Royal propose la création d’un prix plancher du carbone en France

Reducing greenhouse gas emissions, or eliminating them altogether, is key to the UN goal of limiting global warming to 2C. [Shutterstock/Lukiyanova Natalia / frenta]

La ministre de l’Écologie a proposé la mise en place d’un prix plancher du quota de CO2 pour le secteur électrique France. Une mesure qui pourrait dynamiser un marché européen du carbone moribond.

La ministre de l’Écologie et de l’Énergie, Ségolène Royal, a proposé jeudi la création d’un prix plancher du carbone pour le secteur électrique en France, face au fonctionnement encore imparfait du marché du carbone européen. 

« Quoique nous n’en soyons pas encore à adopter un prix du carbone mondial et unifié – mais ça viendra -, pourquoi en France ne pas avancer dans le bon sens, avec un prix plancher du quota de CO2 pour le secteur électrique? », a déclaré Mme Royal lors du colloque annuel de l’Union française de l’électricité (UFE), l’association professionnelle du secteur de l’électricité.

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« Cela aiderait à baisser nos émissions de gaz à effet de serre. Cela permettrait de réduire utilement la durée de fonctionnement de nos centrales à charbon, tout en gardant un fonctionnement de marché », a-t-elle ajouté.

Cette proposition sera mise sur la table dans le cadre de la réflexion engagée sur l’évolution de la fiscalité écologique, qui figurera dans un projet de loi de finances rectificative en fin d’année (ou « collectif budgétaire »), a précisé le ministère de l’Énergie à l’AFP.

« Nous pourrions, pour accélérer le mouvement à l’échelle européenne, faire cause commune avec le Royaume-Uni (qui a déjà mis cela en place), avec l’Espagne, l’Italie, la Belgique et, pourquoi pas, l’Allemagne, qui fait de ses centrales à charbon un palliatif transitoire à l’abandon du nucléaire, mais certainement pas une énergie d’avenir », a poursuivi Ségolène Royal.

Depuis 2009, l’UE peine à redresser le marché du carbone lancé en 2005 dans le but d’inciter les entreprises à investir dans des technologies moins polluantes.

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Du fait du ralentissement économique, mais aussi du développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, la demande de quotas d’émission (ou « droits à polluer ») a chuté et les excédents se sont accumulés, pesant sur le prix du carbone. Celui-ci est aujourd’hui plus de trois fois inférieur au prix qui avait été envisagé au moment de la mise en place du mécanisme.

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Contexte

Avec un chiffre d'affaires de 90 milliards d'euros en 2010, le régime européen d'échange de droits d'émission (ETS) est le premier marché du carbone au monde. Environ 80 % des quotas sont échangés sur des marchés à terme et 20 % sur des marchés au comptant.

L'ETS a pour objectif d'encourager les sociétés à investir dans des technologies peu polluantes en leur allouant ou en leur vendant des quotas pour couvrir leurs émissions annuelles. Les sociétés les plus performantes peuvent ensuite revendre leurs quotas non utilisés ou les économiser.

Ce système a été vivement critiqué parce qu'il comporte un certain nombre de défauts majeurs, mais est tout de même imité partout dans le monde. La Thaïlande et le Viêtnam ont ainsi récemment présenté leurs propres projets ETS, alors que la Chine en a lancé plusieurs. Le Mexique et Taiwan envisagent également de créer des marchés du carbone nationaux.