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03/12/2016

Les eurodéputés valident la directive contre la pollution de l’air

Climat & Environnement

Les eurodéputés valident la directive contre la pollution de l’air

La pollution tue 400 000 européens chaque année.

[Stu Mayhew/Flickr]

La surmortalité des Européens liées aux particules qu’ils respirent est estimée à 400.000 personnes par an. Le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles européennes pour limiter la pollution de l’air.

Près de neuf citadins européens sur dix respirent de l’air néfaste pour leur santé, même si la qualité de l’air du continent s’améliore doucement, selon l’Agence européenne pour l’environnement (AEE).

Le nombre de morts prématurées liées à la pollution de l’air dans l’UE est estimé à 400 000 chaque année. Selon le commissaire à l’environnement, Karmenu Vella, des limites d’émissions plus strictes permettraient de diviser ce chiffre par deux.

À Strasbourg, les eurodéputés ont soutenu la directive sur les plafonds nationaux d’émissions, qui a failli être supprimée par la Commission européenne dans le cadre de sa stratégie pour « mieux légiférer ». Les eurodéputés et les États membres ont réussi à atteindre un accord sur la directive avant qu’elle soit menacée par le nettoyage de l’exécutif.

L’eurodéputé responsable de la loi, Julie Girling, conservatrice britannique, a déclaré que la directive avait été sauvée après « une lutte acharnée du Parlement pour la garder à l’ordre du jour ».

>> Lire : Le spectre du « mieux légiférer » menace la loi sur la pollution de l’air

Selon elle, des scandales comme celui de Volkswagen ont donné une certaine dynamique politique à la loi, mais des concessions ont tout de même dû être faites au Conseil et au Parlement. Les deux institutions doivent en effet s’accorder sur le texte avant que le projet de loi devienne une directive.

« Ce n’est pas un accord parfait mais en tant que Britannique travaillant à Bruxelles, je ne suis pas sure qu’on puisse faire mieux », a-t-elle commenté. « Le Royaume-Uni devrait être le leader de la lutte contre la mauvaise qualité de l’air. J’espère qu’après le Brexit, Londres continuera de travailler avec ses partenaires européens sur de tels sujets. »

« La mauvaise qualité de l’air est un tueur invisible », a rappelé Karmenu Vella. Le 24 novembre, le Parlement européen a voté à la majorité en faveur de l’accord conclu avec les États membres au Conseil, qui a coutume de suivre le pas.

« Nous allons pouvoir améliorer la qualité de l’air et réduire les coûts liés à la santé grâce à la baisse significative de cinq polluants », a expliqué le commissaire. Ces polluants sont le dioxyde de soufre (SO2), l’oxyde d’azote (NOx), les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), l’ammoniac (NH3) et les particules fines.

>> Lire : Les eurodéputés limitent les émissions agricoles, mais pas les rots des vaches

Limiter le méthane

La Commission européenne souhaitait limiter aussi les émissions de méthane, ce qui aurait été une première au niveau européen. Ses efforts ont été réduits à néant par des gouvernements nationaux et certains eurodéputés.

Le méthane est un gaz responsable du réchauffement climatique et l’agriculture est l’un des secteurs qui émet le plus de méthane. Les opposants à son inclusion estimaient que les émissions de méthane étaient déjà couvertes par les objectifs de réduction des gaz à effet de serre de l’UE.

Le commissaire Karmenu Vella a déclaré qu’il était temps que tous les secteurs fassent des efforts, y compris l’industrie agricole.

>> Lire : Les agriculteurs menacent les eurodéputés de délocaliser

>> Lire : Les États membres refusent de limiter les émissions de méthane

Compromis

Le Bureau européen de l’environnement (BEE) a expliqué que les limites avaient été diluées dans la proposition initiale. Si la proposition de loi était restée inchangée, environ 10 000 morts prématurées auraient pu être évitées.

Le BEE a aussi reproché au Conseil d’avoir forcé le Parlement à accepter une certaine « souplesse » dans la directive. En effet, les États membres pourront équilibrer leurs émissions sur un certain nombre d’années, ce qui rendra les limites d’émissions plus difficiles à mettre en place, a estimé l’ONG.

