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24/08/2016

Feu vert controversé à l’importation de pétrole issu de sables bitumineux

Commerce & Industrie

Feu vert controversé à l’importation de pétrole issu de sables bitumineux

Une manifestation contre l'expansion de l'exploitation des sables bitumineux à Ottawa au Canada en 2011.

[Peter Blanchard/Flickr]

Le Parlement européen a voté à une très faible majorité le 17 décembre une loi controversée sur la qualité des carburants, qui ne pénalisera pas l’importation de pétrole issu de sables bitumineux canadiens. Les Verts militaient pour cette dernier option.

L’Union européenne s’enlise dans les sables bitumineux canadiens. Le 17 décembre, la directive sur la qualité des carburants a été adoptée par le Parlement européen avec 337 votes contre et 325 pour, insuffisant pour obtenir la majorité qualifiée afin de rejeter le projet de loi.

À l’issue d’un bras de fer de plusieurs années avec l’industrie, la Commission européenne a abandonné en octobre dernier l’idée de qualifier les sables bitumineux de carburants hautement polluants.

Un projet revu à la baisse

Le pétrole issu des sables bitumineux s’est vu attribuer la même valeur d’émission de CO2 que le pétrole conventionnel ou le diesel. Ce qui signifie que ses émissions réelles de gaz à effet de serre, qui sont plus élevées, ne seront pas prises en compte.

Le projet demande seulement aux raffineurs d’indiquer une moyenne de la quantité de matière première exploitée. Ils ne seront pas obligés de distinguer les sables bitumineux du reste de la production.

Mais la loi adoptée forcera les compagnies pétrolières à déclarer l’origine et le nom de leur pétrole brut. Ceci pourrait représenter une première étape pour un système plus strict après 2020, aux yeux de certaines ONG de transport et environnementales.

Un projet de longue date

Le débat portant sur la qualification des sables bitumineux remonte à 2009, quand les États membres ont approuvé le projet de loi sur la réduction de 6 % d’ici 2020 des gaz à effet de serre des carburants utilisés dans les transports. Cependant, ils n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur la manière afin de la mettre en œuvre. En 2011, l’exécutif européen a décidé d’un commun accord de fixer une valeur  carbone au pétrole bitumineux un cinquième plus élevé que les carburants conventionnels, avant de revoir cette valeur à la baisse en octobre dernier.

Selon une étude commandée par la Commission européenne, les sables bitumineux rejettent 23 % de carbone de plus que les carburants classiques. La directive est importante pour promouvoir des carburants plus propres,  et fait partie de la stratégie de l’UE pour réduire ses émissions de carbone de 20 % d’ici 2020. Les transports sont responsables de 31 % des émissions totales de CO2 de l’UE.

L’UE importera du pétrole issu des sables bitumineux canadiens

La décision de revoir les ambitions de la directive à la baisse et le vote du 17 décembre permettent au Canada d’acheminer du pétrole bitumineux vers l’Europe.

D’aucuns considèrent depuis longtemps que l’affaiblissement du projet de loi n’est pas étranger aux négociations sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’UE (la CETA), et son équivalent entre l’UE et les États-Unis, à savoir le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI).

Actuellement, les États-Unis sont le seul pays à raffiner et à exporter le pétrole bitumineux canadien vers l’Europe en le mélangeant avec du pétrole de production nationale dans ses barils destinés à l’exportation.

La sécurité énergétique : un faux argument

« Malgré ce qui est dit, le pétrole bitumineux n’a rien à voir avec la sécurité énergétique de l’Europe, mais a pour but principal d’apaiser le gouvernement canadien dans le cadre de l’accord commercial entre l’UE et le Canada », explique le porte-parole de Green climate change, Bas Eickout.

« Nous ne devrions pas élaborer les lois européennes en fonction du gouvernement canadien. L’Europe n’a pas besoin de ce carburant hautement polluant, et nous ne devrions pas encourager sa production. Si l’UE prend au sérieux la lutte contre le changement climatique, elle doit être alors cohérente dans ses politiques », poursuit-il.

Un Parlement européen sur le pied de guerre

Colin Roche, membre des Amis de la terre, considère pour sa part que « c’est un signal clair montrant l’insatisfaction du Parlement [européen] vis-à-vis [de la volte-face] de la Commission qui s’est inclinée face aux pressions exercées par les industries pétrolières, les États-Unis et le Canada ».

« Une législation faible ne signifie pas ‘une meilleure réglementation’. La Commission doit maintenant prendre des décisions fortes afin de maintenir les [produits] nocifs pour le climat hors d’Europe » continue-t-il.

