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19/01/2017

Les eurodéputés unanimes pour l’accord de Paris, sauf l’extrême-droite

Climat & Environnement

Les eurodéputés unanimes pour l’accord de Paris, sauf l’extrême-droite

Plenary session week 40 2016 in Strasbourg - Signature ceremony of the ratification of the Paris agreement (COP 21)

L’approbation de l’Accord de Paris par le Parlement européen ouvre la voie à sa mise en œuvre dès le 7 novembre, avant la COP22. L’extrême droite s’est démarquée en s’opposant à la ratification.

Le Parlement européen a massivement voté en faveur de l’accord de Paris, mardi 4 octobre, lors d’une séance honorée de la présence du directeur général des Nations-Unies, Ban Ki-Moon, et de la ministre de l’Écologie française, Ségolène Royal.

Prévue in extremis à l’agenda de l’institution, la validation par les élus européens ne faisait guère de doute. Le blocage venait de certains États, dont la Pologne et l’Italie, ou encore l’Allemagne qui refusait d’avancer la date de clôture de ses équipements fonctionnant à base de charbon.

>>Lire : L’UE de retour sur le devant de la scène climatique

La ratification par le Parlement est toutefois une étape importante, puisqu’elle ouvre la voie à la mise en œuvre de l’accord, qui entrera en effet en vigueur 30 jours après le dépôt des instruments de ratification par l’UE, attendu vendredi 7 octobre. Le Conseil européen a choisi une mise en œuvre d’urgence en passant par une procédure écrite qui permettra de respecter un calendrier symbolique : l’accord de Paris sera effectif pour la COP22. Jusqu’à maintenant, 62 pays avaient ratifié l’accord, représentant 52 % des émissions de CO2.

Avec ce vote, les 7 pays européens qui ont déjà ratifié l’accord pourront déposer leurs instruments de ratification vendredi 7 octobre. Le total des émissions couvertes dépassera alors les 55 % requis. L’accord sera donc effectif le 7 novembre prochain, pour le début de la COP22 qui se tiendra à Marrakech. Un agenda bienvenu, puisque la rencontre doit se concentrer sur les solutions pratiques.

L’UE, leader un peu dépassé de la lutte contre le changement climatique

Mais au sein des congratulations générales, sont aussi apparues certaines interrogations.

« La ratification de l’accord, c’est bien, mais nous avons désormais besoin de savoir comment les parlements nationaux l’appliqueront », a souligné Giovanni La Via, président de la commission environnement au Parlement européen. La répartition de l’effort entre les 28 pays n’est pas encore claire.

« L’effort européen ne suffit pas », a de son côté indiqué la présidente du groupe de gauche radicale GUE, Gabi Zimmer, déplorant le faible prix de la tonne de CO2 qui compromet l’efficacité de mécanisme de quotas européen.

Certains élus ont par ailleurs voté contre l’accord international, mais exclusivement à l’extrême droite. Soit 38 d’entre eux, dont une majorité, ou 20 élus, proviennent du groupe EFDD, où le parti eurosceptique Ukip de Nigel Farage est le principal représenté.

Extrême droite contre climat ?

Le groupe crée par le Front national, Europe des Nations et des Libertés, s’est scindé en deux pour l’occasion : les Français du Front national présents se sont abstenus, alors que les membres non-français se sont prononcés contre la ratification de l’accord de Paris. Le néerlandais Marcel de Graaf a justifié cette position devant le Parlement pour une raison de souveraineté : le vote du Parlement européen permet en effet de passer outre les ratifications des parlements nationaux. « Ce n’est pas la première fois que vous avez raté votre rendez-vous avec l’histoire », lui a rétorqué le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

>> Lire : La Slovaquie devient le quatrième pays européen à ratifier l’accord de Paris

Le fait de passer outre les parlements nationaux pose néanmoins question : la ratification de l’accord de Paris avec seulement 7 pays de l’UE représente une pirouette juridique, mais aussi un précédent qui pourrait s’avérer fâcheux pour d’autres traités internationaux.

Pour le député Gilles Pargneaux, « ce sont toujours les mêmes, ceux qui sont contre les organisations internationales, ce sont soit des fascistes, soit des nazis », a-t-il tempêté, s’indignant que les élus FN ne se soient pas levés pour saluer le secrétaire général de l’ONU contrairement au reste du Parlement.

Et le Dieselgate ?

Les élus de la Commission d’enquête sur le scandale Volkswagen ont par ailleurs dénoncé le « double rôle de Ségolène Royal sur le climat », souligné par François Grossetête, élue LR, ou encore Karima Delli, des Verts. « La ministre affiche son mépris du Parlement européen et de la démocratie en général : elle vient à Strasbourg seulement si elle choisit le menu des discussions ! » s’agace l’élue.

En cause, le refus au mois de septembre de la ministre française de se faire auditionner par la commission d’enquête du Parlement sur les émissions polluantes des véhicules.

Le président du groupe centriste ALDE, Guy Verhofstadt, a aussi insisté sur le sujet, indiquant à Ségolène Royal durant la plénière que « maintenant qu’elle connaissait le chemin, elle pouvait revenir au Parlement européen devant la commission d’enquête » sur le Dieselgate.

La responsabilité du groupe Renault par rapport aux émissions de CO2 fait l’objet d’une enquête à l’Assemblée nationale, mais le gouvernement semble avoir protégé son champion. Lors d’une conférence de presse, Ségolène Royal a promis de se présenter en octobre devant la commission d’enquête.

Réactions

"Nous avons l'occasion de faire l'histoire, en démontrant l'engagement de l'UE en matière de climat.(...) A un moment ou nous vivons des chaleurs historiques, il faut montrer que nous sommes unis sur ces questions" a assuré le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki Moon.

"Cet accord de Paris n'est pas tombé du ciel, il a fallu que les meilleurs d'entre nous travaillent d'arrache pied" a assuré Jean-Claude Juncker, en soulignant le rôle joué par le Président français, François Hollande, mais aussi Laurent Fabius et Ségolène Royal.

"C'est un moment historique très fort, l'action pour le climat c'est un combat qui apaise et qui unit. Il nous reste à remplacer cet accord en action, notamment en faveur de ceux qui en souffrent le plus" a souligné Ségolène Royal.

 

 

Contexte

Une fois approuvée par le Parlement, la décision pourra être adoptée formellement par le Conseil via une procédure écrite d'urgence afin que l'Union européenne, ainsi que les 7 États membres qui ont achevé le processus de ratification, déposent les instruments de ratification au siège de l'ONU à New York ce vendredi 7 octobre.

Sept États membres ont achevé leurs processus nationaux internes jusqu'à présent: la Hongrie, la France, la Slovaquie, l'Autriche, Malte, le Portugal et l'Allemagne. Ces 7 États membres représentent environ 5% des émissions mondiales.

Les ratifications représentant au moins 55 parties et 55% des émissions mondiales sont nécessaires pour que l'Accord entre en vigueur. À ce jour, 62 parties, représentant 51,89% des émissions mondiales, ont officiellement déposé leur instrument de ratification. L’union européenne représente environ 12% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Dans ce contexte, et grâce à la ratification par l'Union européenne, l'Accord de Paris entrera en vigueur à temps pour la Conférence sur les changements climatiques COP 22 qui aura lieu à Marrakech du 7 au 18 novembre 2016.

 

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