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11/12/2016

Après le referendum, l’aéroport Notre-Dame-des-Landes reste dans les limbes

Climat & Environnement

Après le referendum, l’aéroport Notre-Dame-des-Landes reste dans les limbes

Les occupants de la ZAD doivent partir, exigent les partisans de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Les partisans de l’aéroport militent pour des travaux rapides. Mais il est peu probable que le dossier bouge avant les présidentielles de 2017. Un article de notre partenaire Le Journal de l’Environnement.

Que ce soit à Saint-Aignan de Grand-Lieu — où se trouve l’aéroport actuel — ou à Notre-Dame-des-Landes, personne ne veut d’aéroport dans son jardin. Les deux communes ont voté à plus des deux tiers contre le maintien pour l’une et le transfert pour l’autre du trafic aérien sur son sol. Moins clivé, mais exprimant une préférence nette, le département de Loire-Atlantique a voté oui à 55,17 % en faveur de la construction d’une nouvelle infrastructure aéroportuaire au nord-ouest de Nantes. Soit un électeur mariligérien sur 4, puisque la consultation voulue par François Hollande a été suivie par 51,08 % des électeurs. Le « oui » l’a emporté avec 50.000 voix de plus que le « non » (sur 975.000 électeurs). Et après ?

Royal en retrait

Les partisans du nouvel aéroport exigent que l’État passe à l’action et fasse évacuer les occupants de la ZAD (zone à défendre). « Les occupants illégaux ont deux mois pour partir et faire leurs valises. On veut bien les aider à partir s’ils le veulent. Qu’ils partent gentiment. S’ils veulent la force, il faudra que le gouvernement envoie la force », a déclaré Alain Mustière, le président des Ailes pour l’Ouest, sur France Info.

Ségolène Royal, qui avait commandé un rapport au Conseil général à l’environnement et au développement durable (CGEDD) pour tenter de sortir de l’impasse, semble se placer en retrait. « Ce problème a duré beaucoup trop longtemps, a déclaré la ministre sur RTL. Il y a eu trop de tensions, trop de violence, trop d’obstination de part et d’autre. Il y a eu une consultation démocratique, maintenant la procédure doit se poursuivre. » Le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur seraient en discussion pour organiser l’évacuation, a-t-elle précisé.

Chiche !

« Même si cette consultation était illégitime, c’était une très belle campagne, récapitule, satisfait, Dominique Fresneau, de l’Acipa. C’était une étape de plus pour faire valoir nos arguments. Beaucoup de gens nous ont entendus et ont voté contre. » Avec parfois quelques (bonnes) surprises.

Une évacuation ? « Chiche », rétorque Sylvain Fresneau, qui invite tout de même Manuel Valls à venir parler « du fond du dossier ». Personne ne semble prendre la menace au sérieux et surtout pas les « zadistes », affairés toute la journée du scrutin à « refaire un dôme » à leur manière, soit une salle de réunion avec parois en torchis et toit en métal. Déni de réalité ou pragmatisme né de 8 ans d’occupation du site ? Plusieurs facteurs jouent, qui pourraient ne pas leur donner tort. Pour l’instant.

Cascade de recours

Une autorisation de dérogation à la protection du campagnol amphibie doit encore être délivrée par le préfet, avec son immanquable cortège de recours. Sans compter les 5 nouvelles espèces protégées identifiées sur le terrain par les inventaires des naturalistes en colère, pour lesquelles d’autres arrêtés pourraient s’avérer nécessaires (et qui seront attaqués également).

Ensuite, plusieurs actions juridiques sont aujourd’hui pendantes devant la cour administrative d’appel de Nantes qui, un an après avoir retoqué les arguments des opposants, n’en a audiencées aucune.

Par ailleurs, l’ordonnance sur laquelle s’est fondée l’organisation de la consultation n’a pas été examinée sur le fond par le Conseil d’État. Le 22 juin, la plus haute instance administrative avait refusé de suspendre le texte, sans se prononcer sur sa légalité. En mars 2016, ce texte n’avait recueilli le soutien d’aucun des groupes représentatifs siégeant au Conseil national de la transition écologique.

Sans oublier l’Europe, en embuscade, qui reproche à l’État français d’avoir « saucissonné » les études d’impact et minoré les conséquences environnementales du projet. Les questions posées par Bruxelles trouveront-elles une réponse dans le schéma de cohérence territoriale (Scot) de Nantes-Saint-Nazaire, dans lequel l’État a demandé au préfet de les inclure ?

>> Lire : Bruxelles et ONG doutent toujours de Notre-Dame-des-Landes

L’Autorité environnementale s’est d’ailleurs saisie du dossier début juin. Le document pourrait être mis en consultation en septembre, suivie d’un nouveau passage devant cette même autorité environnementale.

Détail important : cette instance dépend du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), lequel avait exprimé maintes réserves sur ce projet « surdimensionné », estimant notamment que manquaient des études sur les alternatives au projet d’aéroport. Au premier trimestre 2017, la France serait alors en mesure d’informer la Commission. Et l’imprimatur bruxellois n’est pas acquis.

>> Lire : Le barrage de Sivens dans le collimateur de Bruxelles

Last, but not least, la campagne pour l’élection présidentielle battra alors son plein. Marqueur politique s’il en est, NDDL pourrait y occuper une place de choix. Avec un François Hollande candidat, qui devra (à nouveau) prendre position.

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