EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

06/12/2016

Un «tsunami» de lois sur l’énergie attendu au Parlement européen

Climat & Environnement

Un «tsunami» de lois sur l’énergie attendu au Parlement européen

Morten Helveg Petersen

Après 18 mois très calmes, les eurodéputés risquent d’être brusquement submergés de propositions législatives concernant l’énergie.

La Commission européenne entre dans une année cruciale pour son projet d’Union de l’énergie, et prépare un flot continu de propositions législatives sur le sujet.

« Nous aimerions présenter la plupart des propositions législatives d’ici la fin de l’année », a assuré Maroš Šefčovič, commissaire en charge de l’Union de l’énergie, au Parlement, le 24 février.

La Commission prévoit notamment trois « paquets » de propositions pour limiter les émissions de CO2 du transport, de la construction et de l’agriculture. Ces secteurs ne sont pas couverts par le système d’échange européen de quotas de CO2.

Ces nouvelles lois permettront de redessiner les marchés et réseaux d’électricité, afin de faire face à une augmentation importante d’énergie intermittente de sources renouvelables, explique Maroš Šefčovič.

Le commissaire participait à un événement organisé par EurActiv pour le lancement d’EurActory40, un classement des 40 spécialistes les plus influents sur la politique d’Union de l’énergie, au Parlement. Maroš Šefčovič est premier du classement, juste avant Angela Merkel, la chancelière allemande.

Jongler avec 11 balles

Le déluge de proposition attendu inquiète les eurodéputés, qui ne sont pas sûrs de pouvoir suivre le rythme.

« Il y a trop de propositions à débattre sur une période trop courte », s’est inquiété Claude Turmes, eurodéputé Vert et vétéran du Parlement. « Je crains que ce ne soit un désastre. Connaissez-vous beaucoup de gens qui peuvent jongler avec onze balles ? Mes amis qui font l’école du cirque à Luxembourg n’en ont que cinq. »

L’eurodéputé propose donc de simplifier la tâche, par exemple en fusionnant la proposition sur la durabilité de la biomasse avec la directive renouvelables. Miguel Arias Cañete, commissaire au climat, y serait favorable.

« Quand on fait trop de choses à la fois, on risque de reculer alors même qu’on essaie d’avancer », prévient Claude Turmes.

Appel à une « approche horizontale »

Morten Helveg Petersen, eurodéputé danois de l’ALDE, fait écho à cet avertissement.

« [L’an dernier] j’ai entendu un certain nombre de personnes se plaindre que le Parlement européen n’avait pas assez de choses à faire » à cause de la réticence de la Commission de mettre de nouvelles propositions sur la table, a-t-il indiqué lors de l’événement EurActory40.

>> Lire : La stratégie Juncker ralentit les travaux de la Commission

« Ce temps est définitivement révolu et nous aurons beaucoup de travail dans les 18 mois à venir. » Il cite notamment les propositions sur l’efficacité énergétique, les renouvelables et les systèmes de chauffage et de refroidissement, entre autres domaines d’une « importance extrême ».

« En termes de gouvernance, c’est peut-être notre plus grand défi », assure-t-il en mettant l’auditoire en garde : « En 2016 et 2017, nous serons confrontés à un tsunami de propositions législatives. »

Pour faire face à ce tsunami, Morten Helveg Petersen appelle à l’adoption d’une « approche horizontale » au Parlement, afin de s’assurer que l’institution ne tombe pas dans le piège de « l’optimisation en différents silos ».

Efficacité énergétique

Un des paquets législatifs attendus cette année se penchera sur les économies d’énergies, notamment grâce à une révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments en automne.

Adrian Joyce, de l’alliance européenne des entreprises pour l’efficacité énergétique dans les bâtiments (EuroAce),  demande à la Commission de tout faire pour que le secteur de la construction soit « proche d’une performance énergétique zéro » d’ici 2050.

« C’est un objectif à notre portée », assure-t-il, appelant l’exécutif à montrer « l’ambition nécessaire à l’intérêt de tous ».

Les bâtiments (chauffage, etc.) absorbent à l’heure actuelle environ 40 % de la consommation totale d’énergie dans l’UE.

>> Lire : Les lacunes persistent dans l’application de l’efficacité énergétique des bâtiments

Contexte

Maroš Šefčovič, le vice-président de la Commission et responsable de l'Union de l'énergie, a présenté le projet en novembre 2015. La plupart des propositions seront présentées cette année et 2016 s’annonce donc exceptionnellement chargée pour le Parlement européen.

>> Lire : La Commission veut placer 2016 sous le signe de l'énergie

on.

Plus d'information