Le Parlement renonce à une commission d’enquête sur Volkswagen

Die Bundesregierung wehrt sich gegen Vorwürfe der EU-Kommission, nicht genügend zur Einhaltung der Stickstoffdioxid-Grenzwerte zu tun. Foto: dpa

Les eurodéputés ont appelé les États membres et la Commission à enquêter sur les scandales des émissions de Volkswagen, mais ont rejeté la création d’une commission d’enquête parlementaire proposée par les Verts et soutenue par le centre.

Volkswagen ne sera pas assis sur le banc des accusés au Parlement européen. Lors d’un vote sur les mesures des émissions dans le secteur de l’automobile, les eurodéputés ont rejeté la création d’une commission d’enquête.

Proposée par le groupe des Verts et soutenue par les libéraux de l’ALDE et la gauche radicale (GUE) et les socialistes français, la création d’une commission d’enquête n’a recueilli que 209 votes, et 453 voix contre.

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« Sans une commission d’enquête parlementaire, l’amélioration des normes d’émissions de polluants et des conditions de tests, qui doivent être réalisés non en laboratoire, mais en situation réelle, restera lettre morte », a regretté l’eurodéputée française Karima Delli (Vert).

Les commissions d’enquête sont rares, puisqu’il n’y en a eu que 3 depuis que le Parlement européen existe, dont une sur la vache folle. Une demande de commission d’enquête sur la concurrence fiscale en Europe faite dans la foulée du scandale des LuxLeaks n’avait pas non plus abouti, faute de soutien.

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Fraude aux émissions

Le groupe des Verts a déposé un amendement réclament la mise en œuvre d’une commission d’enquête visant à déterminer les responsabilités de la Commission et des États membres dans la mauvaise mise en œuvre de la réglementation européenne sur les émissions des voitures, dans la foulée des révélations sur le truquage des émissions polluantes à grande échelle mis en place par le constructeur allemand Volkswagen.

L’agence fédérale américaine de protection de l’environnement, l’EPA, a révélé fin septembre que de nombreux véhicules Volkswagen et Audi construits entre 2009 et 2015 et vendus aux États-Unis, avaient été équipés d’un logiciel visant à truquer les données sur les émissions polluantes.

Le scandale avait rapidement atteint l’Europe, ou près de 11 millions de véhicules équipés du système de truquage seraient en circulation.

Ampleur de la fraude

 « Une enquête parlementaire est nécessaire pour révéler l’ampleur de la fraude » poursuit l’élue. « La commission d’enquête devrait porter sur l’ensemble des constructeurs, et pas seulement sur Volkswagen » demande l’eurodéputée.

La demande n’a pas obtenu le soutien du groupe PPE, qui a massivement voté contre la création de la commission d’enquête, ni celui des socialistes. Plus divisés, ces derniers ont cependant majoritairement rejeté l’idée d’une commission.

« La question que nous pouvons nous poser c’est pourquoi l’Union européenne n’a pas détecté le problème ? » s’interroge l’allemand Manfred Weber, président du groupe PPE au Parlement. Pour le chef de file du PPE, la question de l’enquête relève avant tout de la justice. « il est beaucoup trop tôt pour une commission d’enquête » a-t-il souligné.

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La demande d’une partie des parlementaires européens en faveur d’une enquête au sein de l’institution a pris de l’ampleur à la suite des révélations du rôle joué par la Commission européenne dans la dissimulation de la fraude du constructeur allemand.

Le 26 octobre, le Financial Times affirmait que la précédente Commission connaissait depuis 2013 le problème de truquage des systèmes de mesure d’émission.

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Selon le quotidien britannique, le précédent commissaire à l’environnement avait alerté l’exécutif européen, sans que celui-ci ne réagisse.

« Il me semble compliqué d’avoir une enquête interne au sein de la Commission européenne si elle-même est impliquée » explique Guy Verhofstadt, président du groupe des libéraux au Parlement européen. 

Début octobre, les présidents des commissions Environnement, Transport, Tourisme et Marché intérieur avaient déjà demandé à l’exécutif européen de se pencher sur les conditions dans lesquels les voitures Volkswagen ont pu être trafiquées sans qu’aucun contrôle ne le détecte.

Malgré les incertitudes sur la responsabilité de l’ancienne Commission, la résolution demande à l’exécutif européen de s’associer aux enquêtes menées dans les différents États membres , et de faire un rapport au Parlement avant le 31 mars 2016.

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Contexte

Le nouveau président de Volkswagen estime que le scandale de fraude aux tests des émissions polluantes de ses moteurs diesel représente un risque vital pour le premier constructeur européen, selon le journal allemand Welt am Sonntag.

Le scandale a provoqué "une crise qui menace l'existence de la compagnie", a déclaré cette semaine Hans-Dieter Pötsch lors d'une réunion interne au siège de VW à Wolfsburg, selon le journal allemand.