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27/08/2016

La Pologne réclame des crédits carbone pour des centrales à charbon fantômes

Climat & Environnement

La Pologne réclame des crédits carbone pour des centrales à charbon fantômes

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EXCLUSIF : Au moins une des centrales à charbon pour lesquelles la Pologne réclame 7 milliards d'euros de crédits carbone gratuits dans le cadre de la méconnue « dérogation 10 quater » de l'ETS n'existe pas. Une enquête d'EurActiv.

La Pologne a réclamé des crédits gratuits à hauteur de 33 millions d'euros pour sa centrale au charbon de ??czna, près de la frontière ukrainienne, mais il n'y a pourtant aucune trace de travaux de construction sur ce terrain vierge plutôt tranquille.

Chris Davies, eurodéputé libéral démocrate et porte-parole pour l'environnement, s'est dit « indigné » de la situation. « La brigade des coups fourrés est de sortie et tente d'abuser du système », a-t-il ironisé.

« Je pense que la colère du public serait terrible si la Commission européenne trouve réellement un moyen de détourner ou d'interpréter les lois au profit de la Pologne », a-t-il ajouté.

Conformément aux règles de l'UE, les dérogations à l'ETS jusqu'à 2020 ne peuvent être accordées qu'aux centrales dont le processus d'investissement a « physiquement commencé » avant le 31 décembre 2008 et qui ont reçu des permis d'émission de gaz à effet de serre avant le 30 juin 2011.

Un fonctionnaire du gouvernement polonais a déclaré à EurActiv que la centrale au charbon de ??czna tombait dans la catégorie des sites « en travaux », même si le site n'était pas encore terminé. 

Mais un trajet de 20 km en voiture autour des marais du site Stara Wie?-Stasin de ??czna a suffi pour constater qu'il s'agissait d'un site rural couvert de prairies, de champs et de chemins forestiers.  

Aucun bâtiment, aucune installation ou autre signe d'activité n'était visible aux coordonnées indiquées par le groupe GDF Suez aux autorités régionales en juin 2011.

« Nous ne savons pas s'il y aura une centrale », a déclaré à EurActiv un exploitant agricole local. « Nous travaillons la terre de ce site. »

Cet agriculteur, accompagné d'un autre cultivateur, fait pousser du maïs sur le site où la centrale de 800 mégawatts aurait dû être construite.

Difficultés juridiques

L'organisation environnementale Client Earth, qui remet en cause la légalité de ??czna et de 12 autres centrales, affirme que les autorités polonaises n'ont même pas réclamé de permis de construire sur des sites comme ??czna avant décembre 2008.  

EurActiv a également consulté des photos de la centrale de Pó?noc datant de novembre 2010, un site pour lequel le pays demande 98,3 millions de crédits carbone gratuits. Ces photos montraient aussi des terrains vierges sans bâtiments ou travaux de construction.

« En ayant devant les yeux un terrain vide sans aucune trace de travaux, il est évident que le processus n'a pas été physiquement initié avant la date butoir d'il y a trois ans et que la requête polonaise est irrecevable », a souligné Marcin Stoczkiewicz, un avocat de Client Earth.

« La loi a été enfreinte », a-t-il ajouté.

Une source influente au ministère polonais de l'environnement a déclaré que le gouvernement ne pouvait pas contrôler les 187 installations qui tombaient sous la coupe de la dérogation « 10 quater » et que si la Commission européenne annonçait que certaines entreprises avaient enfreint la réglementation, Varsovie accepterait sa décision. 

La liste polonaise des centrales électriques a été établie sans que les critères d'éligibilité soient vérifiés, a ajouté cette source.

Les fonctionnaires des ministères polonais de l'environnement et de l'économie n'ont pas directement commenté la situation à ??czna mais la porte-parole pour l'environnement, Magda Sikorska, a toutefois émis un avertissement :  

« La [dérogation] 10 quater n'est aucunement utilisée comme un outil de négociations dans d'autres domaines de la politique européenne. »

Dérogation 10 quater

Lorsque l'UE a adopté son paquet climat et énergie en décembre 2008, la dérogation 10 quater constituait une exception à la règle selon laquelle, à partir de 2013, tous les crédits destinés aux entreprises énergétiques devraient être mis aux enchères et non plus accordés gratuitement.

