Le Sénat veut faire exister les collectivités locales pour la COP21

L'hotel de Ville © Ville de Paris

Les multiples initiatives des régions et des villes en matière de climat veulent relayer les engagements internationaux pour le climat. 

Favoriser les transports collectifs, valoriser les énergies renouvelables, soutenir la rénovation thermique des bâtiments ou encore protéger les milieux naturels, le rôle des collectivités locales en matière de lutte contre le réchauffement climatique est devenue central.

« Nos collectivités territoriales ont su lancer de façon exemplaire, depuis les années 1990 au moins, des actions de toutes natures favorables au climat » souligne le rapport d’information sur les collectivités territoriales et le changement climatique du Sénat.

Ce rapport d’information réalisé par les huit sénateurs de la délégation aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel présente les bonnes pratiques de territoires français en matière de climat, indispensable à la réussite de la mise en œuvre de l’accord de Paris.

>>Lire l’interview de Frédéric Vallier : « Les États ne peuvent atteindre leurs objectifs climat sans les collectivités territoriales »

« Sans la mobilisation des acteurs privilégiés de la transition énergétique que sont les collectivités territoriales, l’accord de Paris risque de demeurer lettre morte » affirme le rapport.

Les élus français ont voulu  « mettre en valeur les bonnes pratiques des territoires dans la lutte contre le changement climatique en faisant connaitre le rôle moteur et le dynamisme des collectivités territoriales », explique le sénateur UDI Jean-Marie Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales.

Limitation à 2,7°C

À moins de trois semaines du début de la 21ème conférence des parties sur le climat à Paris (COP 21), les engagements des États en matière de réduction des gaz à effet de serre demeurent insuffisants pour atteindre l’objectif de limiter à 2°C le réchauffement climatique d’ici la fin du siècle.

Selon les dernières estimations réalisées par l’OCDE, les contributions nationales volontaires (INDC) à la COP 21 ne permettront, au mieux, que de limiter à 2,7 °C le réchauffement climatique.

>>Lire : Annabelle Jaeger : « L’UE peut atteindre l’objectif zéro émission de CO2 en 2050 »

Pour atteindre l’objectif de 2°C, au-delà duquel les effets du changement climatique deviendraient désastreux, la COP 21 qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre prochain doit mobiliser les dirigeants mondiaux pour concéder un effort supplémentaire.

Des compétences locales

Mais si le processus des négociations climatiques internationales se déroule entre États, la mise en œuvre des engagements au niveau national dépend en grande partie des collectivités locales.

Villes, régions ou départements possèdent des compétences importantes en matière, d’urbanisme, de transport ou encore de gestion des déchets qui leurs permettent d’être en première ligne afin de mener des actions concrètes en faveur de la transition énergétique.

Avec 70% des rejets mondiaux, les villes sont aussi les premiers lieux d’émission de gaz à effet de serre.

Action des régions

Le rapport fait état des initiatives innovantes en matière d’habitat, comme celle de l’éco-quartier d’Issy-les-Moulineaux qui propose par exemple un réseau de chaleur géothermique et une collecte pneumatique des déchets.

Dans la région Nord-Pas-de-Calais, dont la population s’établit à 4,05 millions d’habitants, un schéma régional climat air énergie défini par le conseil régional vise à  « limiter à 500 hectares par an l’extension de l’artificialisation des sols, et donc de diviser par trois la dynamique observée entre 1998 et 2005 au niveau régional ».

>>Lire: Les régions européennes veulent faire plus pour le climat

Les régions ne sont pas en reste sur la question des transports,  un des secteurs les plus émetteurs de CO2. Selon l’Association des régions de France (ARF), l’implication des régions en faveur des alternatives à l’usage individuel de la voiture a permis une hausse de 24% de l’offre des trains régionaux  (TER) et une hausse de 55% des voyageurs de 2002 à 2012.

Pourtant, les bonnes pratiques ne « pourront néanmoins se diffuser sans un cadre réglementaire stable et des ressources financières satisfaisantes » a relevé la sénatrice Caroline Cayeux (Les Républicains), co-rapporteur lors de l’examen du rapport le 22 octobre.

>>Lire : Les villes et régions sollicitent l’accès aux financements climat

Pour que les bonnes pratiques des collectivités puissent s’échanger, le sénateur Éric Doligé (Les Républicains) a également proposé la mise en place d’une « bourse nationale d’échanges entre les collectivités territoriales ». 

Contexte

Les négociations sur le changement climatique ont démarré en 1992, et sont marquées par une conférence internationale annuelle appelée Conférence des Parties, ou COP.

Après la COP 19 à Varsovie fin novembre 2013, le Pérou s'est chargé de la 20ième conférence, à Lima, en décembre 2014.

Paris organise la 21ième conférence, au Bourget, début décembre 2015, une conférence qui revêt une importance particulière. Comme à Copenhague en 2009, les États doivent trouver un accord pour donner suite au protocole de Kyoto, dont l'objet était de réduire les émissions de CO2 entre 2008 et 2012. L'enjeu est donc de trouver un cadre juridique contraignant ou non.

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