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17/01/2017

Les objectifs de l’Union de l’énergie tributaires des villes et des régions

Climat & Environnement

Les objectifs de l’Union de l’énergie tributaires des villes et des régions

La participation des villes est essentielle à la concrétisation de l'Union de l'Énergie. [James Crisp]

Édition spéciale. Sans reconnaissance et soutien du rôle des villes et régions, la stratégie d’Union de l’énergie est vouée à l’échec, estiment le groupe de réflexion environnemental E3G

« Un système de gouvernance qui ne reconnait pas ou ne soutient pas les acteurs locaux ne parviendra sans doute pas à concrétiser les objectifs de l’Union de l’énergie », assurent les le groupe de réflexion environnemental E3G dans un rapport. « Les dirigeants locaux doivent devenir les ambassadeurs de l’Union de l’énergie. Ils sont proches des citoyens et de leur vie quotidienne. »

L’Union de l’énergie est la stratégie européenne de lutte contre le changement climatique et de renforcement de la sécurité énergétique de l’UE. Cette stratégie a aussi pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’encourager l’utilisation d’énergies renouvelables et de donner un coup de pouce à l’efficacité énergétique, afin de transformer les 28 États membres en économie à faible émission de carbone. 

Ce cadre devrait voir le jour l’an prochain et reconnaitre officiellement l’importance des villes et régions pour la réalisation des objectifs, estime E3G.

Claire Roumet, directrice exécutive d’Energy cities, est convaincue que l’Union de l’énergie pourrait permettre au projet européen de retrouver une partie de sa légitimité. « Elle doit refléter les inquiétudes quotidiennes des citoyens européens en impliquant directement les élus locaux dans le cadre de gouvernance. Le système énergétique devient de plus en plus décentralisé, il est donc temps que l’architecture de la prise de décision suive le mouvement », estime-t-elle.

La position de négociation de l’UE lors de la conférence de l’ONU sur le climat (COP 21) sera fondée sur les objectifs climat et énergie pour 2030 de l’UE. La COP 21 début le 30 novembre et réunira les dirigeants mondiaux dans le but de trouver un accord international pour limiter le réchauffement climatique à deux degrés par rapport aux niveaux préindustriels.

En octobre 2015, les dirigeants européens se sont mis d’accord sur des objectifs : 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 27 % d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique en plus, comparé aux niveaux de 1990.

Le rôle des villes

Le vice-président de la Commission chargé de l’Union de l’énergie, Maroš Šef?ovi?, et le commissaire au changement climatique, Miguel Arias Cañete, ont tous deux souligné l’importance des villes dans la lutte contre le changement climatique.

La semaine dernière, Maroš Šef?ovi? a déclaré qu’un tiers de ses déplacements liés à l’Union de l’énergie concernait des parties prenantes régionales ou municipales. Le commissaire s’est lancé dans un tour d’Europe avant la publication du tout premier rapport sur l’état de l’Union de l’énergie, paru la semaine dernière.

Ce rapport souligne que les importantes réductions des émissions nécessaires aux objectifs pour 2030 et à la COP 21 « nécessiteront des actions plus ambitieuses au niveau local ».

>> Lire : La Commission veut placer 2016 sous le signe de l’énergie

L’état de l’Union de l’énergie mentionne également la convention des maires, qui a été réformée. Ce groupe rassemble des dirigeants locaux européens et leur permet de s’adresser directement à l’UE sur les questions d’énergie. Le rapport appelle à la formation d’une convention des maires mondiale, qui encouragerait les autorités locales à agir.

Dans l’UE, 6 500 villes ont pris des engagements climatiques pour 2020. De nombreuses villes et régions ont déjà adopté des objectifs plus ambitieux que les objectifs nationaux et européens. Le tableau ci-dessous montre comment certaines villes dépassent les engagements étatiques.