« C’est une bonne nouvelle, mais c’est loin d’être suffisant, [cette directive] ne mettra pas fin aux morts prématurées et aux maladies provoquées par la pollution de l’air dans l’UE », a déclaré Louise Duprez, du BEE. « Ces règles seront encore moins utiles si les États membres ne parviennent pas à les mettre en place rapidement et que la Commission européenne ne remplit pas son rôle de gardien de la loi en mettant les pays face à leur responsabilité lorsqu’ils abusent de la souplesse contenue dans les nouvelles lois. »

>> Lire : Les ministres de l’Environnement européens rétropédalent sur la pollution de l’air

Pour l’eurodéputé Kateřina Konečná (GUE/NGL), « ce rapport est une occasion manquée. Ce n’est que l’ombre du texte beaucoup plus ambitieux qui nous avions approuvé. Les négociations ont été influencées par un sentiment de panique car elles ont eu lieu au moment du résultat sur le référendum du Brexit. »

« Notre but premier était de diminuer de 52 % le nombre de morts liées à la pollution de l’air anthropique comparé à 2005 mais la proposition a rabaissé ce pourcentage à 49,6 %.La ligne rouge du Parlement aurait dû être 50 % », a regretté Kateřina Konečná.

Rapport de l’AEE

Le rapport de l’AEE indique que les données récoltées dans les stations de contrôle à travers l’Europe montrent qu’en 2014, environ 85 % de la population urbaine était exposée à des matières particulaires – des grains de poussière et de suie minuscules libérées par la combustion de combustibles fossiles – à des niveaux dangereux pour la santé, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Les PM10, les matières particulaires mesurant moins de 10 microns, peuvent se déposer dans les voies respiratoires et provoquer des problèmes respiratoires. Les PM2.5 sont encore plus dangereuses puisqu’ils sont encore plus petits et peuvent entrer dans les poumons et même dans les vaisseaux sanguins.

Selon le rapport, en 2014, 16 % des citadins de l’UE étaient exposés aux PM10 bien au-dessus des limites de l’UE, alors que 8 % des habitants des villes étaient exposés aux PM2.5.

« Les réductions d’émissions ont mené à une amélioration de la qualité de l’air en Europe, mais pas suffisamment pour éviter des dommages inacceptables sur la santé humaine et l’environnement. Nous devons combattre les causes de la pollution de l’air, et pour cela une transformation innovante et fondamentale de notre mobilité, de notre énergie et de notre système alimentaire est nécessaire », a commenté le directeur de l’AEE, Hans Bruyninckx.

>> Lire : Des fonctionnaires européens surexposés à la pollution de l’air

Contexte

La pollution de l'air comprend plusieurs matières particulaires : la fumée, la saleté et la poussière issues des grosses particules (PM10) ; les métaux et fumées toxiques issues de la fonte de métaux, des gaz d'échappement, des centrales nucléaires et de l'incinération des déchets (matières à fines particules PM2.5).

La directive de 2008 sur la qualité de l'air vise à harmoniser et à renforcer la réglementation européenne en matière de normes pour la pollution et l'air. Elle est en cours de révision. Selon cette directive, les États membres sont tenus de réduire l'exposition aux matières à fines particules de 20 % en moyenne d'ici 2020, par rapport aux niveaux de 2010.

La plupart des politiques appliquées proviennent de la stratégie sur la qualité de l'air, qui vise à réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO2) de 82 %, les émissions d'oxyde d'azote (NOx) de 60 %, les émissions de composés organiques volatiles de 51 %, les émissions d'ammoniac (NH3) de 27 %, et les particules primaires de 59 % par rapport aux niveaux de 2000.

Les groupes de protection de la santé pensent que les coûts engendrés par la réduction des émissions, grâce à des filtres de fumées d'usine, des véhicules propres et l'adoption de carburants renouvelables, seraient plus que compensés en évitant les complications liées à la mauvaise qualité de l'air.

La directive sur le plafond d'émission national (PEN) faisait partie du paquet législatif. Elle prévoit des plafonds d'émissions à atteindre d'ici 2020 pour six polluants atmosphériques, comme les matières particulaires et l'oxyde d'azote.