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27/07/2016

L’Espagne lance le premier projet financé par des « project bonds »

Commerce & Industrie

L’Espagne lance le premier projet financé par des « project bonds »

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Le programme Castor devrait permettre de stocker de larges quantités de gaz naturel en sous-sol sur la côte est de l'Espagne. C'est aussi le premier projet à recourir aux « project bonds », une nouvelle sorte d'obligations européennes.

Lors de l'European Forum Alpbach en Autriche, le commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, a salué le lancement du projet, le premier à utiliser ce type d'obligations dans le cadre de la phase pilote d'une initiative commune entre la Commission et la Banque européenne d'investissement (voir « Contexte »).

Il a qualifié le projet Castor d’« un signe de confiance encourageant » dans une Espagne frappée par la crise. « L’émission réussie des premières obligations de projet que Castor a lancée témoigne opportunément d’un soutien accru en faveur des investissements à long terme, essentiels à la croissance durable en Europe », a-t-il ajouté.

La Banque européenne d'investissement (BEI) a annoncé que la première transaction réalisée dans le cadre de l’initiative de rehaussement du crédit des obligations de projet (RCOP) avait été menée avec succès et que le projet de stockage de gaz espagnol en tirerait profit.

Situées sur la côte est de l'Espagne, les infrastructures de stockage de gaz naturel devraient couvrir 30 % de la consommation quotidienne espagnole. ACS Group et Dundee Energy Ltd sont à l'origine du projet. Le ministère espagnol de l'industrie en est le promoteur.

L’émission obligataire qui a permis de lever 1,4 milliard d’euros pour le projet Castor a bénéficié de l’appui d’une ligne de crédit de 200 millions d'euros de la BEI. La note de crédit du projet est donc devenue plus attrayante pour les investisseurs. La BEI contribuera au financement de ce projet à hauteur de 500 millions d’euros au total, dont 300 millions d'euros en tant qu'investisseur de référence.

« La BEI est déterminée à soutenir les investissements indispensables à l’avenir de l’Europe et félicite Castor d’avoir démontré avec succès que l'amélioration de la note des obligations peut avoir pour effet d’intensifier le soutien aux investissements à long terme dans une conjoncture économique difficile », a déclaré Werner Hoyer, le président de la BEI.

Il a ajouté que la phase pilote de l'initiative RCOP devrait apporter une nouvelle dimension à la contribution de la banque de l’UE au financement des infrastructures en Europe.

À ce jour, le Conseil d’administration de la BEI a approuvé neuf projets admissibles dans le cadre de l’initiative RCOP, liés à l’énergie et aux transports et réalisés dans six États membres de l’UE. Il s’agit notamment de projets autoroutiers mis en œuvre en Allemagne, en Belgique, au Royaume-Uni et en Slovaquie, de raccordements de parcs éoliens marins au réseau électrique national en Allemagne et au Royaume-Uni ainsi que d’installations de stockage de gaz en Italie.

Le projet Castor devrait être suivi de nouveaux "projects bonds" d’ici à la fin de cette année, et en 2014.  Dans le cadre de ce modèle de financement obligataire, les obligations de projet ne sont pas émises par la BEI ou les États membres, mais par les sociétés elles-mêmes. Le rôle de la BEI consiste à consolider le crédit grâce à un instrument subordonné (soit un prêt, soit une ligne de crédit conditionnelle) qui soutiendra la dette de premier rang émise par la société de projet.

Contexte

Dans son discours sur l'état de l'Union au Parlement européen en septembre 2010, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a présenté une initiative visant à émettre des obligations liées à la réalisation de projets qui seraient émises avec la Banque européenne d'investissement (BEI).

L’idée d’utiliser des obligations pour financer le budget européen a été lancée pour la première fois en 1993 par Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, dans le cadre d’un plan de croissance, de compétitivité et d’emploi, ancêtre de la stratégie de Lisbonne.

La majorité des États membres s'est toutefois opposée à cette idée, craignant qu'elle ne finisse par augmenter leurs contributions au budget de l'UE.

En octobre 2011, M. Barroso a mentionné que 50 milliards d'euros pourraient être levés pour des projets dans les domaines des transports, de l'énergie et des télécommunications via l'émission d'obligations pour le financement de projets (« project bonds »).

Le 22 mai 2012, les institutions européennes ont convenu de lancer les premières obligations dans le cadre d'un projet pilote destiné à stimuler les investissements dans les domaines de l'énergie, du transport et de l'économie numérique. L'UE débloquera 230 millions d'euros sous forme de garanties et se concentrera sur la promotion des investissements du marché des capitaux pour une valeur supérieure à 4 milliards d'euros dans le transport et l'énergie.

>> Lire : Les « project bonds » feront l'objet d'une phase pilote

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