UE et Suisse lient leurs marchés du carbone

Doris Leuthard, présidente de la Confédération suisse et Jean-Claude Juncker, à Bruxelles en avril 2017. [Olivier Hoslet/EPA]

Le premier système d’échange de quota au monde a trouvé un nouveau, si ce n’est petit, partenaire : la Suisse.

Le commissaire au climat, Miguel Arias Canete, a annoncé un accord avec la Suisse pour relier le marché du carbone européen à son équivalent helvétique, le 16 août. L’aboutissement d’une négociation démarrée en 2010, et qui a du faire face à de nombreuses embûches,techniques et politiques.

Les négociations ont déjà été longues au départ : il aura fallu pas moins de sept rencontres d’experts de part et d’autre pour trouver un accord. Ensuite, début 2016, les discussions ont été bloquées après la votation suisse  « contre l’immigration de masse », qui avaient de facto bloqué tout nouvel accord de libre-circulation. La Croatie étant entrée dans l’UE en 2013 ne bénéficiait pas d’accord de libre-circulation avec la Suisse, ce que l’UE n’acceptait pas. Toutes les négociations UE/Suisse avaient alors été gelées. Le gouvernement suisse est finalement passé outre la votation, en raison des mesures de rétorsion de l’UE, et a finalement signé un protocole spécifique pour accorder aux croates les mêmes droits qu’aux autres ressortissants de l’Union européenne.

Une étape qui a réamorcé la coopération entre l’UE et la Suisse, qui était aussi menacée dans  d’autres domaines, comme l’interconnexion électrique ou les échanges Erasmus+.

Pour l’EUTS (système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne), cet élargissement est largement symbolique : le marché du carbone suisse, un copier/coller du mécanisme européen, ne concerne que 54 sites industriels, contre 11 000 au sein de l’EUTS, auquel appartiennent aussi la Norvège, l’Islande et le Lichtenstein. Le nombre de quotas alloué avoisine les 5 millions par an, contre 1800 millions de tonnes pour l’EUTS. Depuis l’élargissement de l’EUTS aux compagnies aériennes, les vols intraeuropéens et à destination de l’UE subissaient toutefois un léger désavantage compétitif par rapport aux compagnies aériennes opérant en Suisse, qui n’avaient pas encore de contrainte CO2. C’est désormais chose faite.

L’accord doit encore être avalisé par les parlements suisse et européen pour entrer en vigueur, début 2018 si l’on en croit la Commission européenne.

La longueur de cette négociation montre les difficultés que pourrait rencontrer le Royaume-Uni pour relier son propre marché du carbone au marché européen.

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