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25/07/2016

La Commission envisage de revoir le système d’arbitrage du TTIP

Commerce & Industrie

La Commission envisage de revoir le système d’arbitrage du TTIP

Manifestation contre le TTIP, Londres, juillet 2014 [WDM/Flickr]

La Commission européenne semble vouloir supprimer les tribunaux d’arbitrage prévus dans le partenariat transatlantique. Un article d’EurActiv Allemagne.  

La Commission européenne est en train de réfléchir à la suppression des tribunaux d’arbitrage, un dispositif imaginé afin de garantir le respect des droits au bénéfice des investisseurs dans le cadre du partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement actuellement en négociation. Un document interne qui circule au sein de la DG Commerce destinée à Cecilia Malmström, la nouvelle commissaire en charge du commerce, a révélé le projet d’enlever le passage consacré à ce mécanisme dans le mandat de négociation.

Si le projet de la Commission aboutissait, ce serait « la mesure la plus forte en vue de lutter contre la campagne des opposants au TTIP, mais aussi pour adopter une nouvelle forme de communication et pour montrer que la Commission répond aux attentes des citoyens » a commenté le quotidien allemand, Handelsblatt, citant le document.

Un accord oui, mais sans tribunaux d’abritage

Le ministre allemand des Affaires économiques, Sigmar Gabriel, a exprimé à plusieurs reprises son soutien en vue de conclure un accord avec les États-Unis, mais à la condition qu’il ne comprenne pas la clause des tribunaux d’arbitrage.

Le Partenariat transatlantique a fait partie des thèmes de discussion lors de la visite de l’Allemand aux États-Unis. Après une rencontre avec le vice-président américain Joe Biden, le social-démocrate allemand a expliqué qu’il avait « indiqué que, du point de vue [allemand], il n’était pas nécessaire d’avoir un dispositif de protection des investisseurs ». « Nous sommes d’accord qu’il faille plus de transparence dans les négociations », a-t-il continué.

>> Lire : La Commission s’oppose à une Initiative Citoyenne Européenne contre le TTIP

Le Partenariat transatlantique n’est pas seulement un accord commercial au sens strict, mais aussi l’occasion pour l’UE et les États-Unis d’établir des normes communes pour le commerce international. « Le partenariat transatlantique représente une opportunité géostratégique gigantesque », a-t-il commenté.

>> Lire : La Commission nie toute exagération des avantages du TTIP

La procédure prévue d’arbitrage de différends est particulièrement controversée au sein de l’opinion publique. Ce dispositif a pour objectif de protéger les intérêts des investisseurs et a pour particularité d’être hors du champ des cours nationales. Les opposants de cette mesure ont exprimé leurs inquiétudes quant au manque de transparence que sous-tendent ces procédures d’arbitrage, mais aussi leurs craintes que les multinationales puissent influencer les politiques gouvernementales dans le cas où leurs intérêts seraient menacés.

>> Lire : L’UE lance une « opération transparence » tardive sur le TTIP

Contexte

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) ont débuté en juillet 2013.

L'opposition à l'accord commercial s'est intensifiée depuis la formation du nouveau Parlement européen, marqué par une forte montée des partis eurosceptiques.

Si l'accord devait être ratifié, il concernerait près de 40 % du PIB mondial. Le marché transatlantique est l'un des plus importants au monde en ce qui concerne les biens et les services.

Les économistes ont essayé de déterminer lequel des deux parties, entre les États-Unis et l'Union européenne, a le système de réglementation le plus stricte.

Sur la base de 100 facteurs de risque (sécurité alimentaire, pollution atmosphérique, changement climatique, énergie nucléaire, tabac, etc. ) choisi par 2878 facteurs sur 34 ans, ils ont été en mesure de montrer que le niveau de précaution était similaire en Europe et les États-Unis. Ainsi, selon cette étude, les États-Unis présentaient des normes plus dures que l'UE sur 36 facteurs, tandis que l'UE était plus exigeante que les États-Unis sur 31 autres facteurs.

>> Lire : Le TTIP ne menace pas les normes alimentaires européennes, selon un institut allemand