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23/01/2017

La Commission défend l’intégration du volet « santé » dans le TTIP

Commerce & Industrie

La Commission défend l’intégration du volet « santé » dans le TTIP

Manifestation anti-TTIP. Varsovie, avril 2015.

[Greenpeace Polska/Flickr]

Les négociateurs de l’UE pour les produits pharmaceutiques, les appareils médicaux et les cosmétiques au sein du  (TTIP) ont rencontré des organisations de la société civile. Ils défendent l’inclusion du volet « santé » dans l’accord de libre-échange.

En Europe, le système de santé universel est à la fois source de fierté et de débat. L’hypothèse d’intégration du chapitre santé dans le TTIP a donc déclenché de vives réactions de la part des ONG et des syndicats du secteur de la santé, qui se méfient de la libéralisation à l’américaine d’un secteur très réglementé.

Pour David Hammerstein, conseiller en chef sur la propriété intellectuelle pour le Dialogue transatlantique des consommateurs à Bruxelles, l’accord entre l’UE et les États-Unis pourrait retarder la législation censée offrir un meilleur accès aux traitements médicaux peu coûteux.

« Nous craignons que les propositions de dérégulation mettent en péril la sécurité et l’efficacité de nouveaux médicaments », a ajouté David Hammerstein. Selon lui, le TTIP renforcera le pouvoir des entreprises et le secret commercial, et ce, au détriment de la transparence des données cliniques.

Neutralité

Fernando Perreau de Pinninck, chef de l’unité Commerce de la Commission sur les négociations tarifaires et non tarifaires et sur les règles d’origine, réfute cette thèse. Pour lui, le TTIP sera « neutre » lorsqu’il s’agira d’aborder les politiques de santé.

« L’objectif est de voir sur quoi nous pouvons coopérer et comment nous pouvons obtenir des résultats dans les domaines qui nous intéressent. Nous protégerons toujours notre réglementation, et si nous alignons nos règles, la Commission s’assurera que le produit en question est conforme à la législation nationale », a déclaré Fernando Perreau de Pinninck.

Certaines ONG du secteur de la santé s’inquiètent du fait que le TTIP pourrait faire passer les intérêts du secteur privé avant ceux des services de santé publique. Selon des responsables de la Commission, c’est un sujet qui doit être traité au niveau national.

« N’intégrons pas de problèmes qui n’ont pas leur place au sein du TTIP », a déclaré Marco Dueerkop, chef adjoint d’une unité de la DG commerce de la Commission. « C’est aux États membres de savoir quels secteurs ils veulent ouvrir au marché, et cela reflète des choix sociétaux », a-t-il ajouté.

« Cela n’aura aucune conséquence sur le fait de savoir si nous voulons que le secteur privé joue un rôle plus important dans le secteur de la santé », a poursuivi Marco Dueerkop. « Chaque semaine nous discutons avec les États membres des exemptions qu’ils souhaitent obtenir dans le domaine de la santé et qui reflètent leurs décisions politiques ».

Pour Sebastien Goux, responsable des politiques à l’unité de santé de la Commission, en charge des produits médicaux, le TTIP est l’occasion pour l’UE d’aborder les quelques domaines pour lesquels les États-Unis n’offrent pas le même niveau de protection.

Un de ces domaines est, bien entendu, le droit d’auteur et la protection des données. « Les deux parties ont des règles et des systèmes très complexes. Si l’on regarde dans le détail, l’UE aura parfois un meilleur niveau de protection, comme sur les données d’essai par exemple, mais parfois, ce seront les États-Unis. Nous avons deux systèmes différents, mais nous avons tous deux des niveaux de protection élevés », a assuré Sebastien Goux.

Contexte

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) ont débuté en juillet 2013.

Malgré des approches très différentes sur la santé, les négociateurs espèrent que le TTIP améliorera la coopération réglementaire, notamment l'autorisation des médicaments.

Aux États-Unis, la Food and Drug Administration (FDA) a été plus lente que l'Agence européenne des médicaments (AEM) pour approuver certains médicaments et dispositifs médicaux contre le cancer.

Les défenseurs du TTIP affirment que les compagnies pharmaceutiques pourraient tirer profit d'une meilleure coordination grâce à la réduction des coûts de mise en conformité.

Toutefois, certains craignent que le TTIP n'ébranle le système de santé européen.

Bruxelles et Washington ont établi l'objectif ambitieux de conclure les négociations d'ici la fin 2015.

>> Lire notre LinksDossier (en anglais) : Le TTIP pour les nuls (en anglais)

Prochaines étapes

  • 14-17 juillet 2015 : 10ème cycle des négociations sur le TTIP.