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24/08/2016

La pollution de l’air en Italie irrite la Commission

Climat & Environnement

La pollution de l’air en Italie irrite la Commission

Le nuage de pollution, bloqué par les Alpes, plane au dessus de la plaine du Pô, dans le nord de l'Italie.

[Stuart Rankin/Flickr]

La Commission s’apprête à sévir contre l’Italie, qui n’a pas pris de mesures suffisantes pour limiter la pollution de l’air en ville, ce qui entrainera 84 000 décès prématurés tous les ans. Un article d’EurActiv Italie.

Selon des sources au sein de l’exécutif européen, l’Italie serait dans le viseur de la Commission pour ne pas avoir suffisamment réduit la pollution de l’air dans la plupart des grandes villes.

Le premier rappel à l’ordre à ce sujet date de juillet 2014, quand la Commission a lancé une procédure d’infraction contre l’Italie, indiquant 19 zones et agglomérations où le niveau de pollution de l’air était trop élevé. Rome avait déjà été condamnée par la Cour de justice européenne en 2012 suite à une concentration de particules PM10 trop importante dans 55 zones en 2006 et 2007.

Fin 2015, les plafonds de PM10 de la directive européenne sur la qualité de l’air ont à nouveau été dépassés dans toute la plaine du Pô (Émilie Romagne, Piémont, Lombardie et Vénétie), à Rome et à Naples. La directive limite la concentration de PM10, un type de matière particulaire cancérogène pour l’homme, à une moyenne de 40 microgrammes par mètre cube par an et à 50 microgrammes par mètre cube par jour.

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Un dépassement grave

Dans les zones touchées par cet excès de pollution, « la limite maximale de 50 microgrammes par mètre cube par jour est dépassée depuis environ 100 jours, soit le triple du seuil de tolérance de 35 jours par an », expliquent des sources à la Commission.

Bruxelles pourrait donc passer à l’étape suivante de la procédure d’infraction, soit l’avis motivé, qui pourrait entrainer une action devant la Cour de justice. Si la procédure n’a pas encore été aussi loin, c’est uniquement parce que la Commission n’avait pas reçu les données nécessaires pour 2014 à la date prévue, le 30 septembre dernier.

L’Italie n’avait également pas encore fourni les données de l’année 2013. Les documents pour les deux années ne sont arrivés entre les mains de la Commission que le 30 novembre 2015, en retard.

Si, au terme de la vérification des informations fournies, la Commission n’est pas satisfaite des mesures prises par le pays pour réduire la pollution de l’air, la Cour de justice sera saisie du dossier. Rome risquerait alors une amende estimée à un milliard d’euros. Ce montant est calculé en fonction des trois coefficients déterminant le total des sanctions : le coefficient du pays, très élevé pour les grands pays comme l’Italie, le coefficient de durée de l’infraction (10 ans de dépassement des plafonds, depuis l’entrée en vigueur de la directive en 2005), et enfin le coefficient de gravité, qui dans le cas présent est au maximum, étant donné qu’il s’agit de violations qui menacent directement la santé des citoyens, soulignent les sources au sein de l’exécutif.

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La situation italienne est similaire à celle de la Bulgarie et de la Pologne, deux États membres pour lesquels la Commission a saisi la Cour de justice, respectivement le 18 juin et le 10 décembre derniers. Si la Pologne et la Bulgarie ont plus de jours de dépassement des plafonds que l’Italie, la situation de la péninsule « est plus grave en terme de décès prématurés attribués à l’exposition aux PM10 et au dioxyde d’azote : les chiffres officiels, fournis par l’agence européenne pour l’environnement, classent l’Italie au premier rang de toute l’UE, avec 84 000 décès prématurés [liés à la pollution de l’air] par an », assurent les sources au sein de la Commission. Il s’agit donc de « niveaux d’exposition incompatibles avec le droit des citoyens de bénéficier d’une protection de la santé, le premier objectif des mesures européennes sur la qualité de l’air », concluent-elles.

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