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30/09/2016

L’UE prise au piège du dilemme du prisonnier sur le climat

Climat & Environnement

L’UE prise au piège du dilemme du prisonnier sur le climat

L'UE prise au piège du dilemme du prisonnier sur le climat.

[Vilma/Flickr]

Faute de consensus sur qui fait quoi en matière climatique, l’UE ne peut pour l’heure ratifier l’accord de Paris. La Commission veut accélérer le processus.

Alors que 165 chefs d’État et ministres de l’environnement se retrouvent vendredi 22 avril à New-York pour signer officiellement l’accord de Paris, l’Union européenne voit sa crédibilité climatique pénalisée par les divisions internes du bloc.

Si le vice-président en charge de l’Énergie, M. Sefcovic, sera bien à New-York pour signer symboliquement l’accord au nom de l’Union européenne, cette dernière est aujourd’hui dans l’incapacité de ratifier l’accord de la COP 21, ce qui limite la portée de sa position.

>>Retrouver l’infographie : Les décisions de la COP21 en un coup d’oeil

L’UE s’est en effet engagée à réduire ses émissions de 40 % d’ici 2030, sans toutefois préciser comment : le partage de l’effort entre les 28 pays reste à préciser.

Un dilemme du prisonnier à l’Est

« On s’est convaincu, en Europe, qu’on était leaders sur les questions climatiques… mais d’autres pourraient émerger rapidement. Il faut vraiment faire attention à ne pas perdre de temps », a prévenu Teresa Ribera, présidente de l’IDDRI, le 18 avril, lors d’une conférence organisée à Sciences Po sur les négociations climatiques

De l’avis de Laurence Tubiana, principale négociatrice pour la France et artisane de l’accord, la position ambigüe de l’UE représente un réel défi, et pas seulement à l’Europe. « Cette situation, c’est le dilemme du prisonnier », avance la spécialiste. La poursuite de l’intérêt individuel de chaque acteur est pénalisante, donc chacun a intérêt à coopérer, mais encore plus intérêt à ne pas coopérer si un autre le fait.

>>Lire : L’accord de Paris risque-t-il d’entrer en vigueur sans l’UE ?

Dans le cas de l’Union européenne, il s’agit de s’engager pour des réductions d’émissions de CO2 de façon à aboutir à une réduction de -40 % en 2030. Certains pays, notamment à l’Est de l’Europe, ont tout intérêt à attendre, et inciter les autres à s’engager pour des réductions d’émission très importantes, plutôt que de devoir eux-mêmes contribuer sérieusement à l’effort commun.

« Mais pour ratifier l’accord, nous avons besoin de la stratégie globale. On a l’impression que 2030 c’est loin, mais il faut savoir dès maintenant qui fera quoi », rappelle la diplomate.

La Commission européenne s’est engagée le 21 avril à présenter, avant l’été, deux propositions au Conseil européen : l’une sur la ratification de l’accord de Paris, l’autre sur la répartition de l’effort d’ici 2030. « Il faut que les deux textes sont adoptées ensemble », assure-t-on à la Commission.

>>Lire : Varsovie prend en otage l’accord Paris sur le climat

Pour les ONG, cette situation risque de ralentir l’engagement climatique de l’Union européenne. Plusieurs ONG françaises ont appelé la France à jouer le leadership, dont Pascal Canfin, du WWF.

« Il faut faire vivre la promesse de François Hollande qui, lors de son discours, a promis de fédérer les pays qui voudraient aller au-delà de leurs engagements annoncés. Sinon, rien ne changera avant 2025. La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni qui représentent à eux trois environ la moitié des émissions de l’Europe pourraient se regrouper avec les pays Scandinaves pour revoir à la hausse leurs engagements »  assure l’ancien secrétaire d’État de François  Hollande.

Selon l’ONG Friends of the Earth, l’objectif actuel de réduction des émissions de l’UE contribuerait à placer la planète sur la direction d’une hausse de 2° à 2,4° degrés des températures, alors que l’accord de Paris s’engage à limiter ce chiffre à 1,5°.

Parmi les économies de CO2 facilement réalisables, la société de conseil Ecofys souligne le rôle de l’efficacité énergétique, qui devrait être accru pour que l’UE puisse atteindre une réduction de 50 % de ses émissions de CO2 d’ici 2030. Une hypothèse compatible avec un scénario à 1,5°.

Des divergences sur le corridor du carbone

Le niveau d’ambition n’est pas le seul enjeu ; les modalités restent aussi débattues. Alors que la France a participé au lancement, jeudi, d’une coalition pour généraliser la tarification du carbone, le commissaire européen au climat, Miguel Arias Canete, a pris ses distances avec la proposition française de réforme du marché du carbone, qui consiste à introduire un prix minimum et un prix maximum pour la tonne de CO2 échangée sur le marché européen, lors de son audition devant le Parlement européen le 18 avril.

La France tente de pousser cette hypothèse de soutien du prix du carbone : la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a confié une mission à Gérard Mestrallet et Pascal Canfin, pour réfléchir aux modalités de mise en œuvre d’une telle mesure.

L’idée du corridor du carbone vise à répondre au manque de visibilité du marché. Les projections répétées à la fois de prévisions d’émissions des industries et du prix du carbone n’ont jamais été très fructueuses : le prix du CO2 est passé de 30 à 5 euros par tonne en quelques années, sans que personne ne parvienne à le prévoir. Du coup, les industriels s’interrogent sur l’existence et l’ampleur de la contrainte carbone, et sur la rentabilité des investissements allégés en carbone qu’ils pourraient faire.

 

Contexte

L'accord de Paris définit un plan d'action mondial visant à contenir l'élévation de la température mondiale au cours de ce siècle nettement en dessous de 2°C et à accentuer les efforts pour limiter cette hausse à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels. L'accord vise également à renforcer la capacité des pays à faire face aux conséquences du changement climatique.

Il entrera en vigueur après avoir été ratifié par au moins 55 parties, qui représentent au moins 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ce qui implique, pour l'Union européenne, non seulement une procédure législative au niveau de l'UE (nécessitant l'approbation du Parlement européen), mais aussi la ratification de chacun des 28 États membres.

La Commission a présenté en mars 2016 une évaluation des implications de l'accord de Paris pour l'Union européenne. Dans ses conclusions du 18 mars 2016, le Conseil européen a invité les États membres à signer et à ratifier rapidement l'accord de Paris. Le Conseil a invité la Commission à présenter les principales propositions législatives restantes pour mettre en œuvre le cadre à l'horizon 2030 qui souligne l'engagement de l'UE de réduire les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire, d'accroître la part des énergies renouvelables et d'améliorer l'efficacité énergétique, conformément à l'accord adopté par le Conseil européen en octobre 2014.

Dans ce contexte, et dans le respect des conclusions du Conseil européen d'octobre 2014, la Commission présentera, dans les douze mois à venir, des propositions concernant une décision relative à la répartition de l'effort pour les secteurs ne relevant pas du système d'échange de quotas d'émission de l'UE et sur l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (secteur UTCATF), un acte législatif établissant un mécanisme de gouvernance fiable et transparent en matière de climat et d'énergie pour l'après-2020 et d'autres propositions stratégiques visant à adapter le cadre réglementaire de l'UE de façon à donner la priorité à l'efficacité énergétique et à soutenir le rôle de l'Union en tant que leader mondial des énergies renouvelables.

Plus d'information

Ministère de l’environnement

Proposition pour un corridor de prix

Commission européenne