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31/08/2016

La Commission craint que la population ne rejette les négociations transatlantiques

Commerce & Industrie

La Commission craint que la population ne rejette les négociations transatlantiques

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Un document interne de la Commission révèle les craintes de l'UE dans sa négociation avec les Etats-Unis. La faiblesse de la croissance en Europe et les divisions en amont des élections européennes pourraient aboutir à un rejet de l'accord commercial avec les États-Unis par les peuples européens.

La Commission a tenu une réunion secrète le 22 novembre avec des représentants des 28 États membres, selon le magazine danois Notat, plutôt eurosceptique.

Lors de cette réunion, la Commission a affirmé que l'UE devait adopter une stratégie de communication « radicalement différente » sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI) par rapport aux initiatives commerciales précédentes.

« L'objectif est de définir les termes du débat en communiquant de façon positive sur le PTCI (par exemple : les gains économiques, ou encore l'accès à un leadership mondial sur les questions commerciales), et non en adoptant une attitude défensive, en communiquant sur ce qu'il n'est pas (le partenariat ne traite pas des données à caractère personnel, ne vise pas à abaisser les normes réglementaires européennes, etc. », indique le document. 

Selon ce même document, la Commission a expliqué aux États membres que la peur relative aux négociations commerciales était liée à la perception de la « faiblesse de la position » de l'UE vis-à-vis des États-Unis dans les pourparlers.

« Une autre explication étant que l'UE est actuellement dans une situation économique plus difficile que les États-Unis et ipso facto a plus besoin du PTCI que ces derniers, » selon ce document.

« Nous devons dissiper les doutes et affirmer que ce n'est pas le cas. Malgré la crise, l'UE reste le marché le plus vaste au monde et est, en tant que tel, un partenaire indispensable pour toute économie commerciale. Les deux parties ont donc un grand intérêt économique dans ces négociations. »

Des acteurs issus du secteur de la santé ou des groupes de consommateurs ont déjà exprimé leurs inquiétudes en ce qui concerne l'accord de libre-échange. Selon eux, il pourrait mettre à mal les systèmes de santé européens, les systèmes bancaires, la protection des données ou encore les règlements en matière de sécurité alimentaire. Le Parlement européen avait rejeté le projet ACTA, le traité contre la contrefaçon et le piratage, pour les mêmes raisons.

Dans ledit document, la Commission explique aux États membres qu'elle a fourni une série d'arguments en vue de communiquer sur le PTCI. Le but étant de réfuter toute analogie avec ACTA.

La Commission a souligné qu'il était essentiel que l'UE parle d'une seule voix. Elle a également rappelé à cette occasion l'importance de la prochaine campagne pour les élections européennes, qui pourrait bien faire office de caisse de résonance pour les partis rejetant l'accord commercial.

« Il semble évident que des groupes politiques de plusieurs États membres vont prendre position sur différents volets des discussions, étant donné l'importance que revêt la négociation », selon le document.

D'après une source rencontrée par EurActiv, la Commission a présenté son nouveau site Internet concernant le PTCI au cours de la réunion. Le but premier de ce site est d'informer les petits États membres sur la manière de communiquer sur les négociations commerciales auprès des citoyens.

EurActiv a contacté la Commission, mais celle-ci a refusé de faire tout commentaire quant au document révélé.

Contexte

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI) ont débuté en juillet.

Si un accord est conclu, il concernerait plus de 40 % du PIB mondial et représenterait les plus grandes parts commerciales et d'investissement directs étrangers. Les échanges commerciaux entre les deux continents sont déjà les plus importants au monde. Le commerce des biens et services équivaut à 2 milliards d'euros.

Cet accord pourrait faire économiser des millions d'euros aux entreprises et créer des centaines de milliers d'emplois. Un ménage européen moyen pourrait économiser chaque année 545 euros et le PIB de notre économie grimperait d’environ 0,5 %, si l’accord est complètement mis en œuvre.

Bruxelles et Washington ont établi l'objectif ambitieux de conclure les négociations d'ici la fin 2014.

Prochaines étapes

  • 27 nov.2013 : cycle de négociations sur les services financiers dans le cadre du PTCI
  • 16 déc. 2013 : troisième cycle des négociations sur le PTCI
  • Janv. 2014 : exercice d'inventaire avec le commissaire européen, Karel de Gucht, et le représentant américain au commerce, Michael B. Froman

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