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28/09/2016

Le Sénat s’oppose à l’interdiction des néonicotinoïdes en 2020

Climat & Environnement

Le Sénat s’oppose à l’interdiction des néonicotinoïdes en 2020

Le Sénat prévoit une diminution des néonicotinoïdes... sans pour autant fixer de date limite.

[Renee Hawk/Flickr]

Le Sénat a supprimé la  date d’interdiction des pesticides tueurs d’abeille au profit d’une diminution progressive. Les parlementaires sont également revenus sur la surtaxation de l’huile de palme.

À l’occasion de la deuxième lecture du projet de loi biodiversité, les sénateurs ont adopté par 263 voix pour et 48 contre deux amendements identiques de Nicole Bonnefoy (PS) et du gouvernement fixant les conditions dans lesquelles les substances actives de la famille des néonicotinoïdes sont progressivement interdites en France.

Le dispositif prévoit d’abord que l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, rende un rapport avant la fin de cette année dressant un bilan bénéfice-risque de l’usage de ces pesticides par rapport aux produits ou méthodes de substitution disponibles. À partir de ce bilan, il interdit au 1er juillet 2018 l’usage des néonicotinoïdes pour lequel un produit présentant un bilan plus favorable existe.

Le projet de loi prévoyait ensuite leur interdiction à compter du 1er juillet 2020. Mais la majorité sénatoriale de droite l’a modifié en supprimant cette limite.

« Une interdiction totale des substances néonicotinoïdes serait en totale contradiction avec le droit européen », a souligné Sophie Primas (Les Républicains). Elle a aussi estimé qu’il y avait une contradiction dans la mesure où l’ANSES peut interdire à tout moment l’usage de produits contenant des substances néonicotinoïdes qui présenteraient des risques avérés pour la santé ou l’environnement.

>> Lire : La lutte contre les néonicotinoïdes reprend en France

Avis défavorable

Dans ces conditions, la secrétaire d’État à l’Environnement Barbara Pompili, qui avait souligné que « le gouvernement, avec Ségolène Royal et Stéphane Le Foll, présente un front uni dans cette affaire », a donné un avis défavorable.

Les députés avaient voté une interdiction totale des néonicotinoïdes à partir de septembre 2018, mais le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll s’était alors opposé à leur « interdiction brutale ».

L’examen du texte au Sénat devait s’achever tard dans la nuit de jeudi à vendredi. Il fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune avec l’Assemblée. En cas d’échec, probable, les députés auront le dernier mot.

Jusqu’à présent, les sénateurs ont approuvé les recommandations de leur commission du développement durable qui a notamment supprimé une contribution additionnelle à la taxe spéciale sur les huiles végétales pour les huiles de palme, estimant qu’elle présente un risque par rapport aux règles de l’Organisation mondiale du commerce.

Ils ont aussi confirmé l’inscription de la notion de préjudice écologique dans le Code civil, tirant les leçons de la catastrophe due au naufrage du pétrolier Erika de Total en 1999 au large de la Bretagne.

>> Lire : Stéphane Le Foll veut attendre l’UE pour interdire les néonicotinoïdes