EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

22/01/2017

La réforme du marché du carbone aura bien lieu grâce aux Tchèques

Climat & Environnement

La réforme du marché du carbone aura bien lieu grâce aux Tchèques

Belchatow, Pologne. février 2012.

[Bilfinger SE/Flickr]

Le bloc de pays mené par la Pologne qui bloquait le projet s’est effondré avec le volte-face de la République Tchèque. La réforme du marché du carbone européen devrait commencer début 2019. Un article d’EurActiv République tchèque.

Les États membres ont ouvert un second cycle de négociations avec le Parlement européen et de la Commission européenne pour réformer le système d’échange de quotas d’émissions (ETS).

Les négociateurs des trois institutions se sont rencontrés le 5 mai à Bruxelles.

Des centaines de millions de crédits carbones excédentaires devraient être retirés du marché et placés dans la réserve de stabilité – une sorte de mise au placard, qui permettra de redresser les prix de la tonne de CO2. Selon l’accord de compromis conclus la semaine dernière, la réserve devrait être opérationnelle à compter du 1er janvier 2019.

Des diplomates au Conseil de l’Union européenne ont obtenu un accord après que la République tchèque a délaissé la minorité de blocage, menée par la Pologne, qui insistait pour que la réforme soit lancée en 2021, comme le suggérait la proposition initiale de la Commission.

Des crédits non distribués (en raison d’une faible activité industrielle) et 900 millions de crédits retardés (qui ont été reportés aux enchères jusqu’à 2019-2020) devraient également être placés dans la réserve.

Désaccord autour du fonds pour l’innovation

Le nouvel accord sur la date de la réforme se rapproche de la position de la commission parlementaire pour l’environnement (ENVI), qui avait déjà proposé le 31 décembre 2018 en tant que date de début.

D’un autre côté, les membres de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie ne sont pas parvenus à un accord en ce début d’année. La décision finale doit toujours passer par un vote en plénière, programmé début juillet.

Le désaccord persiste entre les États membres et l’ENVI sur le fonds pour l’innovation industrielle. La commission pour l’environnement suggère qu’une partie des quotas d’émissions soit mise à disposition pour soutenir « des projets industriels pilotes et innovants », mais le Conseil s’est opposé à cette idée.

La Commission n’est pas contre

Selon la proposition de réforme initiale faite en janvier, la réserve de stabilité du marché devrait commencer à opérer en même temps que la prochaine période d’échange de quotas d’émissions. La Commission s’est toutefois exprimée en faveur d’une date plus rapprochée si les États membres sont d’accord

L’idée centrale de la réforme est que le retrait des excédents de carbone sur le marché augmentera la valeur des quotas, ce qui stimulera les investissements à faibles émissions de carbone, nécessaires pour atteindre les objectifs climats de l’UE.

Actuellement, il existe un excédent de plus de 2 milliards de crédits carbone. Selon la Commission, pour atteindre le bon équilibre, ce chiffre devrait se situer entre 400 et 833 millions. Les crédits restants devraient être mis de côté et libérés selon les fluctuations de la demande.

Compensation pour les États les plus pauvres

Le prix des quotas de carbone a augmenté suite à l’adoption du mandat de négociation du nouveau Conseil. Le 28 avril, le marché a également réagi à l’information rapportée par EurActiv, qui prédisait que le front polonais qui bloquait la réforme s’effondrerait.

Selon les sources d’EurActiv, les négociateurs tchèques demanderaient une compensation en échange de leur soutien pour lancer la réserve de stabilité du marché plus tôt. Cela mènerait à la hausse des prix du carbone.

Une fois ces compensations négociées, les analystes espèrent déjà que d’autres États membres de l’Est quitteront aussi le bloc d’opposition.

Selon la nouvelle agence tchèque, une des exigences du pays était que la réforme n’influence pas le fonds de solidarité, crée durant les négociations sur le paquet climat 2030.

>>Lire : Les quotas de CO2, invités surprise du sommet européen sur le climat

Grâce à ce fonds, 10 % des quotas d’émission de carbone de l’UE seront distribués dans les pays dont le PIB par habitant ne dépasse pas 90 % de la moyenne européenne. Ces ressources doivent être utilisées à des fins de « solidarité, croissance et interconnections ».

>>Lire : les dirigeants européens s’accordent sur un objectif 2030 flexible

Contexte

Pour 2030, le cadre énergie-climat prévoit :

  • une réduction de 40 % des gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990, obligatoire à l'échelle nationale et qui ne peut être atteint par l'utilisation de crédits carbone ;
  • l'utilisation de crédits carbone en vue de respecter de nouveaux engagements internationaux sur le climat ;
  • un objectif portant à 27 % la part des énergies renouvelables, contraignant pour l'ensemble de l'Union, mais pas à l'échelle nationale ;
  • aucun nouvel objectif en matière d'efficacité énergétique avant l'examen en juin 2014 des avancées sur la directive sur l'efficacité énergétique ;
  • des recommandations non contraignantes sur le gaz de schiste qui pourraient devenir obligatoires en 2015 ;
  • une réserve de stabilité du marché pour le système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS) capable de retirer ou de libérer jusqu’à 100 millions de crédits carbone ; et
  • l'échéance de la directive sur la qualité des carburants d'ici 2020, qui impose une réduction de 6 % de l'intensité de gaz à effet de serre des combustibles de l'UE.