Le Parlement européen veut durcir la contrainte carbone pour les industriels

Une cimenterie à Créchy, en France

Une réforme du marché du carbone plus ambitieuse que prévu se dessine après un vote de la commission environnement. Reste à convaincre l’ensemble du Parlement européen, et surtout les Etats membres.

La commission « environnement » du Parlement européen, qui planchait sur le sujet depuis de longs mois, a demandé le 14  décembre plus d’ambition pour le marché du carbone, qui régit les émissions de CO2 de 12 000 sites industriels.

En adoptant à une large majorité (53 pour, 5 contre) le rapport du député écossais conservateur Ian Duncan, la chambre montre que l’ambition climatique se trouve plus du côté du Parlement européen que de l’exécutif ou des États.

« On est allé au bout de l’ambition possible en ralliant tous les partis » se félicite Ian Duncan, le rapporteur, qui juge que le texte « met le marché du carbone en cohérence avec l’accord de Paris » signé en 2015.

Un milliard de quotas au placard

L’ambition du texte est surtout matérialisée par la mise au placard de quotas. À partir de 2021, 1 milliard de quotas seront retirés du système, ce qui devrait produire un effet rareté, et permettre à la tonne de CO2 de voir son prix grimper.

La réserve de stabilité (ou placard) extrait déjà 12 % des quotas alloués chaque année. La réforme prévoit de doubler le nombre de quotas retirés, et aussi d’annuler 800 millions de quotas en 2021.

Mais le nombre de quotas en circulation restera sans doute plus élevé que les émissions réelles, ce qui pourrait limiter la hausse des prix. Le marché n’a d’ailleurs pas très bien réagi à la nouvelle, jeudi, la tonne de CO2 stagnant autour de 5 euros par tonne.

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« Au début du marché du carbone, nous avons vu des prix compris entre 20 et 30 euros par tonne. C’est vers cette direction que devrait tendre le prix au début de la période, mais c’est un marché, et le signal prix sera déterminé spontanément » estime Ian Duncan.

La commission s’est aussi prononcée pour une accélération du rythme de réductions des émissions demandées aux industriels, lors d’un vote jeudi matin. Il sera de 2,4 % par an, soit plus qu’initialement prévu par la Commission, qui anticipait une réduction de 2,2 % par an des allocations.

Cadeaux de Noël à certaines industries

Pour les Verts, cet accord représente un progrès par rapport à la proposition mise sur la table par la Commission européenne. L’élu belge Bas Eickhout déplore néanmoins que des compensations importantes soient maintenues, notamment pour des secteurs industriels comme l’acier ou les engrais.

>>Lire : Le marché du carbone fait légèrement baisser les émissions en Europe

« Le compromis apporte des cadeaux de Noel aux plus gros pollueurs. Un nouveau schéma de subventions de 10 milliards d’euros pour les industries les plus intensives en énergies sera mis en place » souligne l’élu. Le charbon polonais devrait aussi bien s’en tirer, plus que l’industrie du ciment qui voit la contrainte s’accentuer. Le secteur du ciment a le plus bénéficié d’allocations gratuites de quotas jusqu’à maintenant, au grand dam des ONG.

Pays les moins avancés

Une autre critique porte sur une nouvelle disposition, qui permettra de consacrer une partie des fonds qui seront levés lors de la mise aux enchères de quotas aux pays les moins avancés (PMA), afin qu’ils luttent contre le changement climatique.

>>Lire : Le fonds vert pour le climat reste un casse-tête pour les petits pays

Si l’initiative est saluée, elle est aussi vivement critiquée par l’ONG Oxfam qui regrette que les pays les plus pauvres, qui n’ont aucune responsabilité dans le changement climatique, se retrouvent avec « de belles paroles, mais peu de certitudes ». En effet, le texte adopté envisage de consacrer une partie des montants aux PMA, mais sans établir un objectif contraignant. Oxfam souhaitait que 10 % des revenus des enchères des quotas de l’EUTS soient attribués au Fonds vert pour le climat.

Quel sort pour la proposition

Reste que cet accord, certes ambitieux de l’avis général, risque de ne pas survivre aux étapes suivantes. En février, le Parlement européen devrait se pencher sur le sujet en plénière. « La commission environnement » est traditionnellement plus « verte » que le Parlement dans sa globalité, donc on a encore beaucoup de travail à faire début 2017 » reconnait Ian Duncan, qui reste confiant sur le signal positif que le Parlement européen souhaite donner aux États-membres.

Convaincre les États-membres de cette interprétation de l’accord de Paris risque toutefois de s’avérer une autre paire de manches. « Au final, la décision repose sur les États membres, et entre le Brexit et les élections en France et en Allemagne, le sujet ne sera pas prioritaire. Mais la France, comme l’Allemagne et le Royaume-Uni sont des leaders sur le climat » veut croire l’élu, qui envisage un accord en trilogue à l’été 2017.

La COP21 laisse le marché du carbone de marbre

Les marchés du carbone n’accordent pas un grand crédit à l’accord de Paris sur le climat. Depuis sa signature, le 12 décembre dernier, les prix du principal marché du carbone, l’EUTS, chutent.

marché

Réactions

«Je me félicite de ce vote. Il est important de réformer ce marché du carbone car il n'envoie plus aujourd’hui les bons signaux aux investisseurs pour développer les technologies bas-carbone. L’industrie sera préservée des fuites de carbone grâce à une répartition des quotas plus juste qui correspondra davantage à la réalité de leur production. Nous devons voter en plénière pour avoir une position forte du Parlement sur ce sujet crucial» a assuré Françoise Grossetête, eurodéputé LR

Guy Thiran, directeur général d'Eurometaux’s Director General, approuve que les eurodéputés aient mis en place un système de compensation des couts indirects de l'ETS."Mais leur mécanisme hybride est lacunaire. Le fonds qui sera crée ne compense que 14 % de la totalité des coûts de l'industrie, ce qui est insuffisant." assure le spécialiste, qui demande aux eurodéputés de modifier celà lors du vote en plénière.

 

Contexte

Créé en 2005 par l’Union européenne, le marché du carbone a depuis essaimé un peu partout dans le monde. Mais le marché européen n’est pas nécessairement le plus efficace, en raison de ses prix faibles. À terme, l’idée de lier le marché du carbone européen à ses équivalents canadiens, américains et chinois reste néanmoins à l’ordre du jour.