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08/12/2016

La France peine à faire renforcer les barrières douanières face à la Chine

Commerce & Industrie

La France peine à faire renforcer les barrières douanières face à la Chine

Le Royaume-Uni s'oppose à plus de protection pour les industries européennes, alors même que son secteur sidérurgique en profiterait.

[Archangel 12/Flickr]

Soutenue par la Grande-Bretagne, la présidence néerlandaise de l’UE fait la sourde oreille aux demandes de la Commission européenne et de certains États membres – menés par la France – qui veulent renforcer les instruments de défense commerciale contre le dumping chinois dans le secteur de l’acier.

Un porte-parole de la présidence néerlandaise a expliqué à EurActiv que le renforcement des barrières douanières applicables à la Chine ne serait pas au programme de la présidence néerlandaise.

La Haye souligne que la Commission a lancé une consultation publique pour élaborer une nouvelle proposition quant à la règle du « droit moindre », l’instrument le plus controversé de la défense commerciale européenne. L’exécutif européen ne présentera donc pas de proposition avant le mois de juin ou juillet et il ne servirait à rien de tenter d’établir une position commune entre les États membres avant cette date, indique le porte-parole.

Affrontement franco-britannique sur la règle du droit moindre

Selon le principe du droit moindre, l’UE calque les droits de douane sur le niveau du préjudice causé par le dumping, ce qui a pour résultat habituel une réduction des taxes payées à l’importation de produits chinois.

>> Lire : Le dumping chinois menace la sidérurgie européenne

La France, soutenue par d’autres États membres, a appuyé la proposition de limitation de cette règle présentée par la Commission européenne en 2013. Un deuxième groupe d’États, mené par le Royaume-Uni, a pourtant fait valoir que cette mesure nuirait à d’autres maillons de la chaîne de valeur, et donc le prix final payé par les consommateurs.

En 2014, la présidence italienne n’était pourtant pas parvenue à un consensus, parce que 14 États membres se sont opposés à toute modification de la règle du droit moindre.

Aujourd’hui, le « risque grave et imminent d’effondrement » du secteur sidérurgique européen, décrit dans une lettre envoyée à la Commission par sept États membres – dont le Royaume-Uni – relance le débat.

Cette fois, ce n’est pas à la Commission de jouer, a fait remarquer la France le 29 février. Lors du Conseil « compétitivité » du 29 février, le ministre français de l’Économie, Emmanuel Macron, a reconnu que la limitation de la règle du droit moindre, qui permettrait d’imposer des taxes plus élevées, serait « problématique » pour certains pays, comme le Royaume-Uni, « même s’ils sont signataires de la lettre envoyée à la Commission ».

Le ministre a néanmoins assuré à ses homologues que la seule façon de protéger le secteur de l’acier était que les ministres du Commerce se penchent sur la question le plus rapidement possible. Selon lui, l’adoption de la proposition de 2013 permettrait « une plus grande efficacité » et créerait des taxes antidumping « crédibles ». Or, « à l’heure actuelle, nous ne sommes ni crédibles ni réactifs », assène-t-il.

Les droits de douane de l’Union européenne sont trois fois moins élevés que ceux des États-Unis à cause de la règle du droit moindre a souligné le ministre français. Emmanuel Macron a également regretté que la Commission ne puisse mettre en place des instruments de défense commerciale aussi rapidement que Washington, l’un des griefs principaux du secteur sidérurgique.

Aux États-Unis, la procédure se limite parfois à deux mois, alors qu’il fait en général neuf mois à la Commission pour prendre une décision.

La Commission prête à l’action

Elżbieta Bieńkowska, la commissaire au marché intérieur, a assuré que l’exécutif européen était prêt à imposer des droits de douane « aussi rapidement que possible, conformément au droit européen », en réduisant à deux mois le processus, suite aux demandes des ministres.

Elle a néanmoins appelé les États membres à se décider et à adopter une position commune sur la modernisation des instruments de défense commerciale et la règle du droit moindre.

Le ministre néerlandais à l’Économie, Henk Kamp, a réitéré les inquiétudes des États opposés à la limitation de la règle du droit moindre, soulignant l’importance des entreprises utilisant de l’acier chinois en Europe.

« Nous ne devons pas sous-estimer les effets que pourrait avoir cette mesure sur le secteur sidérurgique », a-t-il insisté. Il ne faut pas mettre en difficulté le reste de l’économie européenne pour protéger un secteur, conclut-il.

>> Lire : Le président basque appelle l’UE à agir contre le dumping

 

Contexte

La Chine a une surcapacité de production d'environ 400 millions de tonnes par an, soit près de trois fois la demande totale au sein de l'UE (155 millions de tonnes). Cette surcapacité est due à une intervention continue de l'État chinois dans son économie.

En avril 2013, la Commission a proposé de limiter l'utilisation de la règle du droit moindre, dans le cadre d'un ensemble de mesures visant à moderniser les instruments de défense commerciale de l'UE. Conformément à la règle du droit moindre, énoncée dans la législation antidumping européenne, l’UE impose des mesures de défense commerciale inférieures aux marges de dumping si le principe du droit moindre suffit à compenser le préjudice à l'industrie européenne (au niveau de la marge de préjudice).

Le Parlement a suivi l'exemple de la Commission et adopté une position sur la modernisation des instruments de défense commerciale, et notamment la règle du droit moindre, en avril 2014.

Le 5 février, alors que le secteur de la sidérurgie européenne s'était mis à couler, sept États membres (l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni, la France, la Pologne, la Belgique et le Luxembourg) ont envoyé une lettre à la Commission la pressant d'« utiliser tous les moyens à sa disposition et de prendre des mesures énergiques » contre les "pratiques commerciales déloyales" de certains concurrents. L'initiative a évité l'écueil de la règle du droit moindre, étant donné que ce point est loin de faire l'unanimité.

La lettre indique donc seulement que les instruments de défense commerciale devraient « harmoniser et accélérer les procédures de protection, ainsi qu'améliorer la transparence, la prévisibilité, l'efficacité et l'application de tous les opérateurs économiques, afin de mieux protéger le secteur sidérurgique européen contre les pratiques déloyales ».