son caractère indépendant.

« En vertu du dispositif législatif proposé aujourd'hui, la réserve fonctionnerait intégralement selon des règles prédéfinies qui ne laisseraient aucun pouvoir d’appréciation à la Commission ni aux États membres en ce qui concerne sa mise en œuvre » assure la DG Climat.

Le débat devrait se poursuivre avant le Conseil du mois de mars prochain, qui a mis le sujet climat à son ordre du jour. Plutôt que de confier la gestion du marché du carbone à un robot, il semble que la France penche plutôt pour mettre en place une véritable «banque centrale du carbone», qui puisse gérer le marché du carbone comme on le fait avec les monnaies.

«Celà fait partie des sujets du débat, mais la mission se poursuit et aucune conclusion n'est adoptée pour l'heure» assure Jean-Michel Charpin.

Contexte

Le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS) est le premier marché du carbone au monde. Environ 80 % des quotas sont échangés sur des marchés à terme et 20 % sur des marchés au comptant.

L'ETS a pour objectif d'encourager les sociétés à investir dans des technologies peu polluantes en leur allouant ou en leur vendant des quotas pour couvrir leurs émissions annuelles. Les sociétés les plus performantes peuvent ensuite revendre leurs quotas non utilisés ou les économiser.

L'Australie devrait lancer un régime d'échange d'émissions en 2015. La Thaïlande et le Viêtnam ont dévoilé des projets de lancement d'un ETS. La Chine devrait lancer des programmes pilotes dans plusieurs provinces cette année et l'Inde demandera à participer au marché de l'efficacité énergétique en 2014. Le Mexique et Taiwan envisagent également l'introduction de marchés du carbone.

Prochaines étapes

  • mars 2014 : le Conseil de l'UE discutera des thèmes relatifs au climat et à l'énergie

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