 [E3G]

Les signataires de la convention ont ainsi promis de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 28 % d’ici 2020, alors que l’UE ne prévoit que 20 % de réduction. Ils soutiennent également une réduction de 40 % d’ici 2030 des émissions de CO2.

Les 6 500 villes signataires ont ainsi rédigé plus de 4 600 plans d’action pour l’énergie durable, qui détaillent comment les villes arriveront à leurs objectifs.

E3G estime essentiel que ces plans d’action pour l’énergie durable soient intégrés au cadre de gouvernance de l’Union de l’énergie, qui prévoit que les États rédigent des rapports à l’attention de la Commission.

Pour les spécialistes du groupe de réflexion, ces plans nationaux devraient tenir compte et intégrer les stratégies des villes et régions. Le cadre de gouvernance devrait également inclure des objectifs intermédiaires et à long terme, afin de créer un environnement d’investissement stable.

Les ébauches du cadre de gouvernance ont été jugées trop timorées, notamment parce qu’elles n’incluaient pas de mécanisme de sanction pour les États qui n’atteindraient pas leurs objectifs pour 2030.

>> Lire : L’absence de sanctions menace les objectifs climat 2030

« La planification et la soumission de rapports ne suffiront pas à assurer le respect des objectifs climat et énergie 2030 de l’UE », assure Jean-François Fauconnier, coordinateur des politiques pour les renouvelables au Réseau action climat Europe.

À ce stade, la Commission n’a pourtant encore établi aucun lien explicite entre les villes et le cadre de gouvernance de l’Union de l’énergie. Dans les lignes directrices qu’elle a adressées aux États membres pour leurs rapports, la Commission mentionne toutefois une consultation des parties prenantes régionales en 2017. Cela ne satisfera sans doute pas les dirigeants et activistes locaux, qui veulent voir le rôle des villes et régions officialisé dans la législation.

Cette ambition n’est d’ailleurs pas limitée à l’Union de l’énergie. ClientEarth, une ONG fondée sur le droit de l’environnement, a également appelé la Commission à inscrire la convention des maires dans sa nouvelle directive sur les renouvelables.

Markku Markkula, le président du Comité des régions, a quant à lui exigé que le rôle des villes soit officialisé dans l’accord de la COP 21.

>> Lire : Markku Markkula : « sans l’action des villes, la COP 21 sera un échec »

Contexte

Les dirigeants de l’UE ont accepté de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030, comparé aux niveaux de 1990. Les chefs d’État et de gouvernement ont cependant affaibli cette mesure, limitant les objectifs en termes d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable, qui ne sont pas contraignants au niveau national, à 27 %, au lieu des 30 % proposés par le Parlement. Cette décision a été perçue comme une défaite après les objectifs contraignants ambitieux pour 2020, à 20 %.

Les objectifs pour 2030 représentent une réelle déclaration d’intention à l’approche de la conférence de l’ONU sur le climat (COP 21), qui s’ouvre à Paris le 30 novembre. Les dirigeants de tous les pays du monde tenteront de trouver un accord pour limiter à 2 °C le réchauffement climatique, comparé aux niveaux de 1990. En fonction du résultat de la COP 21, le Conseil et la Commission pourraient revoir les objectifs pour 2030 à la hausse.

L’Union de l’énergie fait partie de la réaction européenne face à la menace qui pèse sur son approvisionnement en gaz. En effet, la Russie répond à 30 % à la demande en gaz de l’UE. La plus grande partie de ce gaz transite par l’Ukraine. En 2009, suite à une crise politique, Moscou avait décidé de fermer les robinets, ce qui avait entrainé des pénuries en Europe.

L’Union de l’énergie a cependant évolué pour dépasser la dimension sécuritaire et comprend à présent des mesures de lutte contre le réchauffement climatique.

Prochaines étapes

  • 30 novembre : Début de la COP 21.
  • 2016 : Mise en place d’une législation sur l’Union de l’énergie.

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