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25/07/2016

Bruxelles moins bien armée que les États-Unis pour contrôler l’industrie automobile

Climat & Environnement

Bruxelles moins bien armée que les États-Unis pour contrôler l’industrie automobile

Le centre commun de recherche n'a pas assez de ressources pour réaliser des tests aussi stricts que ceux de l'EPA américaine.

[Wikipedia]

La Commission européenne n’a pas les mêmes armes que les autorités américaines en matière  de contrôle de l’industrie automobile, ont rappelé des responsables le 23 février.

La découverte de la fraude de Volkswagen l’année dernière par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) et non par les autorités européennes n’est pas un hasard, selon la Commission.

« C’est un travail énorme, qui nécessite de grandes quantités d’infrastructures, dont nous ne disposons pas au Centre commun de recherche », a déclaré Alois Krasenbrink, lors d’une audition de la commission ENVI du Parlement européen, le 23 février. Alois Krasenbrink dirige l’unité transport durable du Centre commun de recherche (CCR) de la Commission.

Nouveaux pouvoirs

Le mois dernier, le Parlement européen a approuvé les nouveaux pouvoirs de l’exécutif pour tester les véhicules et sanctionner les constructeurs. Dans ce contexte, le CCR travaillera avec la Commission européenne pour voir si les voitures disponibles en Europe respectent les règles en matière d’émissions.

Des responsables de la Commission ont déclaré que ces nouvelles règles donneraient à l’exécutif les mêmes compétences que l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA).

Pourtant, l’UE n’assumera pas un rôle aussi sévère que l’agence américaine : le CCR sera la deuxième ligne de défense et testera les véhicules après les enquêtes des États membres.

>> Lire : La Commission s’intéresse à la gestion américaine du scandale Volkswagen

« Nous ne sommes pas un service technique, nous sommes une organisation de recherche », a déclaré Alois Krasenbrink. « Nous pouvons vérifier les autorisations qui ont été délivrées par les autorités compétentes au niveau national. Nous pouvons vérifier les déclarations de conformité et nous pouvons mener des activités de surveillance du marché qui aideraient la Commission à savoir si le système actuel est valide ou non. »

Possibilité de sanctions

Des militants ont reproché aux autorités nationales des États membres de ne pas avoir décelé les fraudes concernant les émissions de voitures. Dans les cadres de cette nouvelle réglementation, la Commission peut sanctionner les autorités qui ont fermé les yeux sur les logiciels truqués.

Une délégation de l’EPA, des responsables de la Commission européenne et des eurodéputés se sont rencontrés il y a trois semaines, soit quelques jours avant que le Parlement approuve les règles controversées concernant les émissions réelles des véhicules, qui permettront aux voitures de continuer à émettre des polluants au-dessus de la limite légale.

>> Lire : Bruxelles veut resserrer la supervision du secteur automobile après le scandale VW

« Comme beaucoup d’autres collègues, j’ai parlé à l’EPA il y a deux ou trois semaines à Strasbourg et j’ai été agréablement surpris lorsqu’ils m’ont dit qu’une grande partie des tests se faisait dans le secret », a déclaré l’eurodéputé néerlandais Gerben-Jan Gerbrandy (ALDE).

En effet, plusieurs eurodéputés reprochent aux nouveaux tests d’émissions de l’UE d’être trop prévisibles et faciles à manipuler. « L’EPA fait des tests de conformité en service, c’est-à-dire qu’une voiture peut être testée dans la rue pour vérifier qu’elle émet l’air propre exigé. En Europe, ce n’est toujours pas le cas, a déclaré l’eurodéputé néerlandais Bas Eickhout (Verts).

Le nouveau règlement sur les émissions des véhicules dans des conditions réelles se lit comme un livre pour l’industrie automobile, intitulé : « comment être conforme », a-t-il estimé.

Alois Krasenbrink a toutefois assuré que le CCR testera des véhicules sans avertissement préalable. « Nous effectuerons une sorte de test secret. Nous ne disons pas ce que nous faisons, nous ne disons pas qui et quelle voiture sera testé, car cela nous permet de nous mettre au même niveau que l’EPA », a déclaré Alois Krasenbrink.

Nouvelles règles

Le seul intervenant de l’industrie automobile à l’audition de la commission ENVI a déclaré aux eurodéputés que les constructeurs automobiles européens avaient demandé à la Commission de faire appliquer les règles liées aux tests d’émissions comme le faisait l’EPA.

« Au début des discussions sur ces nouvelles règles, nous avions nous-mêmes proposé de voir ce qui se passait aux États-Unis pour prendre exemple sur eux. La Commission a alors décidé d’opter pour son propre système et ses propres méthodes de tests », a déclaré Erik Jonnaert, secrétaire général de l’association des constructeurs automobiles européens (ACEA).

La Commission promet d’introduire des tests d’émissions en conditions réelles depuis 2012.

Deux des quatre parties du paquet sur les émissions réelles des véhicules ont déjà été approuvées par le Parlement. Selon une source de la Commission, la troisième partie sera présentée aux États membres d’ici à la fin de l’année, et la quatrième fera l’objet de négociations début 2017.

Contexte

Les autorités américaines ont découvert que Volkswagen avait conçu des logiciels, pour près de 500 000 voitures à diesel, destinés à truquer les données d’émissions lors des tests en laboratoire. Les experts considèrent qu’il est plus difficile de flouer les tests sur route.

En Europe, alors que la Commission européenne et les autorités nationales préparent des limites d’émissions plus strictes, un grand nombre d’enquêtes ont déjà été lancées en France.

L’exécutif semble quant à lui peu enclin à ouvrir une enquête. Elżbieta Bieńkowska, commissaire en charge du marché intérieur, a irrité les eurodéputés en déclarant que l’exécutif n’avait pas l’intention d’agir jusqu’à ce que les États membres aient mené leurs propres enquêtes.

Les présidents des commissions parlementaires de l’Environnement, du Transport et du marché interne et de l’Industrie, ont décidé d’enquêter sur la manière dont les voitures Volkswagen ont pu déjouer les systèmes de tests sans que la fraude ne soit détectée par la Commission.

Prochaines étapes

  • Janvier 2016 : Les constructeurs automobiles devront commencer à mesurer les niveaux de NOx sur la route.
  • Février 2016 : Première réunion de la commission d’enquête sur les mesures des émissions dans le secteur automobile.
  • Fin 2016 : La Commission négociera la troisième partie du paquet sur les émissions réelles des véhicules avec les représentants des États membres du comité technique des véhicules à moteur.
  • Début 2017 : La Commission négociera la quatrième et dernière partie du même paquet.
  • Septembre 2017 : Les nouveaux tests deviennent obligatoires pour tous les véhicules, mais le secteur a encore droit à une marge durant une période de transition.
  • Décembre 2019 : Entrée en vigueur des nouvelles règles.