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23/01/2017

Bruxelles vole au secours de l’industrie grecque

Commerce & Industrie

Bruxelles vole au secours de l’industrie grecque

Logo de PPC.

Le fournisseur d’électricité d’État grec devrait négocier ses tarifs, et non les imposer unilatéralement, selon une décision de la Commission européenne, qui ouvre la voie à une démocratisation de l’énergie dans l’industrie lourde. 

La libéralisation du marché de l’électricité grec a débuté en 2001 mais n’a pas encore été accomplie. L’État grec détient 51 % des parts de PPC, l’entreprise d’État qui a le monopole sur le marché du gaz.

PPC aurait dû être privatisé dans le cadre de l’accord entre le gouvernement de coalition de l’époque et la Troïka (composée du FMI, de la Commission européenne et de la BCE), mais le nouveau gouvernement, emmené par Syriza, a exclu tout projet de privatisation pour le secteur de l’énergie.

>> Lire : Athènes s’oppose frontalement à l’Union de l’énergie

En outre, le nouveau gouvernement compte sur PPC pour rétablir le courant dans les foyers les plus pauvres, dont l’électricité a été coupée, et leur offrir 300 kilowatts-heure par mois.

Plus tôt dans le mois, le ministre grec de l’Énergie, Panagiotis Lafazanis, a répété son intention de bloquer la privatisation de l’entreprise, arguant qu’elle doit permettre aux Grecs de sortir de la crise en restant publique.

Panagiotis Lafaznis a suggéré que le gouvernement attend de grandes choses du projet de gazoduc Turkish Stream, financé par la Russie, qui pourrait transformer la Grèce en plateforme énergétique et faire considérablement baisser le prix de l’énergie. Il n’a cependant pas prononcé les mots « Turkish Stream », le nom donné par Moscou au gazoduc.

>> Lire : La Grèce veut bien du gazoduc Turkish Stream, mais sous un autre nom

« Le gouvernement grec entend reconstruire PPC et faire du pays une plateforme énergétique alimentée en gaz russe par un nouveau gazoduc […] avec une réduction drastique des prix de l’énergie, condition essentielle pour une économie efficace », souligne le ministre.

PPC a un avantage compétitif, puisqu’il a un accès préférentiel au lignite, pour lequel l’entreprise possède aussi des droits d’extraction spéciaux (l’État détient 98 % des réserves actives). Le lignite est une ressource naturelle stratégique utilisée dans la production d’électricité. La Grèce est le deuxième plus gros producteur de lignite d’Europe et cinquième au monde. PPC exploite également toutes les grandes centrales hydroélectriques du pays.

L’entreprise détient donc un monopole absolu en ce qui concerne la production, la transmission et la distribution de l’électricité. Les prix sont donc en général fixé de manière unilatérale par PPC pour tous les types de clients, dont le secteur industriel, en très mauvaise posture économique, et les entreprises qui consomment énormément d’énergie et n’ont pas d’alternative à l’électricité.

Industries énergivores

Dans les années 1960, la société de production d’aluminium Aluminium SA, qui consomme 5 % de l’électricité du pays (et 40 % de la consommation à haute tension), a signé un accord avec PPC. Selon cet accord, Aluminium SA bénéficie d’un prix compétitif sur l’électricité.

L’accord devait être renouvelé ou prendre fin en 2006. En l’absence de compromis entre les deux entreprises, l’organisme de réglementation de l’énergie grec a dû arbitrer l’affaire. L’arbitration a été réalisée conformément aux principes de base des tarifs d’approvisionnement en énergie approuvé par la Commission européenne, en tenant compte des coûts auxquels fait face PPC et du profil de consommation d’Aluminium SA. Un tribunal composé d’experts renommés du secteur, épaulés par des cabinets de conseil internationaux, comme The Brattle Group et PWC.

La décision d’arbitrage n’a cependant pas plu à PPC, qui a enregistré une plainte auprès de la Commission européenne. PPC affirmait avoir été forcé à vendre de l’électricité à Aluminium SA à perte, ce qui constitue une aide d’État lui conférant un avantage injuste par rapport aux autres producteurs européens. Dans deux lettres de mai et juin 2014, la Commission a rejeté la plainte.

Opposé à la décision de la Commission de clore l’affaire, PPC a alors saisi le tribunal de l’Union européenne.

Le 25 mars, dans une décision signée par la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, le collège des commissaires a définitivement clôt le dossier.

Les commissaires y réfutent les allégations d’aide de l’État, notant que l’arbitration a été réalisée conformément aux « meilleures pratiques » du marché.

Ils soulignent également que le monopole de PPC rend l’industrie lourde entièrement dépendante de son électricité et exhorte l’entreprise à négocier ses contrats avec les entreprises énergivores en tenant compte des « caractéristiques uniques des consommateurs, du marché de l’électricité grec et du coûts des structures supportées par le fournisseur ».

Comme le souligne l’industrie lourde, aucune réelle négociation sur les prix de l’électricité en Grèce n’a commencé.

Contexte

Le gouvernement grec a annoncé l'arrêt du processus de privatisation du marché énergétique national. La privatisation de l'énergie était une condition des prêteurs internationaux et du plan de sauvetage accepté par le gouvernement précédent.

DEPA, l'importateur et distributeur de gaz naturel, et PPC, la société d'électricité publique, sont tous deux sous le contrôle du gouvernement.

Les propositions visant la privatisation de ces deux entreprises d'État ont été « abandonnées », selon le ministre grec de l'Énergie, Panagiotis Lafazanis.