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22/01/2017

Pressée par la COP 21, la France confirme la fin des aides au charbon

Climat & Environnement

Pressée par la COP 21, la France confirme la fin des aides au charbon

Émissions de CO2

[dmytrok]

Les timides avancées des négociations internationales sur le climat ont poussé la France à trancher en faveur de l’arrêt des crédits à l’export aux projets de centrales à charbon. Au niveau européen, les négociations patinent. 

Neuf mois après la promesse du Président François Hollande et de nombreuses hésitations, la France a finalement confirmé son intention d’un mettre définitivement fin au soutien à l’export des projets de centrales à charbon sans capture de CO2.

« Nous supprimerons immédiatement les crédits export pour tous les nouveaux projets de centrales à charbon qui ne sont pas dotées d’un dispositif de capture et de stockage du CO2 » a affirmé le premier ministre Manuel Valls

Une annonce qui coïncide avec le lancement officiel de la mobilisation nationale en faveur de la COP 21, qui s’est tenue le 10 septembre à l’Élysée, alors que les négociations en faveur d’un accord international visant à limiter le réchauffement climatique sous les 2°C progressent trop lentement, à seulement 3 mois de la conférence de Paris.

« Il y a des progrès ils sont minces, trop minces encore», a reconnu le président François Hollande lors de son discours du 10 septembre, évoquant le « risque majeur » d’échec.

Hésitations

L’annonce française met fin à plusieurs mois de tergiversations de la part du gouvernement, notamment dues aux inquiétudes concernant le maintien de l’emploi chez Alstom, qui a profité des garanties françaises pour de nombreux projets dans les pays du Sud. La société avançait un argument de poids : ses centrales principalement construites en Chine étaient aussi les seules nouvelles capacités de combustion de charbon qui puissent accueillir ultérieurement un système de captage et stockage de CO2. Ce qui n’est pas le cas de la plupart des centrales à charbon construites actuellement de part le monde.

>>Lire : La France pourrait prolonger les subventions au charbon pour protéger Alstom

L’annonce française a été largement saluée par les ONG, qui militent depuis des mois en faveur de cette mesure promise par François Hollande depuis fin 2014.

Concrètement, les garanties publiques françaises à l’export vers les pays en développement ne pourront plus profiter aux centrales au charbon, « sans captage et stockage de CO2 ».

Une subtilité qui inquiète les ONG. En effet, la technologie de captage et stockage du dioxyde de carbone (CSC), permettant de piéger les émissions des centrales est expérimentale, et seuls quelques projets dans le monde sont opérationnels.

« Manuel Valls n’a apporté aucune précision sur ce qu’il entend par technologie de captage de CO2 » a regretté Lucie Pinson des Amis de la Terre. « Il n’y a pas eu non plus de précisions sur les pays qui pourraient éventuellement être exclus », poursuit-elle.

>>Lire : La Commission veut des objectifs contraignants en matière de captage de CO2

La pratique des exceptions – pour certains types de centrale, ou pour certains pays dont l’utilisation des centrales à charbon est jugée indispensable pour permettre le développement- est largement utilisée par les banques publiques d’investissements.

Autre crainte soulignée par le Réseau Action Climat, l’arrêt des soutiens « n’inclut pas les mines de charbon et les infrastructures qui y sont liées ».

Panne européenne

Du côté de l’Union européenne, les négociations sont ouvertes, mais les progrès lents. « Comme la France ne parvenait pas à prendre position depuis plusieurs mois, le sujet de l’arrêt des crédits à l’export au niveau européen est compliqué » détaille Lucie Pinson.

« Nos ONG appellent la France à agir sans plus attendre pour tirer vers le haut les positions au sein de l’UE et faire bouger les lignes à l’OCDE le 17 septembre prochain » a souligné le réseau action climat dans un communiqué. 

>>Lire : La France plus ambitieuse que l’UE sur l’interruption des subventions au charbon

En l’absence de position commune arrêtée, l’UE a pour l’heure échoué à faire entendre sa voix au niveau de l’OCDE, où le sujet doit pourtant être tranché avant la COP 21. « Il faut maintenant que la France porte sa position au sein de l’Union européenne et de l’OCDE » insiste Lucie Pinson.

Une réunion de concertation prévue à Bruxelles le 16 septembre pourrait permettre aux Etats membres d’accorder leurs violons avant une réunion à l’OCDE sur le même sujet, où plusieurs pays tels que le Japon ou la Corée du Sud demeurent farouchement opposés à tout accord en faveur de l’arrêt de ces crédits. 

Contexte

Si le charbon est très peu utilisé en France, le pays le subventionne toujours à l’export au travers des garanties publiques de l’agence de crédit aux exportations française, la Coface.

Depuis 2011, l’agence a garanti plus de 1,2 milliard d’euros des projets charbon. Sur la période 2007-2013, elle a occupé le 5e rang des agences de crédit aux exportations de l’OCDE en matière de soutien au charbon.

Dans le cadre des négociations internationales pour le climat, la 21ème réunion à Paris début décembre 2015  revêt une importance particulière, puisque les États doivent trouver un accord pour donner suite au protocole de Kyoto, dont l'objet était de réduire les émissions de CO2 entre 2008 et 2012. L'enjeu est donc de trouver un cadre juridique contraignant ou non.

La réduction des émissions de CO2 fait partie des principaux enjeux de la COP 21, un objectif qui vise directement le charbon, l'énergie la plus émettrice de gaz à effet de serre. 

Prochaines étapes

  • 16 septembre : réunion au niveau européen sur les crédits à l'export sur le charbon
  • 17 septembre : réunion de concertation à l’OCDE sur les subventions accordées par les agences de crédit à l'export sur le charbon
  • 30 novembre - 11 décembre 2015 : COP 21 à Paris