« Le lobby féroce du Canada et des grandes industries pétrolières a poussé la Commission à revoir à la baisse sa loi sur les carburants polluants. Mais aujourd’hui, le Parlement s’est dressé contre [ce projet] et a déclaré qu’il fallait en faire plus sur les carburants polluants après 2020 », commente Nusa Urbancic de Transport & Environnement.

« La nouvelle Commission devrait écouter les représentants des citoyens et éviter que les compagnies pétrolières remettent en cause leur futur avec l’exploitation des carburants non conventionnels et polluants, qui représentent une bombe à retardement pour le climat et dont l’extraction est particulièrement coûteuse », selon elle.

Préparer l’après 2020

L’eurodéputée libérale Catherine Bearder a demandé à la Commission d’étendre la directive au-delà de 2020 « en prenant en compte la nature hautement polluante des sables bitumineux ».

Plus tôt dans le mois, la commission environnement du Parlement européen a voté une résolution remettant en cause l’affaiblissement de la directive par la Commission.

Avant que le vote se tienne, l’organisation patronale BusinessEurope a demandé aux eurodéputés de prendre en compte la sécurité énergétique. La crise ukrainienne a mis notamment au jour le besoin pour l’UE de diversifier son approvisionnement en énergie.

Le directeur général de BusinessEurope, Markus J. Beyrer a ainsi déclaré que « dans le cadre de la CETA, l’UE et le Canada ont donné leur accord pour libéraliser le commerce, dont l’énergie. Le Canada travaille sur de nouvelles solutions technologiques en vue de réduire l’impact environnemental causé par l’exploitation des sables bitumineux. En mettant sur la liste noire l’importation des pétroles bitumineux en provenance du Canada, une telle décision pourrait imposer des restrictions commerciales avec un pays démocratique, fiable et stable et qui est en outre un partenaire important de l’UE ».

Réactions

« La révision de la directive sur la qualité des carburants menace de renforcer les parts de marché du pétrole issu de sables bitumeux, incitant de facto à en augmenter la production. Nous nous sommes fermement opposés à son adoption et nous condamnons le vote favorable du Parlement européen. Dans les négociations commerciales en cours et à venir, nous ne transigerons pas sur les normes écologiques européennes : la lutte contre le dérèglement climatique, c’est partout et tout le temps ! Nous déplorons qu’une majorité conservatrice ait soutenu la Commission dans son manque de courage politique, alors que les conséquences sur le climat seront catastrophiques si l’Union européenne ne prend pas les mesures nécessaires pour réduire les émissions polluantes des transports » soulignent Guillaume Balas et Gilles Pargneaux, eurodéputés socialistes et membres de la commission de l’environnement au Parlement européen.

 

Le député européen Vert Yannick Jadot accuse Business Europe d'avoir fait pression sur le vote.
« Dans un courrier envoyé aux parlementaires, le lobby des multinationales européennes Business Europe menace très clairement les eurodéputés qui souhaitent protéger l'environnement et la santé des très polluants sables bitumineux canadiens de mettre l'Union européenne en infraction avec l'accord de libre-échange négocié entre l'UE et le Canada (CETA).
Pour rappel, c'est seulement quelques semaines après la conclusion des négociations du CETA que la Commission a proposé une méthode de calcul sur la qualité des carburants qui ne sanctionnait plus les sables bitumineux canadiens, revenant très clairement sur les engagements qu'elle avait pris en octobre 2011.
Avec la lettre de Business Europe, comme avec le retournement de la position de la Commission sur la directive qualité des carburants, preuve est faite du mensonge que constitue l'engagement de la Commission et des Etats-membres qu'aucun des accords transatlantiques, CETA et TAFTA, ne remettrait en cause la protection de la santé et de l'environnement et notre capacité. »

Contexte

La directive européenne sur la qualité des carburants impose aux fournisseurs d'énergie une réduction de 6 % des émissions de gaz à effet de serre issus des carburants qu'ils mettent sur le marché, par le biais de méthodes telles que la réduction du brûlage ou l'utilisation accrue de biocarburants.

Le 4 octobre, la Commission européenne a voté la révision de la directive sur la qualité des carburants, qui attribue aux producteurs de pétrole issu de sables bitumineux une valeur par défaut de 107 grammes d'équivalent CO2 par mégajoule (CO2eq/MJ).

Ce chiffre est plus élevé que la valeur moyenne de 87,5g CO2eq/MJ attribuée aux autres pétroles bruts, car l'étude menée par l'université de Stanford pour l'UE a montré que l'extraction de pétrole issu de sables bitumineux dégageait plus de carbone. Ces chiffres ont toutefois mené le Canada, qui dispose des plus grandes réserves de sables bitumineux au monde, à s'élever contre l'action de l'UE.