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23/01/2017

Les eurodéputés limitent les émissions agricoles, mais pas les rots des vaches

Climat & Environnement

Les eurodéputés limitent les émissions agricoles, mais pas les rots des vaches

Les gaz entériques sont exclus des objectifs de réduction d'émission de méthane.

[Jim Champion/Flickr]

Les eurodéputés ont décidé de limiter certaines émissions de méthane et d’ammoniac de l’agriculture, mais regrettent de ne pouvoir « empêcher les ruminants ni de péter ni de roter ». 

Le 28 octobre, le Parlement a soutenu une proposition de réduction des émissions de méthane et d’ammoniac, afin de limiter la pollution de l’air. Ils ont toutefois fait une exception pour le méthane entérique, principalement produit par les éructations et les pets des vaches.

Le méthane entérique représente une grande partie des émissions de méthane du secteur agricole, selon le Bureau européen de l’environnement (BEE). Selon les informations qu’a pu obtenir EurActiv auprès de sources parlementaires, ces gaz n’étaient de toute façon pas concernés par la proposition de la Commission

Selon la proposition, « les États membres [devraient] au minimum limiter leurs émissions anthropiques annuelles de méthane ». C’est l’eurodéputé français Éric Andrieu (PS), du S&D, qui a suggéré d’inclure une exception pour le méthane entérique. « Ce qui nous permettrait d’éviter d’être ridicules aux yeux de l’Europe entière, car, au risque de vous décevoir, Monsieur le Président, le Parlement européen n’a pas encore le pouvoir d’empêcher les vaches ni de péter, ni de roter », a-t-il fait remarquer avec humour, convainquant le Parlement de ne pas creuser le sujet.

Le méthane est un gaz à effet de serre d’une durée de vie limitée, mais qui a un effet bien plus intense que le dioxyde de carbone (CO2). Il se transforme également en ozone, un polluant atmosphérique. L’ammoniac cause quant à lui na nitrification et l’acidification des sols et se transforme naturellement en particules fines dangereuses pour les êtres humains.

L’agriculture, dont le lobby est très influent, est responsable de 40 % des émissions de méthane et de 95 % de la pollution à l’ammoniac de l’UE, selon le BEE.

Le mercredi 28 octobre, les eurodéputés se sont exprimés sur le rapport de la commission de l’environnement sur la révision de la directive sur les plafonds d’émissions nationaux (PEN), qui limite les différents types de polluants atmosphériques dans les États membres.

La pollution de l’air est responsable de la mort de 400 000 citoyens européens tous les ans. La proposition de loi prévoit de limiter six polluants importants : les oxydes d’azote (NOX), les matières particulaires (PM2.5), le dioxyde de soufre (SO2), le méthane (CH4), l’ammoniac (NH3) et les composés organiques volatils non méthaniques.

C’est la première fois que la Commission tente de limiter les émissions de méthane. L’exécutif européen proposait au départ une réduction de 30 % des émissions de méthane et de 27 % des émissions d’ammoniac d’ici 2030. La commission parlementaire chargée des questions environnementales (ENVI), a renforcé les objectifs de cette proposition en élevant à 29 % la réduction de l’ammoniac. Lors du vote, le Parlement a toutefois rétabli la limite à 27 % pour l’ammoniac.

Certains eurodéputés, notamment les membres du PPE, le plus grand groupe du Parlement, se sont opposés à la réduction des émissions d’ammoniac, qu’ils estiment trop sévère et irréaliste. Ils soutiennent également que les émissions de méthane devraient être envisagées dans le cadre d’autres lois européennes.

Dans l’ensemble, le Parlement a toutefois voté en faveur de la proposition de la Commission et a décidé d’imposer des objectifs contraignants pour 2025, afin de s’assurer que les États atteindront leurs buts pour 2030.

La commission de l’agriculture s’était exprimée contre la limitation du méthane et de l’ammoniac, sans succès. Lors du vote à la commission ENVI, 38 eurodéputés se sont exprimés en faveur de ce rapport, 28 s’y sont opposés et 2 se sont abstenus.

La Copa-Cogeca, le lobby bruxellois représentant les coopératives agricoles et agriculteurs-éleveurs européens, a été jusqu’à envoyer un email à un certain nombre d’eurodéputés dans l’espoir de faire disparaitre ces mesures. Le lobby assure que l’application de cette proposition entrainerait une délocalisation de la production agricole hors de l’UE.

 >> Lire : Les agriculteurs menacent les eurodéputés de délocaliser

Des objectifs réalistes

« Les secteurs qui n’ont pas réduit leurs émissions jusqu’ici devront faire plus d’efforts. Tous les secteurs doivent participer, y compris l’agriculture », a déclaré le commissaire à l’environnement, Karmenu Vella, le 28 octobre. « Ce que nous voulons, c’est une agriculture meilleure et plus saine. »

Le commissaire a assuré qu’il n’était absolument pas nécessaire de changer la structure du secteur ou de réduire le nombre d’animaux élevés pour atteindre les objectifs proposés par la Commission.

Il a écarté les arguments de certains eurodéputés, qui craignaient que ces nouvelles mesures ne forcent les éleveurs à garder leur bétail à l’intérieur, au détriment du bien-être animal. Certains États, comme la Grande-Bretagne, avaient également averti qu’ils s’opposaient à la proposition.

