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03/12/2016

Bruxelles assouplit la répartition de l’effort climatique

Climat & Environnement

Bruxelles assouplit la répartition de l’effort climatique

 

La Commission veut autoriser les États membres à répartir librement leurs efforts entre les secteurs de l’agriculture et du transport pour atteindre les objectifs de réduction de CO2 pour 2030.

Une nouvelle législation européenne, présentée le 20 juillet, va permettre aux États membres d’organiser leur contribution à la réduction des gaz à effet de serre dans les secteurs qui ne sont pas régulés par le système d’échange de quotas d’émissions.

Ces secteurs tels que l’agriculture, les transports et le bâtiment représentent environ 60% des émissions de gaz à effet de serre, le reste étant couvert par le système d’échange de quotas d’émissions (industries, etc. )

Selon les objectifs européens, ces secteurs doivent réduire leurs émissions de 30 % par rapport à 2005 d’ici 2030. Les transports routiers, par exemple, représentent un cinquième des émissions de dioxyde de carbone en Europe et l’agriculture émet 9,6 % des gaz à effet de serre.

Avec cette proposition, les États membres pourront décider de l’ampleur de la contribution de chaque secteur aux objectifs européens.

Des objectifs nationaux

Chaque pays devra atteindre un objectif, calculé selon le PIB par habitant, qui permettra à l’ensemble du bloc d’atteindre ses objectifs. La réduction des émissions peut varier de 0 % à 40 %, selon le pays.

Plus le PIB est important, plus l’objectif fixé sera élevé. La Bulgarie, par exemple, aura probablement un objectif de 0 %. Cependant, pour que ses émissions restent stables, le pays devra malgré tout prendre des mesures.

Pour atteindre leurs objectifs, les pays agricoles pourront utiliser des crédits, obtenus grâce à la protection des forêts ou la conversion de terres arables en prairie par exemple. Des plafonds seront mis en place pour éviter que le système ne soit mal exploité.

La Commission prévoit de contrôler annuellement les progrès faits dans chaque pays et pourrait lancer des procédures juridiques contre ceux qui ne mettent pas en œuvre les réglementations.

Si un pays surpasse son objectif, il pourra comptabiliser ce surplus ultérieurement, si nécessaire.

Une loi sur mesure pour les États membres

En faisant preuve de souplesse concernant les mesures à prendre pour atteindre l’objectif, la Commission espère s’assurer le soutien des gouvernements.

En octobre 2014, lorsque les chefs de gouvernement européens se sont accordés sur les objectifs énergie climats pour 2030, ils ont insisté pour avoir le dernier mot sur les procédures à l’échelle nationale. La proposition est donc une tentative de répondre à leurs attentes.

Si elle est approuvée par le Parlement et le Conseil des ministres, la régulation entrera en vigueur en 2020, après que les objectifs pour 2020 ont expiré.

Des désaccords entre les pays européens et la Commission persistent cependant au sujet des calculs pour réduire les émissions.

L’exécutif insiste pour que les calculs s’appuient sur les niveaux enregistrés entre 2018 et 2020.

Plus les chiffres de référence sont proches des émissions en 2021, plus les réductions attendues seront importantes. La réduction des émissions doit correspondre aux engagements climatiques pris au niveau européen et international.

>> Lire : Le secteur forestier utilisé pour esquiver les objectifs climatiques

Objectifs 2030 et Paris

Les dirigeants européens se sont mis d’accord pour réduire les gaz à effet de serre d’au moins 40 % en 2030, par rapport au niveau de 1990.

La réduction des émissions devrait permettre d’atteindre cet objectif. C’est également le cas de lois différentes, qui devraient augmenter l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables de 27 %, prévues pour l’automne prochain.

>> Lire : Les dirigeants de l’UE adoptent des objectifs énergie-climat « flexibles » pour 2030

Les objectifs 2030 représentaient la pierre angulaire des négociations de l’UE lors de la conférence sur le changement climatique de l’ONU (COP21) à Paris.

La COP21 avait abouti sur un accord entre les dirigeants mondiaux pour que le réchauffement climatique n’augmente pas de plus de 2° par rapport à la période préindustrielle.

En cours de ratification, l’accord de Paris fixe également une limite de 1,5° qui n’est cependant pas obligatoire. Cependant, les engagements pris par les pays ayant signé cet accord ne sont pas suffisants pour aucun des deux objectifs. C’est pourquoi les objectifs européens pour 2030 devraient augmenter.

>> Lire : L’accord de la COP21, un texte qui ne résout rien

 

Contexte

La régulation du « partage de l’effort » cherche à réduire les émissions dans les secteurs qui contribuent principalement au réchauffement climatique, tels que les transports, le bâtiment et l’agriculture.

Elle s’appliquera aux secteurs qui ne sont pas couverts par le SEQE.

Cette régulation permettra de répartir l’objectif 2030 d’une réduction de 30 % des gaz à effet de serre par rapport à 2005 entre les 28 États membres qui doivent, avec les eurodéputés, approuver un texte identique avant que la loi ne puisse entrer en vigueur.

Ce sont des mesures nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport à 1990, sans quoi le bloc ne pourra pas respecter les engagements pris lors de la COP21.