Possible abus de fonds européens dans le scandale des moteurs truqués VW

Des aides européennes pourraient avoir permis à Volkswagen de mettre au point le système de fraude. [dpa]

La BEI soupçonne qu’un prêt de 400 millions d’euros accordé au constructeur automobile allemand Volkswagen ait pu servir à développer la technologie au cœur du scandale des moteurs truqués, selon le président de l’institution.

« Nous ne pouvons toujours pas exclure qu’un de nos prêts, le crédit de 400 millions d’euros intitulé Volkswagen Antrieb RDI, ait été lié à la technologie de contrôle des émissions [de gaz polluants, ndlr] développée au moment où le logiciel d’invalidation a été conçu et utilisé », a déclaré Werner Hoyer, président de la Banque européenne d’investissement (BEI).

La banque, basée au Luxembourg, a confirmé avoir reçu les conclusions d’une enquête menée par l’Olaf, le gendarme anti-fraude de l’UE, déclenchée dans le sillage de l’éclatement du « Dieselgate » en septembre 2015.

Volkswagen avait à l’époque reconnu que 11 millions de véhicules diesel dans le monde étaient équipés d’un logiciel permettant de les faire passer, lors de tests d’homologation, pour moins polluants qu’ils ne l’étaient réellement.

L'UE accroît la pression sur Volkswagen après le Dieselgate

Des autorités de protection des consommateurs de pays de l’UE, soutenues par l’exécutif européen, ont accentué mardi la pression sur Volkswagen, pour qu’il répare les préjudices subis par ses clients, dupés par ses moteurs truqués.

L’Olaf a conclu son investigation au mois de juillet et a transmis les résultats à la fois au parquet de Brunswick (centre de l’Allemagne) et à la BEI, a précisé à l’AFP une porte-parole de l’office.

L’office européen n’ayant pas lui-même de pouvoir de sanction, il a envoyé une « recommandation administrative » à la BEI, dans l’objectif de « prendre des mesures actives dans l’application de leur politique anti-fraude ».

L’enquête de l’Olaf portait sur « le possible abus dans l’utilisation de fonds de l’UE et de la Banque européenne d’investissement par le groupe Volkswagen, qui pouvait être lié à la production de moteurs ou de de dispositifs impliqués dans la manipulation des niveaux réels d’émissions de gaz de véhicules ».

La BEI a ajouté de son côté qu’elle était « en discussion avec l’Olaf pour comprendre complètement les conclusions de l’enquête et les preuves recueillies ». « Nous allons maintenant examiner les conclusions de l’Olaf et étudier toute action disponible et appropriée », a indiqué Werner Hoyer.

Bruxelles poursuit sept États membres sur le scandale Volkswagen

Sept pays ont violé le droit européen en refusant de sanctionner Volkswagen après que l’entreprise a utilisé des logiciels truqués pour manipuler les tests d’émissions des véhicules, a estimé la Commission européenne.

Le banquier a ajouté que Volkswagen était « une excellente compagnie, mais n’a pas été bien servie par sa hiérarchie depuis le début de l’affaire ».

Le parquet de Brunswick a quant à lui confirmé avoir reçu les documents de l’Olaf, qui doivent encore être traduits en allemand.

« Nous serions amenés à ouvrir une enquête si nous confirmons l’existence de premiers éléments de suspicion sur des faits délictueux chez Volkswagen et que nous sommes l’autorité compétente sur le plan géographique et sur le fond pour mener cette enquête », a déclaré un porte-parole du parquet.

La BEI, banque de l’UE, a régulièrement prêté de l’argent au groupe Volkswagen depuis les années 1990, pour un montant d’environ 4,5 milliards d’euros en Europe. Environ un tiers a été dédié au développement de technologies vertes pour les véhicules légers.