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06/12/2016

La Commission peine à convaincre les députés français de l’intérêt du TTIP

Commerce & Industrie

La Commission peine à convaincre les députés français de l’intérêt du TTIP

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Cécilia Malmström a longuement répondu aux interrogations des élus français sur le traité transatlantique, sans arriver à désamorcer leur défiance. Mais espère une signature de l’accord avant la fin du mandat du président Obama, début 2017. 

La commissaire au commerce, Cecilia Malmstrom, a passé la journée à Paris mercredi 14 avril pour tenter de désamorcer l’opposition française face au projet d’accord transatlantique. Une mission complexe- sinon impossible ?

Face aux membres des commissions Affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat, la commissaire a mis en avant les récentes évolutions du dossier et ses atouts pour l’économie européenne. « C’est le plus grand accord que nous n’ayons jamais engagé, il pourrait offrir des débouchés importants, par exemple pour les appareils médicaux, les médicaments, les produits chimiques français » a promis la commissaire, tout en assurant « aucun accord ne sera signé qui abaisserait les normes actuellement en vigueur ». Arguant du besoin de croissance de l’économie européenne au sortir de la crise, la commissaire suédoise a expliqué qu’il fallait se battre sur tous les fronts, dont le commerce. Elle a aussi eu recours à l’argument géopolitique, en expliquant que l’Europe pesait de moins en moins lourd dans le nouvel ordre mondial. « En nous rapprochant de nos partenaires commerciaux, nous pèserons plus », juge la commissaire.

Un calendrier trop rapide ?

Plutôt sceptiques, les élus français l’ont interpellée sur le calendrier des négociations.

Cecilia Malmstrom a indiqué qu’il restait deux « rounds » de négociations avant l’été, dont le premier a lieu la semaine prochaine. « Nous espérons terminer les discussions les plus techniques avant l’été afin de pouvoir, à partir de septembre, discuter de la partie plus politique », a expliqué Mme Malmstrom.

Un agenda qui inquiète sur les bancs de l’Assemblée nationale. « L’urgence ne place pas l’Europe en situation de force », a prévenu Danielle Auroi, la présidente de la commission des Affaires européennes, qui ne fut pas la seule à témoigner de son inquiétude face à l’empressement de la Commission sur le sujet. « Nous n’allons pas signer l’accord avant Noël, mais ce serait bien de le faire avant le départ du président Obama, autrement, le délai serait très important » a précisé la commissaire au commerce. Le mandat du président Obama se termine début 2017.

Plusieurs députés, principalement de gauche, ont montré leur préoccupation sur le fond de l’accord, et de l’opacité des négociations. « J’ai parlé récemment aux betteraviers français, qui s’inquiètent déjà de certaines parties de l’accord. Mais j’ai peur qu’en tant que parlementaires, nous n’ayons tout simplement pas les moyens de contrôler et d’être au courant de ce qu’il se passe », a estimé Estelle Grelier, député PS, en s’interrogeant sur les conditions d’accès compliqués aux documents de négociation.

Inquiétude pour le budget européen

Le sénateur vert André Gattolin a demandé à la Commission d’évaluer le coût pour les États européens de cet accord, qui fera baisser les droits de douane entre l’UE et les États-Unis.

« Puisque 80 % des ressources de l’UE proviennent des contributions des États membres, il y a un problème. La baisse des droits de douane va avoir un impact sur les budgets. Est-ce que cette baisse a été évaluée ? Je voudrais que la Commission nous donne des chiffres précis » a demandé l’élu.

La commissaire a assuré que les retombées économiques seraient plus importantes que la baisse des recettes pour les États, sans parvenir à donner de chiffres sur le sujet.

>>Lire aussi : Première consultation publique sur le traité transatlantique

Les députés préviennent de leur défiance s’ils étaient consultés

La députée Seybah Dagoma a enfin rappelé que les commissions Affaires étrangères et européennes de l’Assemblée nationale s’étaient massivement prononcées contre l’introduction de mécanismes d’arbitrage dans l’accord avec le Canada, et qu’ils n’avaient pas été suivis par le gouvernement. « Mais si le TTIP s’avère être un accord mixte, les parlements seront consultés », a rappelé l’élue parisienne. Si l’accord devait être ratifié par les parlements nationaux, son destin serait rapidement scellé, tant l’opposition citoyenne et politique est aujourd’hui importante.

Et c’est là toute l’ambiguïté de la négociation de cet accord. La commissaire a plusieurs fois rappelé que « la Commission avait reçu un mandat des États membres pour le négocier ». Et de fait, le gouvernement français comme les 27 autres de l’UE se sont engagés à poursuivre cet accord. Mais cette réalité qui ne suffit clairement pas à convaincre les élus français, et encore moins leurs électeurs. La présidente de la commission des Affaires européennes a d’ailleurs conclu en remerciant la commissaire, tout en doutant qu’elle ait tellement rassuré les parlementaires français.

« Ce TTIP tel qu’il est vendu par la Commission ne participe pas à la popularisation de l’UE et pour un parlementaire, c’est dur à vendre !» a de son côté résumé le sénateur André Gattolin.

Contexte

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) ont débuté en juillet 2013.

Si un accord est conclu, il concernerait plus de 40 % du PIB mondial et représenterait les plus grandes parts commerciales et d'investissements directs étrangers. Les relations commerciales entre l'UE et les États-Unis sont déjà les plus intenses au monde, puisque les échanges de biens et services équivalent à 2 milliards d'euros chaque jour.

Bruxelles et Washington ont établi l'objectif ambitieux de conclure les négociations d'ici la fin 2015.

>> Lire notre LinksDossier : Le TTIP pour les nuls (en anglais)

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