Négociations houleuses à venir

Avant que la proposition ne devienne loi, le Parlement et le Conseil des ministres doivent s’accorder sur la teneur exacte du texte.

Le 15 juin, les ministres de l’Environnement ont demandé plus de flexibilité pour atteindre les objectifs de l’UE en matière de pollution de l’air, et ce, juste après avoir supprimé la mesure limitant les émissions de méthane de leur version de la directive.

 >> Lire : Les ministres de l’Environnement européens rétropédalent sur la pollution de l’air

L’eurodéputée conservatrice Julie Girling, qui est responsable de la proposition, a voté contre son propre rapport après qu’une coalition d’eurodéputés libéraux et de gauche l’ait amendé pour y intégrer des objectifs plus ambitieux. L’eurodéputée du CRE estime en effet que ces objectifs renforcés ne seront pas acceptés par le Conseil des ministres.

Avant le vote du 28 octobre, Julie Girling a appelé les députés à « voter de manière responsable » et à ne pas soutenir les plafonds d’émissions élevés et la limitation de l’ammoniac. Elle a également proposé d’offrir des aides financières aux agriculteurs et de commander une étude scientifique sur l’ammoniac pour 2020. « Réfléchissez bien, nous ne connaissons pas la position du Conseil. N’envoyons pas un message d’intransigeance, ne versons pas dans la démagogie, soyons vrais », a-t-elle plaidé.

Les positions du Conseil et du Parlement sur le sujet sont si différentes que la révision de la directive PEN a failli disparaitre dans le cadre de l’initiative de « mieux légiférer ». En décembre, Frans Timmermans a annoncé que le règlement serait modifié lors d’un trilogue entre les institutions afin de faciliter un accord.

 >> Lire : Le spectre du « mieux légiférer » menace la loi sur la pollution de l’air

Matthias Groote (SPD) a toutefois pris le contre-pied de ces conseils en mettant le Parlement en garde contre un affaiblissement des objectifs. « Certains eurodéputés freinent des quatre fers avant même le début des négociations avec le Conseil », a-t-il regretté. « Nous ne devrions pas abandonner si tôt. »

« Nous nous inquiétons parce que les amendements [de la commission ENVI] ne serviront à rien », estime pour sa part Peter Liese (CDU), membre allemand du PPE. « Les Européens trouveront que le Parlement va trop loin, et c’est également mon avis. »

L’eurodéputé ajoute que le Parlement devrait valider la proposition initiale de la Commission. « C’est en tout cas la position du PPE », assure-t-il. « Nous n’irons pas plus loin. »

Contexte

La pollution de l'air comprend plusieurs matières particulaires : la fumée, la saleté et la poussière issues des grosses particules (PM10) ; les métaux et fumées toxiques issues de la fonte de métaux, des gaz d'échappement, des centrales nucléaires et de l'incinération des déchets (matières à fines particules PM2.5).

La directive de 2008 sur la qualité de l'air vise à harmoniser et à renforcer la réglementation européenne en matière de normes pour la pollution et l'air. Elle est en cours de révision.

>> Lire : Les États membres refusent de limiter les émissions de méthane

Selon cette directive, les États membres sont tenus de réduire l'exposition aux matières à fines particules de 20 % en moyenne d'ici 2020, par rapport aux niveaux de 2010.

La plupart des politiques appliquées proviennent de la stratégie sur la qualité de l'air, qui vise à réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO2) de 82 %, les émissions d'oxyde d'azote (NOx) de 60 %, les émissions de composés organiques volatiles de 51 %, les émissions d'ammoniac (NH3) de 27 %, et les particules primaires de 59 % par rapport aux niveaux de 2000.

Les groupes de protection de la santé pensent que les coûts engendrés par la réduction des émissions, grâce à des filtres de fumées d'usine, des véhicules propres et l'adoption de carburants renouvelables, seraient plus que compensés en évitant les complications liées à la mauvaise qualité de l'air.

La directive sur le plafond d'émission national (PEN) faisait partie du paquet législatif. Elle prévoit des plafonds d'émissions à atteindre d'ici 2020 pour six polluants atmosphériques, comme les matières particulaires et l'oxyde d'azote.

Jean-Claude Juncker, le nouveau président de la Commission européenne, a promis de recentrer l'attention de l'exécutif européen sur les thématiques les plus importantes à l'heure actuelle et de supprimer les lois non nécessaires, ou qui entravent les activités commerciales.

Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans a reçu du président Jean-Claude Juncker la mission d'alléger l'appareil administratif et de mettre en place une « meilleure législation » dans l'UE.

Il a notamment analysé les projets de législation non aboutis de la Commission Barroso et décidé d'abandonner certaines mesures.

La volonté de la Commission d'une « meilleure législation » a suscité les inquiétudes des organisations environnementales, des syndicats et des groupes de consommateurs, qui ont appelé la Commission à ne pas abandonner les projets de loi sur l'environnement et l'égalité des genres. Ces organisations ont exhorté la Commission à ne pas supprimer ces sujets du programme de travail de la Commission pour l'année 2015, qui a été présenté en décembre.

En réponse à ces réactions, Frans Timmermans a annoncé que la Commission abandonnerait le paquet sur l'économie circulaire pour la remplacer par une législation « plus ambitieuse » en 2015, et modifierait la directive PEN pour faciliter son adoption.

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