Cette dérogation visait à mettre les dix nouveaux membres de l'UE sur le chemin d'une économie faible en carbone sans avantage concurrentiel déloyal.

Selon cette clause, les centrales électriques qui étaient physiquement prévues et initiées avant 2009 peuvent obtenir des crédits à condition que les fonds dégagés servent à moderniser, diversifier et nettoyer la génération d'électricité.

Les États concernés devaient juste accorder des permis d'émission de gaz à effet de serre à ces centrales avant le 30 juin 2011, afin d'éviter qu'une nuée de centrales au charbon en Europe centrale et orientale n'obtiennent des permis gratuits pouvant créer des distorsions sur le marché européen de l'électricité. 

Échange de lettres

Il semblerait toutefois que les autorités polonaises n'aient pas bien saisi ce dernier point, à en juger par un échange de lettres, consultées par EurActiv, entre le commissaire européen de l'environnement de l'époque, Stavros Dimas, et le ministre polonais de l'économie, Waldemar Pawlak.  

Dans une lettre datée du 11 mars 2011, M. Pawlak montrait du doigt une « formulation contradictoire » dans le texte de l'ETS et réclamait qu'il soit modifié afin de prolonger l'allocation gratuite de crédits carbone pour les prétendants à la dérogation 10 quater. 

Le commissaire Dimas avait alors répondu que la réglementation étant déjà en vigueur, il n'était plus possible d'en modifier la formulation.

Suite à cet épisode, la transposition de l'ETS dans le droit national polonais en juin 2011 a entraîné l'ajout de l'« article 50 » autorisant que des permis d'émission de gaz à effet de serre soient émis indépendamment des droits liés aux émissions de CO2. Cet article entrait donc en contradiction totale avec les règles de l'UE.

Ces permis pouvaient donc s'appliquer aux installations sous la dérogation 10 quater qui n'avaient pas encore été construites, comme la centrale de ??czna.

« La Commission européenne doit faire la lumière sur la mise en oeuvre frauduleuse de la directive sur l'ETS par le gouvernement polonais », a déclaré Julia Michalak de chez Climate Action Network Europe, une ONG de défense de l'environnement.

Le veto polonais

La Pologne produit 95 % de son électricité à partir du charbon et bloque actuellement la feuille de route européenne pour une économie faible en carbone qui vise à réduire de 80-95 % les émissions de CO2 du continent d'ici 2050.

Krysztof Bolesta, le conseiller du ministre polonais de l'environnement, Martin Korolec, a déclaré à EurActiv que Varsovie continuerait à bloquer tous les objectifs européens pour 2050. « Nous avons besoin d'une politique qui protège notre industrie », a-t-il expliqué.

« Nous pourrions accepter un accord mondial [sur la réduction du CO2] ou une taxe carbone aux frontières [de l'UE] », a-t-il affirmé.

Plusieurs fonctionnaires polonais ont souligné que tous les fonds levés via la dérogation 10 quater seraient réinvestis dans de nouvelles centrales au charbon capables d'effectuer des économies de CO2 substantielles par rapport aux installations qu'elles remplaceraient.

La semaine dernière, la Commission européenne a décidé que sous certaines conditions, trois pays concernés par cette dérogation (la Bulgarie, la République tchèque et la Roumanie) pourraient temporairement continuer à recevoir des crédits gratuits malgré les plaintes des défenseurs de l'environnement quant aux irrégularités de la candidature tchèque en particulier.

Mais dans la mesure où l'ETS couvre la totalité des grandes centrales européennes, Chris Davies a appelé Bruxelles à définir une limite claire.

« Il devrait y avoir une seule règle pour toute l'Europe. Pas d'exception, pas de tergiversation et pas d'avantage concurrentiel pour les plus grands pollueurs. Les pays doivent être sur un pied d'égalité. »

En privé, les fonctionnaires polonais se sont plaints de la Commission qui, selon eux, « cache bien son jeu » à propos de la dérogation 10 quater, mais une décision pourrait être prise sous peu.

