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28/08/2016

Le Parlement européen veut ressusciter le marché du carbone en 2019

Climat & Environnement

Le Parlement européen veut ressusciter le marché du carbone en 2019

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La commission environnement du Parlement européen a proposé d’alléger le marché d’1,7 milliards de quotas en 2019. Une position qui doit désormais être négociée avec le Conseil.

Un accord entre les deux principaux partis du Parlement européen, le PPE et le PSE, a permis de dégager un consensus ambigu à propos du marché du carbone, mardi 24 février. La proposition de la Commission destinée à retirer 1,7 milliard de quotas du marché, devrait certes se faire plus tôt que prévu. Soit en 2019, plutôt qu’en 2021. Mais certains attendaient 2018, et jugent les modalités encore timides par rapport à l’ampleur du problème. Le prix de la tonne de CO2 a d’ailleurs chuté après ce vote, au lendemain d’un rebond de 5 %.

Des quotas retirés trop tôt ou trop tard ?

Le principal objet du vote reposait sur les modalités de retrait de quotas du marché. La Commission avait proposé de retirer les quotas en 2021 du marché, et le Conseil avait ensuite prévu de les réinjecter dans le système.

Les députés de la commission Environnement du Parlement européen ont adopté une position plus ambitieuse, sur le fond, tout en coupant la poire en deux sur la date.

Ce qui aboutit à un résultat étrange : les quotas seront retirés du marché au 1er janvier 2019, alors que le système européen d’allocation de quotas ne suit pas l’année calendaire. Les quotas sont attribués au 1er avril et les installations doivent se mettre en conformité avant le 1er mai de l’année suivante.

En plus d’un retrait de quotas du marché qui sera fait à partir de 2019, les quotas retirés ne devraient pas être réinjectés dans le système, ce qui augmentera l’effet de rareté.

Selon les estimations de Platts, le prix du carbone devait renouer avec les 17 euros par tonne à terme, si la position la plus ambitieuse était adoptée. Selon Thomson Reuters, la tonne de CO2 devrait grimper à 20 euros par tonne en 2022

Prévision des prix de la tonne de CO2 en euro, selon Thomson ReutersPrévision des prix de la tonne de CO2 en euro, selon Thomson Reuters

 

Perspectives encore floues

Au rang des annonces plutôt négatives pour le prix du carbone , les députés ont appelé à trouver des solutions contre les « fuites de carbone », ou les délocalisations industrielles liées à la contrainte carbone en Europe. Jusqu’à maintenant, les solutions envisagées pour répondre à ce problème ont consisté à donner des quotas gratuits aux industriels.

Lundi, 9 États membres avaient appelé à une réforme ambitieuse du marché du carbone, dans une déclaration conjointe des ministres de l’Environnement. « En 2021, le niveau de surplus du marché sera nettement supérieur selon les analystes, avec le risque que cela reporte les investissements bas carbone, et que cela détruise toute confiance dans le marché du carbone ».

Le vote de la commission Environnement manifeste malgré tout la détermination des parlementaires pour réparer ce marché, victime de nombreux maux.

Un Parlement divisé sur la contrainte carbone

La commission Environnement a aussi donné un mandat au rapporteur pour négocier ce texte directement avec le Conseil, plutôt que de repasser par la case Parlement européen en plénière, ce qui solidifie a priori son choix, alors que le Parlement européen semble assez divisé sur la question de la contrainte carbone. Début février, la commission ITRE n’avait pas réussi à adopter un avis sur le sujet, les allemands votant avec les Verts en faveur d’une position ambitieuse, alors que le groupe PPE se montrait globalement défavorable à une contrainte carbone trop forte.

En plus d’être divisé au sujet du carbone, le Parlement européen n’a en aucun cas le dernier mot. Certains Etats de l’Est de l’Europe risquent de retoquer la position actuellement sur la table.

« Le prix du carbone ne devrait pas connaître de variations significatives tant qu’un vrai accord en trilogue est conclu » estime Franck Watson, éditeur chez Platts.

Le marché du carbone ressuscité ?

Parmi les innovations positives pour le climat proposées par le Parlement, les parlementaires souhaitent que la moitié des revenus des quotas de carbone, désormais vendus aux enchères pour la plupart d’entre eux, soit réservée à des projets luttant contre le changement climatique.

Enfin si le vote de mardi n’est pas aussi ambitieux qu’il aurait pu l’être, il ouvre néanmoins la voie à de nouvelles réformes, notamment pour l’après 2020. La Commission attend en effet que la question de la réserve de stabilité soit close pour ouvrir le dossier suivant, qui concerne la gouvernance de long terme du marché, actuellement clairement déficiente.

 

Réactions

Gerben-Jan Gerbrandy, porte-parole de l'ADLE au sein de la commission ENVI,  a déclaré à l'issue du vote:
« Notre commission a envoyé un signal fort au Conseil en améliorant de manière substantielle la proposition de la Commission. Le système d'échange de quotas d'émission (ETS) doit être relancé en vue de faciliter la transition vers une économie à faible intensité de carbone. »
« L'ADLE aurait plutôt privilégiée la création d'une réserve de stabilité en 2017, mais un large soutien au compromis actuel renforce la position du Parlement» a ajouté l'élu.

« Le prix de la tonne de carbone stagne aux alentours de 5 euros. Il devrait être au minimum à 25-30 euros pour devenir plus bénéfique aux entreprises prêtes à investir dans la réduction de leur émissions de CO2 plutôt que de payer des droits à polluer. En repoussant la création d’une réserve de stabilité de marché à 2019, la grande coalition continue de faire chuter le prix du carbone » a déclaré Michèle Rivasi, eurodéputé Verte.

Contexte

Le système communautaire d’échange de quotas d’émission (EU ETS) a démarré le 1er janvier 2005. Il a été instauré dans le but d'aider à atteindre les objectifs du protocole de Kyoto de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 8 % d'ici 2012, en imposant des plafonds d'émissions aux industries intensives en énergie, comme l'acier, le ciment et la production d'électricité.

L' EU ETS permet aux Etats membres de distribuer des quotas d'émission de CO2 parmi les industries autorisées, qui peuvent échanger des permis de polluer à condition qu'elles respectent la limite d'émissions du pays.

La directive révisée, adoptée dans le cadre du paquet législatif climat et énergie en décembre 2008, prévoit de passer d'une allocation gratuite à une enchère totale pour les entreprises d'électricité en 2013.

Quelques exceptions sont toutefois prévues, pour les secteurs qui ont besoin de beaucoup d'énergie sujets à la concurrence internationale - comme l'acier - qui pourraient voir leurs coûts s'élever à des niveaux qui pourraient les inciter à quitter le continent (voir le LinksDossier d'EurActiv sur la fuite du carbone).