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28/09/2016

Athènes veut que les parlements nationaux ratifient le TTIP

Commerce & Industrie

Athènes veut que les parlements nationaux ratifient le TTIP

Giorgos Stathakis (griechisch Γιώργος Σταθάκης, * 8. November 1953 in Chania) ist ein griechischer Ökonom und Politiker der Regierungspartei SYRIZA.

[Heinrich-Böll-Stiftung/Flickr]

Le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement devrait être soumis à l’approbation des parlements nationaux, selon le ministre de l’Économie grec, Giorgos Stathakis. Un article d’EurActiv Grèce.

Lors d’une conférence organisée par VouliWatch et The Press Project, le ministre grec de l’Économie, des infrastructures, du Développement et du Tourisme, Giorgos Stathakis, a expliqué la position du gouvernement sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP).

Avant son accession au pouvoir en janvier 2015, Syriza se méfiait du projet de TTIP.

 >> Lire : Le gouvernement de Syriza veut faire sombrer le TTIP

En février dernier, Georgios Katrougkalos, alors ministre adjoint pour la réforme administrative, avait expliqué à EurActiv Grèce qu’« Athènes utiliserait son veto contre l’accord, en tout cas dans sa forme actuelle ».

En août 2015, le parti Syriza était divisé. Une faction d’extrême gauche, opposée à l’accord de renflouement signé par le Premier ministre, Alexis Tsipras, s’est alors séparée du reste du parti pour créer un nouveau mouvement. Depuis, le gouvernement Syriza a adopté une position moins tranchée sur le TTIP.

Un accord plus transparent

Giorgos Stathakis a expliqué qu’au début des négociations, l’accord semblait « inimaginable », à cause du manque de transparence et d’accessibilité, auxquelles s’ajoutait l’idée choquante selon laquelle l’accord serait signé dans un temps record, « avant que toute discussion puisse avoir lieu ».

Il souligne néanmoins que le cadre des négociations a changé. Celles-ci sont en effet devenues plus accessibles, selon lui. « Le droit des États à légiférer et à modifier ses lois dans l’intérêt de la santé publique, de la sécurité, de l’environnement et de la protection des consommateurs est [à présent] assuré », affirme à présent le ministre.

Giorgos Stathakis a également souligné que le mécanisme de règlement des disputes entre investisseurs et États (RDIE), qui avait suscité une vague de protestation en Europe, avait été remplacé par un tribunal international traditionnel.

>> Lire : Le Parlement européen renonce à s’opposer à l’arbitrage dans le TTIP

Accord mixte

Le ministre grec fait cependant remarquer qu’il reste une ombre au tableau : la question de savoir si l’accord relève de la compétence unique des institutions européennes ou s’il devrait plutôt s’agit d’un accord mixte. Dans le deuxième cas, l’accord devrait alors être ratifié par les institutions nationales des États membres, soit un vote parlementaire, soit un référendum.

« Plusieurs pays ont demandé que, conformément [à l’article 207 du] traité de Lisbonne, [le TTIP] soit un accord mixte », a-t-il assuré.

Dans une interview récente avec le Tagesspiegel, média partenaire d’EurActiv, Cecilia Malmström, la commissaire européenne au commerce, a estimé que le traité serait probablement considéré comme un accord mixte.

« Ce sera surement un accord mixte, surtout s’il est aussi complet et ambitieux que nous le souhaitons. Ce sont donc 42 parlements, dont six en Belgique, qui devront voter sur le TTIP. La Commission européenne ne peut toutefois pas communiquer son appréciation juridique tant que l’accord n’est pas conclu ‘, a-t-elle déclaré.

>> Lire : Malmström : le TTIP peut être conclu sous l’administration Obama

Contexte

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) ont débuté en juillet 2013. Les lignes directrices de ces négociations indiquent que l'Union européenne doit s'efforcer d'intégrer des clauses relatives à la protection des investissements et au règlement des différends entre investisseurs et États dans son projet d'accord.

La ratification du Partenariat transatlantique pourrait avoir un impact sur près de 40 % du PIB mondial. Le marché transatlantique est déjà le plus important marché à l'échelle planétaire.

S’il est couronné de succès, l'accord permettrait aux entreprises d'économiser des millions d'euros et de créer des milliers d'emplois des deux côtés de l'Atlantique. Le ménage moyen européen pourrait épargner jusqu'à 545 euros par an et le PIB européen pourrait croître de près de 0,5 %, selon les estimations de la Commission.

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