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25/08/2016

L’UE lance une « opération transparence » tardive sur le TTIP

Commerce & Industrie

L’UE lance une « opération transparence » tardive sur le TTIP

Manifestation contre le TTIP, Dortmund, Allemagne [Campact/Flickr]

Le Conseil de l’UE a publié le 9 octobre le mandat de négociation donné par les États membres à la Commission dans le cadre du Partenariat transatlantique, 16 mois après le début des pourparlers. Un premier pas vers la transparence jugé insuffisant et trop tardif par les anti-TTIP.

Les ONG, la société civile, ainsi qu’une partie de la classe politique européenne et nationale le demandaient depuis longtemps. Enfin, le mandat de négociation de la Commission européenne a été  officiellement publié à la suite de l’accord du Conseil des ministres.

Le 9 octobre, les gouvernements nationaux ont trouvé un « accord commun » pour rendre disponible les documents de négociation, sans qu’il y ait débat, a annoncé la présidence italienne de l’UE. Seul le Conseil pouvait prendre cette décision.

Les États membres refusaient  jusqu’alors de publier le mandat, et ce, malgré les demandes répétées du commissaire au Commerce, Karel de Gucht, de certains eurodéputés, et du Médiateur européen, alors que le document avait fuité dès le début des négociations.

En effet, le mandat de négociation de la Commission européenne avec Washington pour le compte de l’UE était disponible sur différents sites Internet dès juin 2013, à la suite de fuite dans la presse.

Le secret de polichinelle qui pesait sur le document de 17 pages devenait toutefois de plus en plus lourd et gênant au fur et à mesure que les ONG et la société civile dénonçaient le manque de transparence général du processus.

Levier pour les anti-TTIP 

Le document explique ainsi la nature et la portée du TTIP. Il contient un préambule et énonce les principes généraux, les objectifs, les dispositions quant à l’accès au marché, les questions de régulation, les obstacles et règles non tarifaires, le cadre institutionnel, enfin les dispositions finales.

La DG de Karel de Gucht considérait en effet que le manque de transparence qui régnait autour du mandat faisait la force des opposants au TTIP, cet aspect devenant de plus en plus épineux au fur et à mesure que les cycles de négociations s’enchaînaient.

« Je suis particulièrement ravi que les gouvernements européens aient choisi aujourd’hui de rendre public le mandat de négociation sur le TTIP, ce que j’encourageais à faire depuis bien longtemps [. . . ] En outre, ceci souligne notre engagement pour plus de transparence tandis que nous poursuivons les négociations ».  

>> Lire : Retour en force de la question de la transparence de l’UE

Le coup de pouce de la Médiatrice européenne

De son côté, Emily O’Reilly, la Médiatrice européenne, a lancé une enquête sur l’opacité des négociations au sein du Conseil de l’UE et de la Commission européenne, à la suite des plaintes d’organisations de la société civile. 

Les accusations portaient entre autres sur le secret gardé sur certains documents particulièrement importants, le retard de leur publication, et d’éventuelles fuites sur les textes du partenariat auprès de grands groupes et d’organisations de lobbyistes.

Emily O’Reilly a donc demandé  aux institutions européennes de publier le mandat. En revanche, elle a abandonné l’idée de demander la publication de l’intégralité des documents de négociations.

>>Lire : Les documents du TTIP peuvent être publiés, selon la Cour de justice européenne

« C’est un grand jour pour la transparence du TTIP. Je suis heureuse de voir que tous les États membres au Conseil partagent maintenant le point de vue de beaucoup sur l’importance de publier certains documents clés, tels que les lignes directrices de négociation, étant donné l’impact potentiel du TTIP sur la vie des citoyens », a déclaré la Médiatrice.

Transparence des négociations

Cependant, les ONG ont émis quelques bémols. « Espérons que ceci va marquer un précédent, et qu’à l’avenir publier des documents relatifs aux négociations commerciales au niveau international deviendra une pratique normale », appelle de ses vœux Olivier Hoedeman de l’Observatoire de l’Europe industrielle. « Mais le Conseil devrait préciser si cette action est un signal fort marquant une nouvelle politique de transparence, ou rien de plus qu’un geste sans signification » ajoute-t-il.

>>Lire : Les appels à la transparence du TTIP se multiplient sans résultat

Les groupes politiques du Parlement européen ont également salué la publication des documents. « Il vaut mieux tard, que jamais », a commenté l’eurodéputé vert Bernd Lange, président de la commission du commerce international. « Une farce » s’est en revanche agacé l’eurodéputé vert Yannick Jadot sur son compte Twitter au sujet de la teneur des documents déclassés.

La Commission se défend pour sa part et assure que les négociations commerciales sur le TTIP sont les plus transparentes qui n’aient jamais eu lieu. L’exécutif affirme ainsi qu’elle fournit plus d’information aux eurodéputés que ce que prévoit le traité de Lisbonne. Elle a mis en place un site Internet et un compte Twitter, enfin elle organise régulièrement des réunions avec les parties concernées.

>>Lire : La Commission s’oppose à une Initiative Citoyenne Européenne contre le TTIP

Jusqu’à aujourd’hui, sept cycles de négociations ont eu lieu. Le dernier se tiendra à Washington en octobre. 

Réactions

Le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l’étranger Matthias Fekl se félicite de l’accord trouvé entre Etats membres de l’Union européenne en vue d’une déclassification  du mandat de négociation  du partenariat transatlantique. « La transparence des négociations commerciales est un enjeu dedémocratie. Il faut répondre aux questions que suscite une négociation de cette ampleur. Je porterai ce message lors du prochain conseil informel des ministres du commerce le 15 octobre à Rome. Fin octobre, je réunirai le comité stratégique de suivi que j’ai décidé d’élargir, aux côtés des parlementaires, aux ONG, aux syndicats et aux fédérations professionnelles afin d’échanger sur les négociations commerciales en cours, » a-t-il déclaré.

Contexte

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) ont débuté en juillet 2013. Si un accord est conclu sur le TTIP, il concernerait plus de 40 % du PIB mondial et représenterait les plus grandes parts commerciales et d'investissement direct étranger. Les échanges commerciaux entre les deux continents sont déjà les plus importants au monde.

 Mais les manifestations anti-TTIP affirment que l'accord aboutira à une réduction des normes environnementales, de la sécurité alimentaire et des normes sociales. Ils ont également critiqué le manque du transparence dans les négociations. 

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