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25/08/2016

Bruxelles s’inquiète du protectionnisme français

Commerce & Industrie

Bruxelles s’inquiète du protectionnisme français

Arnaud Montebourg, May 2012. [Reuters]

L’État français a élargi le décret lui permettant de s’opposer à la prise de contrôle d’une entreprise française à cinq nouveaux secteurs stratégiques. Une arme que Bruxelles observe avec méfiance.

Le « décret Alstom » inquiète du côté de Bruxelles.  Signé par le Premier ministre, Manuel Valls, ce décret donne à l’État un droit de veto sur le rachat d’entreprises françaises stratégique par des investisseurs étrangers. Une décision qui intervient en pleine négociation sur la vente d’une partie des activités d’Alstom.

Le décret original, adopté en 2005, couvrait initialement les activités liées aux secteurs de la sécurité et de la défense. Mais la nouvelle version adoptée le 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, étend son champ à plusieurs nouveaux secteurs  jugés stratégiques.

Patriotisme économique

« Ce texte actualise […] le champ des secteurs qui relèvent de la procédure d’autorisation pour couvrir les activités essentielles à la garantie des intérêts du pays en matière d’ordre public ou de sécurité publique ou de défense nationale » explique un communiqué de Bercy.

Les investissements étrangers dans les secteurs de l’approvisionnement en électricité, gaz, hydrocarbures ou autre source énergétique, l’exploitation des réseaux et des services de transport, l’approvisionnement en eau,  les communications électroniques et la protection de la santé publique seront ainsi soumis à l’autorisation du ministre de l’Économie.

>>Lire : Berlin soutient Siemens dans le rachat d’Alstom

La décision du gouvernement intervient en pleine négociation du rachat de la branche énergie d’Alstom. Courtisé par l’américain General Electric au grand dam de certains membres du gouvernement – Arnaud Montebourg en tête,  Alstom s’est donné jusqu’à la fin du mois pour prendre sa décision. L’allemand Siemens, qui a également manifesté son intérêt, apparaît comme un moindre mal du côté français.

Avec le décret, le gouvernement anticipe les discussions à venir sur l’avenir de l’entreprise française, puisque ce dernier couvre l’ensemble des activités de la société : l’énergie et les transports.

Bruxelles aux aguets

Reste que l’opération préventive du gouvernement français laisse perplexe du côté de la Commission européenne. « L’objectif de la protection des intérêts essentiels ou stratégiques de chaque état membre notamment pour des motifs liés à l’ordre public ou à la sécurité publique est légitime et ces mots que je viens d’utiliser sont explicitement cités dans le Traité de l’UE » a concédé le commissaire au Marché intérieur, le français Michel Barnier.

« C’est d’ailleurs dans ce cadre qu’une dizaine de pays européens (Royaume-Uni et d’autres) ont pris des initiatives sur ce sujet-là » a-t-il poursuivi.

Cependant, l’initiative française semble inopportune, et surtout précipitée. « L’expérience que j’ai eue en début de mon mandat sur une  précédente initiative française […] est qu’on a pris beaucoup de temps avec les autorités nationales pour vérifier la conformité d’initiatives comparables » a rappelé le commissaire.

Dans le cas du « décret Alstom », la Commission européenne n’a été informée qu’un jour avant la  publication du texte au Journal officiel et n’a pas eu copie du texte en amont.

La question de l’application proportionnée du principe de défense de l’ordre public ou la sécurité publique constitue un premier élément de risque, selon Bruxelles. « Ce nouveau dispositif sera naturellement appliqué de manière sélective et proportionnée, en tenant compte de chaque situation » se défend pour sa part Bercy dans un communiqué.

Mais l’inquiétude principale de Bruxelles porte sur l’amplitude des secteurs concernés par le décret.  Avec l’eau, les télécoms, les transports, l’énergie et la santé, l’État français pourrait exercer son droit de veto des pans entiers de l’économie française.

Un champ « si vaste que toute opération de rachat d’entreprise serait soumise à une autorisation nationale ce qui reviendrait clairement à du protectionnisme » a regretté Michel Barnier.

De son côté, le ministre de l’Économie juge le décret parfaitement compatible avec les règles européennes. « Ce décret est conforme au droit européen et aux engagements internationaux de la France. De tels dispositifs existent dans presque toutes les grandes nations européennes. Bruxelles ne protège pas suffisamment les actifs des pays européens » a déclaré Arnaud Montebourg dans une interview au Monde.

Réactions

« Contrairement aux informations qui circulent, l'État n'utilise ce droit dans les autres pays que de manière exceptionnelle et sur des enjeux militaires évidents, comme les puits de pétrole sur le sol américain. Le vrai patriotisme économique, c'est de créer un environnement propice au développement des entreprises françaises pour qu'elles soient fortes et conquérantes, et non des proies ! » a regretté le mouvement politique Nous Citoyens  

« En élargissant le champ d'application du décret permettant un veto de l'État au rachat d'une entreprise française, le gouvernement prend une décision utile, nécessaire et courageuse. Décréter que des pans entiers de l'économie relèvent de l'intérêt public est un choix que je soutiens totalement et dont je souhaite qu'il se traduise désormais aussi dans nos choix d'investissements » a affirmé Pouria Amirshahi, député socialiste français.

 « Ce nouvel outil vient renforcer les dispositifs permettant un droit de regard de la puissance publique en matière d'investissements étrangers dans des secteurs-clés de l'économie et dont l’État veut garantir l’intégrité. […] Il s’agit pour la puissance publique française de se prémunir contre des formes indésirables de dépeçage ou des risques de disparition de nos entreprises stratégiques. En dotant l’État d’une capacité supplémentaire à peser sur les conditions d’une prise de contrôle d’une entreprise dans ces secteurs majeurs pour l'intérêt général, ce décret conforte un État stratège et actif qui sait se donner les moyens d’intervenir à bon escient, sans alourdir le poids de la dépense publique » se sont félicités Juliette Méadel, secrétaire nationale à la politique industrielle et Patrice Prat, Secrétaire national à l'Innovation pour le Parti Socialiste.

Contexte

Alstom, fleuron national français de l’énergie et du transport, est en difficulté financière depuis son introduction en bourse en 1998, et a connu depuis lors à plusieurs reprises des crises de liquidité, forçant l’État à élaborer un plan de sauvetage en 2004.

À l’heure actuelle, l’Américain General Electric et l’Allemand Siemens sont en négociation pour racheter sa branche énergie. Or, l’exécutif français, inquiet de l’avenir du groupe, qui représente pas moins de 18 000 emplois en Hexagone, monte au créneau et compte peser dans les pourparlers.