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23/01/2017

Cecilia Malmström, l’«infirmière» au chevet du TTIP

Commerce & Industrie

Cecilia Malmström, l’«infirmière» au chevet du TTIP

Cecilia Malmström, commissaire au commerce.

[European Parliament/Flickr]

« On peut dire merci à nos amis russes », expliquait la semaine dernière le lobbyiste d’un groupe industriel américain à Bruxelles au sujet du TTIP.

Le fameux traité transatlantique semblait condamné par l’hostilité populaire il y a encore quelques mois. S’il respire encore, les menées impériales du président Poutine n’y sont en effet sans doute pas pour rien. La nécessité de l’alliance atlantique est plus évidente que jamais. Mais le diagnostic vital de ce grand malade du projet européen – il n’est pas le seul – reste engagé. Et sa survie dépendra avant tout des soins que lui prodigue, à Bruxelles, son infirmière suédoise.

Ces jours derniers, l’énergique commissaire au Commerce Cecilia Malmström aura tenté de sortir par le haut du plus épineux des maux dont souffre la titanesque entreprise de rapprochement entre les deux rives de l’Atlantique : le régime de protection des investisseurs.

Cette libérale a dû se faire violence et formuler un projet de tribunal public pour arbitrer les conflits entre investisseurs internationaux et États, en lieu et place du régime d’arbitrage privé prévu à l’origine.

>> Lire : Bruxelles s’attelle à la réforme du mécanisme d’arbitrage du TTIP

La question alimente les critiques depuis des mois

La résistance n’était pas seulement venue d’Allemagne où plus d’un million de signatures hostiles ont été réunies contre un traité dont l’idée a été conçue dans les couloirs de la chancellerie fédérale et des grands groupes de pression industriels. Dans la capitale européenne, le social-démocrate Bernd Lange, qui préside la commission du Commerce international, a averti : sans la création d’un tribunal international, le TTIP ne passera pas.

Ce n’est pas tout. Cette semaine, la Commission européenne a tenté de panser un autre mal possiblement létal. Elle a présenté une version révisée des dispositions portant sur la « coopération réglementaire ». En clair, les voies et moyens pour rédiger les lois de part et d’autre de l’Atlantique de telle manière qu’elles facilitent les investissements croisés et le commerce. Les angles du projet d’origine ont beau avoir été rognés, ils soulèvent des questions fondamentales sur la capacité des législateurs à agir souverainement.

Un « organe » de coopération entre administrations américaine et européenne plancherait sur tout projet de loi dès lors qu’une des deux parties en ferait la demande. Et cela ne concernerait pas que les lois européennes et fédérales américaines, mais aussi celles des États des deux côtés de l’Atlantique.

>> Lire : Les normes européennes et américaines au centre des négociations du TTIP

De quoi soulever l’enthousiasme dans les rangs de l’Assemblée nationale…

Fait notable : les deux parties s’engageraient à se communiquer un an à l’avance leur programme législatif au niveau fédéral. Une information dont ne disposent pas le public ni ses représentants (sans quoi il n’eût pas été nécessaire d’inscrire cet engagement dans le traité).

Pour rassurer, les négociateurs européens se sont fendus de deux courtes lignes ajoutées à l’article 14 de ce chapitre crucial, précisant que l’« interaction » de cet organe « avec le corps législatif » devrait être précisée… « Les objectifs commerciaux ne peuvent être prioritaires, le droit de réglementer doit toujours prévaloir », explique une source européenne.

Dont acte.

On ne peut que saluer le doigté avec lequel la libérale suédoise tente de se frayer un chemin au milieu des écueils qui se dressent sur son chemin. Reste que les adversaires du TTIP n’ont pas tort de signaler que l’on a ici à faire à une entreprise de régulation globale… dépourvue d’institutions démocratiques.

« On a cinq ou six ans pour créer des standards mondiaux. Après les Chinois imposeront les leurs », tranche notre lobbyiste.

Fin 2015, début 2016, la « fenêtre » pour la conclusion des négociations se refermera pour cause d’élection présidentielle américaine.

D’ici là, Cecilia Malmström devra donner des gages de contrôle démocratique, mais aussi avoir l’honnêteté de reconnaître que dans l’économie mondialisée la souveraineté, même de l’Europe unifiée, est de plus en plus limitée, tout comme celle des États du Vieux Continent lorsqu’ils ont décidé, il y a soixante ans, de créer les communautés européennes.

>> Lire : Bronca des eurodéputés sur les enjeux de l’arbitrage au sein du TTIP

Cet article est initialement paru sur La Tribune.

Contexte

Jusqu'à présent, neuf cycles de négociations ont été menés, le dernier s'étant déroulé à New York du 20 au 24 avril.

En juin 2013, les chefs d'État et les gouvernements de l'UE ont mandaté la Commission pour entamer les négociations sur un accord de libre-échange avec les États-Unis et lui ont donné les lignes directrices de ce qui devait être négocié.

Ces lignes directrices indiquaient que l'Union européenne devait intégrer des clauses relatives à la protection des investissements et au règlement des différends entre investisseurs et États dans son projet d'accord.

Les pays européens ont conclu 1 400 accords similaires au RDIE, qui datent pour certains des années 1950. Il y a un besoin urgent de réforme, et tout le monde est d'accord sur ce point.

L'exécutif de l'UE a mené une consultation publique sur l'approche possible concernant la protection des investissements et l'intégration du RDIE dans le TTIP. La consultation a permis de savoir si, oui ou non, l'approche proposée par l'UE respectait le bon équilibre entre la protection des investisseurs et la sauvegarde du droit et de la capacité de l'UE à légiférer dans l'intérêt de ses citoyens.

Les négociations concernant l'investissement avaient été interrompues en janvier 2014. Elles ne reprendront que lorsque la Commission jugera que sa proposition garantit que les compétences des cours de justice nationales ne seront pas limitées par des régimes spéciaux concernant le RDIE.

La décision finale, qui doit être ratifiée par le Conseil de l'UE et le Parlement, ne sera prise qu'avec l'aval du premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans. Ce droit de veto lui a été conféré par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker. Frans Timmermans s'assurera que le RDIE est conforme à l'État de droit et aux principes d'égalité et de transparence, indique un mémo publié par l'exécutif européen.

>> Lire le LinksDossier d'EurActiv : Le TTIP pour les nuls (en anglais)

Cet article est initualement paru sur La Tribune.

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