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26/09/2016

Paris envisage deux recours contre la décision de Bruxelles sur la pollution automobile

Climat & Environnement

Paris envisage deux recours contre la décision de Bruxelles sur la pollution automobile

Paris fait partie des zones en France dont le niveau de de dioxyde d’azote et de particules dépasse les seuils autorisés par l’UE.

Tenues par l’UE de réduire leur niveau de pollution de l’air, 20 grandes capitales vont attaquer la décision de la Commission d’assouplir les seuils d’émission de voitures, qui rend cet objectif encore moins atteignable.

Les contradictions de l’exécutif européen sur la pollution de l’air ne sont pas du goût des grandes capitales du continent.

La décision de Bruxelles de donner davantage de latitude aux constructeurs automobiles en relevant  les seuils d’émission des voitures, qui a été publiée en toute discrétion le 26 avril au Journal officiel de l’UE, ne passe pas à Paris, Madrid ou Copenhague.

Cette décision controversée maintenant officielle, 19  municipalités européennes et la maire de Paris vont attaquer la décision devant la Cour de justice de l’UE, agacée d’être prise en étaux entre leur responsabilité en matière de lutte contre la pollution de l’air et les décisions contradictoires de Bruxelles.

Publication nécessaire

Avec la publication au Journal officiel, de l’UE, l’offensive des maires peut être lancée. « Pour pouvoir entamer le recours, il faillait que la décision de comitologie soit publiée »  rappelle une source au Parlement européen.

« Nous allons à la fois faire un recours en annulation avec 19 autres villes européennes signataires et un recours en annulation et en réparation devant la Cour de justice de l’UE en action civile » a indiqué à EurActiv le directeur de cabinet d’Anne Hidalgo.

Cette seconde action servira à faire écho à la pétition signée par plus de 125 000 personnes, c’est-à-dire pour les citoyens signataires d’une pétition  appelant l’Europe à garantir l’application des normes de pollution de l’air à l’ensemble des secteurs inductibles.

>>Lire : La Commission prête à passer outre 120.000 signatures contre la pollution de l’air

Un appel citoyen auquel la Commission est pour l’instant demeurée sourde.

« En cas d’irrecevabilité devant la CJUE, nous demanderons au gouvernement de faire ce recours. Il devrait accepter, car Ségolène Royal a elle aussi publiquement soutenu la pétition » a-t-il poursuivi. Les Verts ont déjà demandé officiellement à la ministre de l’Ecologie de saisir la Cour de justice européenne, dans une lettre envoyée par la délégation des eurodéputés. A ce jour, la missive est restée sans réponse.

Attitude ambiguë de la France

Malgré le soutien publiquement apporté à la pétition par la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, la position de cette dernière est loin d’être confortable.

En effet, ce sont les États membres et la Commission qui avaient validé, fin octobre 2015, un assouplissement des normes d’émission d’oxyde d’azote des véhicules, dans la foulée du scandale des moteurs truqués de Volkswagen.

>>Lire : Malgré le Dieselgate, les États membres freinent sur la réforme des émissions

La décision avait été justifiée par l’impossibilité pour les constructeurs de respecter ces normes avec la mise en place de tests en conditions réelles.

« Mais cette concession faite aux constructeurs automobiles aura évidemment un impact direct sur le niveau de pollution de l’air en Europe » rappelle une source au Parlement.

La Commission impose en effet des règles sur les niveaux de pollution de l’air avec lesquels un certain nombre de zones en Europe sont en délicatesse.

>>Lire : La France échoue à lutter contre la pollution de l’air

La Commission européenne a en effet entamé une procédure d’infraction contre la France en juin 2015, à cause d’une concentration de protoxyde d’azote excessive dans  19 zones… dont Paris.  L’Allemagne, le Royaume-Uni, le Portugal, l’Italie, l’Espagne font également l’objet de poursuite.

L’incapacité française  à maîtriser les émissions de dioxyde d’azote et de particules dans de nombreuses agglomérations pourrait couter 200 millions d’euros par an, selon les estimations du secrétariat général des affaires européennes.

Une amende qui pourrait de plus se retrouver sur le bureau des collectivités locales, en vertu de la  loi « Notre », sur la nouvelle organisation territoriale de la République. Cette dernière prévoit  que l’État puisse se retourner contre les collectivités locales concernées en cas d’amende infligée à la France dans un domaine où ces dernières disposent de compétences.

 

Contexte

La décision de comitologie adoptée le 28/10/2015 par le comité technique TCMV (Technical Committee – Motor Vehicles) composé d'experts des États membres et de représentants de la Commission a accordét aux constructeurs automobiles le droit de dépasser les normes Euro 6 d'émission d’oxydes d’azotes, ou NOx (80 mg/km depuis septembre 2015) de 110 % à partir de septembre 2017, et de 50 % à partir de janvier 2020.

Plus d'information

Journal officiel de l'UE

Décision sur les seuils de pollution automobile