L’idée d’une taxe carbone aux frontières de l’UE revient sur la table

Les entreprises européennes investissement dans l'extraction à l'étranger. [Nightman1965/Shutterstock]

Les entreprises européennes investissent toujours massivement dans les énergies fossiles à l’étranger. L’instauration de taxes relatives à ces investissements pourrait financer la lutte contre le réchauffement climatique dans les pays en développement.

Alors que la COP23 vient de démarrer à Bonn, des organisations de la société civile partent en guerre contre l’extraction de gaz et de pétrole à l’étranger et leurs conséquences désastreuses sur les objectifs climatiques fixés par l’Accord de Paris.

Dans un document consulté par Euractiv, elles soulignent qu’« il sera impossible d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris sans  l’instauration de politiques encourageant des activités moins polluantes ».

Parmi ces organisations, on trouve Transport&Environment (T&E) et le mouvement pour la justice commerciale, qui regroupe lui-même plus de 70 associations.

« Les gouvernements européens devraient assurer la libre-concurrence entre les entreprises actives dans les pays qui luttent contre le changement climatique et les autres, en introduisant des taxes spéciales sur l’importation », estime T&E dans un communiqué de presse.

« Une taxe carbone aux frontières serait fondée sur le prix du carbone sur les marchés existants, comme l’ETS, et s’appliquerait aux biens et services produits dans des pays n’imposant pas un prix similaire aux émissions », explique l’association.

En 2014, des entreprises des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de France et de Norvège ont investi plus de 500 milliards d’euros dans l’extraction de gaz et de pétrole hors de l’UE. Ces placements ont représenté 20 % des investissements directs étrangers (IDE) de ces pays et 10 % des IDE européens. Les entreprises américaines, canadiennes et sud-coréennes ont également lourdement investi dans l’extraction à l’étranger.

Bien qu’ils diminuent depuis 2014, à cause du prix bas du pétrole, des placements importants sont faits dans la production d’énergie à partie du charbon et les produits pétroliers raffinés.

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« Chaque année, d’énormes investissements alimentent la production de pétrole, de gaz et de charbon à l’étranger », rappelle Paul Keenlyside, auteur du rapport pour les organisations civiles. « Pourtant, presque tous les pays développés ont promis de soutenir le développement d’une économie mondiale à faibles émissions. Une taxe sur les revenus des IDE liés aux combustibles fossiles permettrait de reconnaitre clairement cette contradiction et de fournir des financements à la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement qui en ont besoin. »

Le projet propose donc plusieurs mesures pour limiter le problème et assurer une concurrence juste entre les producteurs qui se soumettent aux règles européennes et les autres, tout en permettant de financer la lutte contre les effets du changement climatique.

Ces mesures sont les suivantes :

  • une taxe carbone sur les revenus de l’IDE issus de l’extraction de combustibles fossiles ;
  • un ajustement fiscal aux frontières : une taxe carbone aux frontières, ou taxe d’importation sur les biens et services issus de pays non équipés de taxes ou marchés carbone ;
  • le versement des revenus générés par ces deux mesures aux fonds climatiques qui soutiennent l’adaptation et la lutte au changement climatique dans les pays à faibles revenus ;
  • la transposition de ces mesures dans les accords de libre-échange conclus ou à conclure entre l’UE et les pays favorables ;
  • la transformation des accords environnementaux multilatéraux en contrainte légale et la mise en place de mécanismes d’application, comme pour les accords commerciaux (ceux-ci sont de facto considérés comme primant sur les accords environnementaux parce qu’ils créent des droits et obligations spécifiques).

Dans ce cadre, les entreprises pourraient être obligées d’enregistrer et de rendre publics leurs IDE dans l’extraction du charbon, du gaz et du pétrole, ainsi que de communiquer les émissions de CO2 associées à leurs revenus IDE.

Les évaluations d’impact écologique des accords commerciaux, aux niveaux international et national, devraient également être obligatoires, selon les organisations, et réalisées par des départements de protection de l’environnement, et non des représentants de la sphère commerciale.

Enfin, les accords de libre-échange devraient être modifiés si cette évaluation détecte des conséquences importantes nuisant aux objectifs des accords environnementaux.

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Côté accords environnementaux, cette tendance peut également s’observer avec lents progrès réalisés dans l’application des conventions d’Aarhus ou d’Espoo, ainsi que dans celle de Minamata, sur l’intoxication au mercure.

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La Convention de Minamata sur le mercure, un traité international interdisant la fabrication et le commerce de produits au mercure après 2020, est entrée en vigueur, quatre ans après sa signature. Un article de notre partenaire, Der Tagesspiegel.