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11/12/2016

Les quotas gratuits rapportent des milliards d’euros à l’industrie européenne

Climat & Environnement

Les quotas gratuits rapportent des milliards d’euros à l’industrie européenne

Dans l'usine de Dunkerque d'Arcelor Mittal

L’industrie européenne bénéficie encore trop du marché du carbone, selon l’ONG Carbon Market Watch.

Depuis que l’UE a commencé, il y a plus de 10 ans, à contraindre 11.000 sites industriels à réduire leurs émissions de CO2 par le biais du marché de CO2, la question des allocations gratuites de quotas de CO2 revient au menu des négociations européennes de façon cyclique. Et notamment en ce moment, alors que la réforme du système de quotas est en cours.

Si tous les quotas étaient gratuits au départ, la norme a évolué : le don de quotas gratuitement doit théoriquement être l’exception désormais, la vente aux enchères la règle. Mais c’est sans compter le lobbying intense des secteurs concernés, qui plaident emplois et tissu industriel pour réclamer des quotas gratuits.

« Le marché du carbone ne nous permet pas d'atteindre nos objectifs climatiques »

Le prix du carbone devrait dépasser les 70 ou 80 euros pour permettre l’utilisation de technologie comme le captage et stockage du CO2 (CSC), estime Ian Duncan, l’eurodéputé écossais rapporteur sur la réforme du marché du carbone. 

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« Des études financées par le lobbying, par exemple celle des fertilisants, montrent que certains secteurs doivent continuer à obtenir des quotas gratuits pour rester compétitifs » constate Carbon Market Watch.

27 milliards d’euros de bonus

Le marché du carbone est entré dans sa troisième phase en 2013. Durant laquelle seules les industries vraiment exposées à des risques de délocalisation, un problème aussi appelé « fuites de carbone », obtiennent des quotas gratuits.

Selon l’ONG Carbon Market Watch, qui a mandaté un cabinet d’expert, Delft, sur ce sujet, ces quotas gratuits se traduisent toutefois en monnaie sonnante et trébuchante. Au total, ce sont 27 milliards d’euros que les industriels auraient récupéré entre 2008 et 2014. De fait, lorsque les industriels disposent de trop de quotas, ils peuvent les céder sur le marché. D’autre part, l’existence d’un marché du CO2 renchérit le prix de leurs produits : le montant du quota de CO2 nécessaire à la production d’une tonne d’acier vient s’ajouter au prix de la tonne en Europe. Du coup, une quinzaine d’industries font des « profits indus », selon l’étude du cabinet Delft. Au total, ce sont 15 milliards de profits supplémentaires qui auraient atterri dans les poches des industriels, en raison de la hausse des prix de vente de leurs produits.

En France, selon Delft, 100 millions de quotas en trop auraient été attribués entre 2008 et 2014, pour une valeur de 800 millions d’euros.

Manque à gagner de 10 milliards d’euros pour la France

Le surplus de quotas a surtout bénéficié au secteur du ciment, dont Lafarge. Mais  c’est une entité d’Arcelor Mittal, ainsi que le raffineur Total, qui sont perçus comme les premiers bénéficiaires du système. Selon les calculs des experts, le renchérissement tarifaire lié au marché du carbone leur aurait permis de gagner des millions : 862 millions d’euros pour une filiale d’Arcelor Mittal, Bersillon ; 298 millions d’euros pour Total, et 176 millions d’euros pour Lafarge.

« Le gouvernement français a perdu 10,4 milliards d’euros de revenus, en donnant 866 millions de tonnes de quotas entre 2008 et 2014 » assure l’étude de Delft. Le gouvernement est parvenu à récupérer 435 millions d’euros en vendant des quotas sur la période, et en a investi la moitié sur des projets climatiques.

La COP21 laisse le marché du carbone de marbre

Les marchés du carbone n’accordent pas un grand crédit à l’accord de Paris sur le climat. Depuis sa signature, le 12 décembre dernier, les prix du principal marché du carbone, l’EUTS, chutent.

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Contexte

L'ETS est le plus grand système d'échange de quotas d'émission au monde. Les entreprises réglementées mesurent et rendent compte de leurs émissions de CO2, un quota équivalant à une tonne de CO2 émise. Pour les encourager à réduire leurs émissions, les entreprises peuvent vendre leurs quotas. Les États peuvent aussi vendre des quotas sur le marché du carbone.

La Commission européenne a proposé une série de réformes du système d'échange de quotas d'émission.

L'Union européenne a décidé d'un cadre 2030 pour le climat et la politique énergétique en s'appuyant sur les engagements suivants :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'Union de 40 % par rapport à 1990, un objectif contraignant qui doit être pris au cas par cas selon le PIB par habitant de chaque État membre;
  • l'utilisation de crédits carbone en vue de respecter de nouveaux engagements internationaux sur le climat ;
  • un objectif portant à 27 % la part des énergies renouvelables, contraignant pour l'ensemble de l'Union, mais pas à l'échelle nationale ;
  • un objectif indicatif pour augmenter l'efficacité énergétique d'au moins 27 %;
  • des recommandations non contraignantes sur le gaz de schiste qui pourraient devenir obligatoires en 2015 ;
  • une réserve de stabilité du marché pour le système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS) capable de retirer ou de libérer jusqu’à 100 millions de crédits carbone ;
  • et la mise en place d'une directive sur la qualité des carburants d'ici à 2020, imposant une réduction de 6 % des émissions de gaz à effet de serre issues des combustibles dans l'UE.