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01/10/2016

Le poste de conseiller scientifique de la Commission sur la sellette

Sciences & Législation

Le poste de conseiller scientifique de la Commission sur la sellette

Anne Glover, conseillère scientifique en chef (flickr/Creative Commons)

EXCLUSIF / De plus en plus d’ONG européennes soutiennent l’appel lancé par Greenpeace et HEAL visant à supprimer le poste de conseiller scientifique en chef de la Commission européenne. EurActiv a consulté la lettre envoyée à Jean-Claude Juncker.

La pression monte autour d’Anne Glover, la conseillère en chef de la Commission. Neuf ONG, la plupart actives dans la défense de l’environnement, ont envoyé une lettre le 22 juillet à Jean-Claude Juncker pour demander la suppression du poste du conseiller scientifique en chef. Certains accusent ces organisations de vouloir s’en prendre aux avis scientifiques, qui se révèlent parfois favorables aux OGM, par exemple.

Treize autres ONG, dont des poids lourds comme les Amis de la Terre, ont ajouté leur nom à la liste des signataires en citant une déclaration publiée sur EurActiv ce mois-ci. La discrète conseillère expliquait pourquoi ses recommandations ne devaient pas se faire en pleine lumière et rester au contraire à l’abri du public, en raison des pressions potentielles.

« L’examen scientifique est essentiel dans le processus de prise de décision politique », estime Jorgo Riss, le directeur du bureau européen de Greenpeace. « Mais comment garantir aux politiques une information claire et diversifiée ? Le poste de conseiller scientifique en chef n’y contribue pas, et ne peut pas remplir cet objectif en raison des lacunes fondamentales de la fonction elle-même »

Jean-Claude Juncker, le prochain président de la Commission, doit bientôt trancher la question sur ce poste, mis en place par son prédécesseur, José Manuel Barroso.

Sources diversifiées

Dans leur lettre, les ONG indiquent qu’il devrait supprimer cette fonction, car l’objectivité et les avis nécessitent des sources diversifiées et une réponse cohérente par rapport aux preuves scientifiques, comme celles présentées par le Centre commun de recherche (CCR), qui est aussi un organe de la Commission.

Mais les contributions du CCR au débat politique sont souvent assorties d’études d’impact qui sont externalisées vers des cabinets de conseils. Selon Anne Glover, ces organisations ont leur propre « impératif politique » et peuvent ainsi déformer les faits. 

Elle propose la mise sur pied d’un portail pour rassembler les preuves, en toute indépendance vis-à-vis des dirigeants politiques. Ces derniers pourraient toujours décider de faire primer les considérations sociales ou économiques sur les résultats scientifiques.

Anne Glover a obtenu le soutien de certains scientifiques et de lobbys industriels pour ses avis. BusinessEurope, le représentant des patrons européens, a salué il y a peu Anne Glover dans une lettre à José Manuel Barroso. Il lui a demandé d’« institutionnaliser davantage » le poste de conseiller scientifique en chef. Les ONG semblent d’avis contraire.

Intérêts particuliers

Elles estiment en effet que les intérêts particuliers sont en partie responsables des problèmes.  « En raison des intérêts particuliers, plus vous laissez une seule personne prendre des avis scientifiques, plus il est facile de les contrôler », ont-elles écrit. « Les responsables politiques privilégient une voix qui semble autoritaire pour obtenir le soutien en faveur de politiques spécifiques. »

Trois États membres de l’UE avaient mis en place le poste de conseiller scientifique en chef à temps plein au sein du gouvernement : l’Irlande, le Royaume-Uni et la République tchèque. Parmi eux, seul le Royaume-Uni a conservé le poste. Or il fait l’objet de critiques car des avis délivrés seraient biaisés et proches des intérêts commerciaux et politiques.  

« Le conseiller scientifique en chef de la Commission européenne n’a pas l’obligation de publier le conseil envoyé au président, ce qui permet de renforcer l’influence des lobbyistes d’entreprise », indiquent les ONG.

La professeure Glover est actuellement en vacances et n’est pas en mesure de répondre à la nouvelle attaque des ONG. Son entourage précise qu’elle préfére de toute façon rester au-dessus de la mêlée.

« La question relève du domaine public, c’est aux dirigeants politiques ainsi qu’aux scientifiques de prendre position », assure à EurActiv un membre du cabinet. « Il est préférable que les autres parlent, pas nous. »

Contexte

La professeure Anne Glover a été désignée en décembre 2011 comme la conseillère scientifique en chef de José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne.

Biochimiste de formation, elle est professeure de  biologie cellulaire et moléculaire à l'université d'Aberdeen (Écossse). De 2006 à 2011, elle occupait les fonctions de conseillère scientifique en chef du premier ministre écossais.

Sous sa direction, la Commission a mis sur pied un groupe consultatif spécial qui fournit des informations et des conseils de manière indépendante sur toute une série de sujets scientifiques et technologiques.

Le groupe vise à aider la Commission à traiter les dossiers délicats, comme les OGM, les biocarburants et le gaz de schiste.

>> Lire : Un nouveau conseil consultatif sur les sciences et les technologies pour la Commission

Prochaines étapes

  • 1er novembre 2014 : fin du mandat de José Manuel Barroso à la présidence de la Commission européenne.
  • Décembre : fin probable du mandat d'Anne Glover