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26/07/2016

La protection des indications géographiques dans le TTIP «n’est pas facile»

Agriculture & Alimentation

La protection des indications géographiques dans le TTIP «n’est pas facile»

Exclusif. Le compromis trouvé dans l’accord transpacifique sur la protection des indications géographiques pourrait faire des émules dans le TTIP, explique Pour Tom Vilsack, le ministre américain de l’Agriculture.

Tom Vilsack a été nommé ministre de l’Agriculture de l’administration Obama en 2009.

Les négociations de la COP 21 viennent de commencer à Paris. Le Secrétaire d’État américain, John Kerry, a récemment assuré que les négociations climatiques n’aboutiraient pas à un traité contraignant. Quel autre moyen avons-nous de réduire les émissions au niveau mondial ?

Le président Obama a fixé un objectif agressif pour les États-Unis et estimé que nos émissions seraient réduites de 26 à 28 % d’ici dix ans, par rapport au niveau de 2005. Il a également utilisé cette directive pour lancer une discussion avec la Chine, l’Inde et d’autres gros pollueurs afin de les encourager à suivre son exemple.

Je pense donc que la communauté internationale est plus consciente du problème, de la nécessité d’agir, surtout les pays qui émettent le plus de CO2.

Je pense aussi que les engagements de pays comme les États-Unis, la Chine ou l’Inde feront finalement la différence.

En ce qui concerne l’agriculture, les États-Unis sont prêts à doubler leur rythme de réduction des émissions dans les dix prochaines années. Nous avons un plan précis fondé sur ce que l’on appelle les dix éléments de base. Nous avons aussi des jalons annuels qui nous permettront d’arriver à cet objectif, qui équivaut à une réduction de 120 millions de tonnes de CO2.

Cela représente une réduction des émissions de 2 % environ, ce qui nous approche de l’objectif final fixé par le président.

Vous pensez donc qu’il y aura assez de volonté politique pour arriver à un résultat concret, même si l’accord n’est pas contraignant ?

Je pense qu’il y a une grande volonté politique et que les conséquences d’un manque d’action sont aujourd’hui mieux connues que jamais auparavant.

Je me souviens de ma première COP, au Danemark, il y a quelques années, et je pense qu’en général les conséquences de notre inaction n’étaient pas aussi reconnues.

Nous voyons aujourd’hui que les calottes glacières fondent. Aux États-Unis, nous avons eu des températures record et nous commençons à subir des sécheresses plus longues et des tempêtes plus intenses.

En ce qui concerne la sécurité alimentaire mondiale, que pensez-vous que l’UE doive faire pour produire plus avec moins ? Les OGM sont-ils la solution ?

Aux États-Unis, nous considérons les OGM comme une des nombreuses bonnes manières de produire de la nourriture. Ce n’est certainement pas la seule manière, mais c’est un procédé qui peut être utilisé.

Les OGM ont des avantages, notamment en termes d’augmentation de gain de productivité et de diminution des produits chimiques et pesticides. À long terme, la nourriture ainsi produite pourrait avoir une meilleure teneur nutritionnelle.

Nous estimons que les OGM font partie de la solution, mais ils doivent être complétés par des pratiques durables et des accords commerciaux qui permettent l’échange de biens et services par-delà les frontières.

Cela doit être complété par la poursuite des recherches sur les pratiques agricoles innovantes et combiné aux initiatives américaines qui tentent de rendre les méthodes conventionnelles plus rentables dans les pays en développement. Il n’y a donc pas de solution unique, il faut une approche plus large, plus globale.

Vous avez mentionné les accords de libre-échange. Êtes-vous optimiste quant à l’impact du TTIP sur le secteur de l’agriculture ? Cet accord sera-t-il positif des deux côtés de l’Atlantique ?

S’il est bien structuré, il devrait l’être. Pour réussir, il doit l’être.

Notre expérience avec d’autres accords de libre-échange similaire, comme l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), me font penser que ces accords peuvent être favorables à toutes les parties. On peut sortir d’une situation de vases communicants où l’un gagne et l’autre perd. Le TTIP pourrait bénéficier aux secteurs agricoles des deux côtés de l’océan.

Il y aura toujours un débouché considérable pour les produits européens de qualité sur le marché américain. J’imagine qu’il y a aussi une place ici pour les produits américains. Je pense également qu’au final le meilleur système est celui qui offre un choix varié et une information suffisante pour que le consommateur fasse un choix informé. Puis le marché décidera et le marché est en général un bon décideur.

La Copa-Cogeca, l’association des agriculteurs européens, s’est récemment plainte du « système bureaucratique lourd et couteux des États-Unis », qui entrave les exportations de fruits et légumes européens. Un petit nombre de produit peuvent accéder au marché américain après une procédure de dédouanement dans le port de Philadelphie. Washington est-elle prête à ouvrir davantage de ports aux produits européens dans le cadre du TTIP ?

