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29/08/2016

Les quotas de CO2, invités-surprises des négociations du sommet énergie-climat

Climat & Environnement

Les quotas de CO2, invités-surprises des négociations du sommet énergie-climat

Une centrale à charbon en Pologne, où 90 % de l'électricité provient du charbon

Le transfert de 10 % des quotas d’émission de CO2 vers les Etats membres les plus en retard dans l’évolution de leur mix énergétique fait l’objet d’âpres négociations, selon les informations d’EurActiv.fr. L’objectif de réduction de 40 % des émissions de CO2 d’ici 2030 dépend aussi d’autres enjeux de répartition de l’effort.

À trois jours du sommet européen sur le climat prévu les 23 et 24 octobre à Bruxelles, la question du transfert de quotas d’émission de CO2 d’un pays à l’autre représente, selon nos informations, l’enjeu principal des dernières discussions pour parvenir à un accord entre les 28 Etats membres.

Les États membres ont en effet imaginé de transférer des pays les plus riches aux pays les plus pauvres 10 % de quotas d’émission de CO2 qu’ils vendent actuellement aux enchères aux entreprises.

Ainsi, la France ou l’Allemagne cèderait seulement 90 % de leurs quotas aux enchères, et la Pologne et d’autres recevraient gratuitement le solde de quotas. Une manne que ces pays vendraient de leur côté pour pouvoir investir dans un mix énergétique plus sobre en carbone. « Il y a encore des discussions pour savoir comment l’argent sera affecté à quelle énergie, ainsi que le calibrage du mécanisme » assure-t-on du côté français.

Transferts de quotas des pays les plus riches aux pays les plus pauvres

Ce dispositif de redistribution permettrait de réconcilier les positions divergentes des différents pays. Le groupe de Visegrad, composé de la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie pencherait pour un objectif de réduction de 25 % des émissions de CO2 alors que la Suède plaide de son côté pour 50 %. La France comme l’Allemagne souhaiteraient que l’expression « au moins 40 % ». Si le chiffre de 40 % semble envisageable, le diable se cache dans les détails et la répartition de l’effort. 

La contrainte de 40 % de réduction des émissions des CO2 d’ici 2020 pourrait, selon le texte en circulation, se traduire par une réduction de 43 % des émissions dans le cadre du mécanisme européen d’échange des quotas (EUTS) et de 30 % dans les secteurs non couverts par le mécanisme, comme le transport, l’agriculture et l’habitat.

L’idée serait d’attribuer, à partir de 2020, 10 % du total des quotas vendus en Europe au groupe de Visgrad, puis de les distribuer selon une pente déclinante, jusqu’à seulement 2,2 % en 2030.

« C’est un mécanisme vertueux, parce que la Pologne et les autres pays qui émettent beaucoup de carbone seront du coup intéressés à la hausse des prix de la tonne de CO2 », assure une source française. Selon le prix du carbone, les transferts devraient représenter plusieurs milliards d’euros annuels, afin de construire des capacités de production d’énergie renouvelable. Mais cette redistribution irrite certaines parties prenantes.  

Jusqu’à 2012, les pays donnaient gracieusement les quotas aux entreprises. Mais depuis qu’ils peuvent les vendre aux enchères, les bénéfices du mécanisme n’échappent plus aux États, qui en retirent des milliards d’euros, précieux en cette période de ralentissement économique.

Bonus pour les pays agricoles ?

Un autre débat porte sur la répartition de l’effort de réduction des émissions de CO2 entre les 28 Etats membres dans les secteurs non couverts par le mécanisme de  l’EUTS. En 2008, l’effort avait été réparti en fonction du PIB. Les pays les plus riches avaient hérité de la contrainte la plus forte, alors que les plus pauvres pouvaient au contraire augmenter leurs émissions.

Dans le prochain paquet climat, la répartition sera aussi modulée par le coût sectoriel de réduction des émissions. L’Irlande, dont l’agriculture représente près de la moitié des émissions de CO2 non couvertes par l’ETS, devrait voir sa contrainte allégée par rapport à un pays où le coût de réduction des émissions de CO2 est plus faible.

Moins crucial, un troisième enjeu de négociation porte sur l’efficacité énergétique : le Royaume –Uni et les Néerlandais refusent que l’objectif soit contraignant, par crainte des coûts. Enfin, un autre sujet de discorde porterait sur les interconnexions électriques. Les pays du Sud de l’Europe, notamment, réclament des interconnexions supplémentaires après une forte augmentation de leur capacité de production de renouvelables, qu’ils peinent à écouler.

Quatre sujets cruciaux

« Ces 4 sujets de discussion sont liés, ce qui rend les discussions complexes ; mais l’avantage c’est que le résultat sera solide ! » assure une source française.

Un éventuel échec du Sommet sur le climat, qui doit par ailleurs aborder des sujets cruciaux comme la confirmation de la nouvelle Commission ou la lutte contre l’État islamique, ne donnerait pas un très bon signal aux négociations climatiques internationales qui avancent en parallèle cette semaine, à Bonn, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). 

Contexte

Le document de consultation de la Commission européenne (livre vert) sur le cadre des politiques énergétique et climatique à l'horizon 2030 mentionne un objectif éventuel de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre. Il ne ferme pas la porte à la réalisation d'un objectif de 30 % d'énergies renouvelables d'ici 2030.

La consultation laisse toutefois penser que les progrès dans le nouvel objectif d'économies d'énergie pourraient être reportés après une révision en juin 2014 des avancées dans le respect de l'objectif de l'UE pour 2020. Il est cependant reconnu que cette cible n'est pas contraignante et qu'elle ne sera probablement pas atteinte.

L'UE dispose actuellement de trois projets climatiques afin de réduire de 20 % les émissions de CO2 sur le continent et d'atteindre 20 % d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique d'ici 2020. Le dernier objectif sera rempli grâce à différentes méthodes.

Prochaines étapes

  • 23-24 octobre 2014 : sommet européen énergie climat

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