« Cette analyse touchera bientôt à sa fin », a déclaré un porte-parole de l'UE à EurActiv.

 

Réactions

« C'est bien à l'égard de la Pologne que le ressentiment risque d'être le plus fort, puisque nous savons que c'est elle qui bloque les feuilles de route sur l'énergie et l'économie faible en carbone et qui a prouvé qu'elle ne jouait pas le jeu »,  a expliqué à EurActiv l'eurodéputé Chris Davies, suite à une présentation détaillée sur les preuves de l'affaire ??czna. « Nous sommes tous conscients de la dépendance de la Pologne au charbon pour son électricité et nous souhaitons sincèrement l'aider à atteindre ses objectifs de réduction de CO2 sans que son développement économique n'en soit affecté. Mais l'attitude que la Pologne adopte depuis quelques mois ne joue pas en sa faveur. Aucune exception ne devrait être consentie. »

Chaque requête de dérogation 10 quater devrait être jugée sur ses mérites, selon le représentant du nord-ouest de l'Angleterre. « Mais celle-ci ne réussira jamais le test dans la sphère publique », a-t-il ajouté. « Si la Pologne présentait ces preuves à des citoyens dans un lieu public en demandant « oui ou non ? », la réponse serait sans aucun doute « non ». Le public serait révolté de constater que les règles peuvent être contournées de cette façon. »

« Les règles polonaises visent à accorder un avantage déloyal au charbon polluant », a ajouté Julia Michalak, responsable politique de l'organisation Climate Action Network Europe. « Plutôt que de s'accrocher désespérément à un avenir fondé sur le charbon, la Pologne devrait encourager les solutions pour l'énergie propre auprès de ses entreprises et de ses citoyens. »

Contexte

Avec un chiffre d'affaires de 90 milliards d'euros en 2010, le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS) est le premier marché du carbone au monde. Il vise à forcer les entreprises à investir dans des technologies faibles en carbone en fixant un seuil maximum de CO2 et en donnant ou en vendant aux entreprises des permis de polluer. Les sociétés les plus performantes peuvent ensuite revendre leurs quotas non utilisés ou les économiser.

La « dérogation 10 quater » de l'ETS permet aux nouveaux États membres de l'UE, principalement de l'ancien bloc de l'Est, de réclamer des dérogations pour les centrales électriques dont le processus d'investissement était déjà « physiquement initié » avant l'entrée en vigueur de l'ETS.

La Pologne affirme que conformément à son droit national, la notion de « physiquement initié » pourrait inclure :  le marquage géodésique sur un site de construction, le nivellement du site de construction, la gestion du site, notamment les constructions temporaires et les connexions aux réseaux d'infrastructure nécessaires à des fins de construction.

La définition de l'UE est toutefois différente. Elle comprend :  la preuve qu'une décision d'investissement n'a pas été influencée par la perspective de bénéficier d'une l'allocation gratuite de quotas d'émission, des preuves attestant que les travaux de construction ont physiquement commencé sur le site et étaient visibles à la date du 31 décembre 2008 ou que des travaux préparatoires en vue de la construction de la centrale électrique en question ont été effectués, lorsqu'un contrat pour la construction de la centrale électrique en question a été signé avant le 31 décembre 2008 entre un investisseur et une société chargée des travaux de construction.  

Les États membres peuvent disposer d'autres moyens de produire des documents attestant qu'une décision d'investissement n'a pas été influencée par la perspective de bénéficier d'une l'allocation gratuite de quotas d'émission, précise le document de l'UE.

Prochaines étapes

  • Eté 2012 : l'UE devrait se prononcer sur la candidature de la Pologne pour la dérogation 10 quater.
  • 2013 : début de la phase III du système européen d'échange d'émissions qui devrait durer jusqu'en 2020.
  • 2020 : l'UE s'est engagée à réduire de 20 % ses émissions de dioxyde de carbone par rapport aux niveaux de 1990 et à faire passer la part des énergies renouvelables dans les bouquets énergétiques nationaux à 20 %. L'UE a également établi un objectif volontaire d'augmentation de 20 % de l'efficacité énergétique par rapport aux niveaux de 2005.

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