Je ne connais pas précisément les routes maritimes des produits qui entrent aux États-Unis, nous avons évidemment beaucoup de ports.

Je pense cependant que le système américain est devenu plus efficace ces dernières années. Ce système est important parce qu’il nous permet de maintenir la confiance des consommateurs et de garantir la qualité des produits consommés par les Américains, quelle que soient leur origine.

L’amélioration de ce système continue, ce devrait toujours être l’objectif. Nous avons des règles très strictes en ce qui concerne les procédures, donc nous cherchons toujours à améliorer nos méthodes.

Je ne suis pas au courant de cette situation particulière, mais je peux donc vous vous assurer que notre efficacité progresse et je sais que nos ports investissement pour être sûrs de pouvoir traiter les produits.

Je ne savais pas que Philadelphie était le seul port disponible, cela me surprend.

Quel est votre avis sur le système européen d’indications géographiques ? Les Européens sont très attentifs à ce point dans le TTIP.

Nous respectons l’idée que les marques, les indications qui génèrent une valeur accrue sur le marché, sont une habitude que les Européens veulent protéger.

Ils veulent protéger la valeur ajoutée. Ce qui nous inquiète, c’est que cela entrave ou empêche l’accès au marché de produits qui sont vendu sous un nom que nous estimons relativement générique depuis des décennies.

Il faut donc trouver un moyen de protéger la valeur ajoutée de produits issus de régions européennes spécifiques sans que cela ne pénalise les produits américains similaires.

Nous pensons également que l’accord TTP récemment négocié avec nos amis du Pacifique crée un système de double processus, qui n’existait pas, et qui permet de remettre en question la justification d’une indication géographique protégée. C’est un élément important.

Ce n’est pas facile, c’est un sujet qui demande beaucoup de travail et une réflexion créative afin de trouver une solution qui protège les uns sans exclure les autres.

>> Lire : L’Allemagne craint que le TTIP ne pénalise ses saucisses grillées

Quels sont les avantages du TTIP pour les pays européens?

Les échanges commerciaux sont en général avantageux pour les pays qui adhèrent à un accord de libre-échange, parce que cela stabilise le marché. S’il y a une demande nationale forte, pas besoin d’exporter. Si la demande nationale est faible, à cause d’aléas économiques, et que les habitants ne peuvent plus consommer autant, les producteurs ont accès à un autre marché pour écouler leur marchandise et ainsi stabiliser leurs revenus et ne pas trop souffrir de la crise. Une baisse brutale des revenus crée en effet de la confusion et du risque et décourage les citoyens d’entreprendre. Donc, avantage numéro un : stabilisation des marchés et des revenus.

Deuxièmement, l’import-export alimente l’emploi. Des personnes doivent s’occuper du transport, du traitement et de l’emballage des produits, à la fois dans les pays qui exportent que dans les pays qui importent. Aux États-Unis, 11 millions de personnes dépendent du commerce. Et la majorité des produits qui sont exportés sont produit par le million de personnes qui vivent de l’agriculture.  Les accords de libre-échange créent donc de l’emploi.

En règle générale, le commerce stimule également l’innovation. Si les consommateurs ont le choix, ils ne paieront pas plus que nécessaire pour un produit, ce qui signifie que cela entraine également une concurrence sur les prix. Les producteurs auront donc recours à de nouvelles techniques pour être plus compétitifs, pour produire plus avec moins et augmenter leur efficacité. Le commerce crée donc de l’innovation.

Enfin, ces accords rapprochent les pays, renforcent les liens en créant une communication constante qui permet le développement de relations personnelles à tous les niveaux du processus commercial. Il devient donc très improbable que ces pays se retrouvent dans une situation où ils ont un désaccord assez profond que pour rompre la conversation. Et bien sûr, si la conversation n’est jamais interrompue, on trouve toujours des moyens de s’accorder. L’accord permet donc de renforcer les liens entre les pays.

Pourquoi les États-Unis ont-ils décidé d’augmenter les droits de douane sur les importations de beurre et de crème issus de l’UE ?

Soyons clairs. Cette mesure n’est pas dirigée contre l’UE. Elle a évidemment eu des conséquences sur les produits européens, mais l’UE n’était pas la cible.

Cette décision a été prise pour une raison très simple. Les importations ont augmentées de 150 %, nous avons été inondés de produits, à un moment où les producteurs américains étaient eux aussi dans une période difficile, notamment à cause des sanctions russes.

Vu l’augmentation des importations, l’OMC nous a donc donné l’autorisation d’imposer des droits supplémentaires à l’importation pour une période limitée. L’augmentation mise en place est bien en-deçà de la majoration maximale que l’OMC aurait autorisée. En outre, la mesure prend fin le 21 décembre. Elle a donc permis de donner une stabilité, un équilibre à notre marché, selon les règles de l’OMC.

>> Lire aussi : TTIP: l’agroalimentaire dénonce la faible ouverture du marché américain